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Bordereau_réservation_salle_3_Bis_Jouandin__bilingue_.pdf

en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction m'est donnée : - à respecter l'état de propreté de la salle - à la remettre en ordre après utilisation

02/03/2021 11:34

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Bordereau_réservation_salle_3_Bis_Jouandin__bilingue_.doc

en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction m'est donnée : - à respecter l'état de propreté de la salle - à la remettre en ordre après utilisation

02/03/2021 11:34

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Bayonne_Mag_233.pdf

maire@bayonne.fr STATIONNEMENT Parking Paulmy 05 59 46 63 50 Accueil principal : 05 59 46 60 60 Étatcivil : 05 59 46 60 31 Police Municipale : 05 59 59 75 52 Brigade de nuit > de 18h45 à 3h45 : 06 15 30 [...] Villes ou Pays d’art et d’histoire doivent renou- veler tous les dix ans la convention qui les lie à l’État, ministère de la Culture. C’est chose faite pour Bayonne depuis le 4 décembre 2024, date à laquelle [...] c’est bien la politique inique qui est choisie et qui prétend encore être inspirée par le chef de l’État, en dépit du désaveu démocratique cinglant infligé par les électeurs aux dernières législatives. Dans

30/09/2025 16:31

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Bayonne et la langue basque

transmission : le pack euskara Dès la naissance, lors de la déclaration de naissance au service de l’étatcivil, un pack euskara est proposé à tous les parents de nouveau-nés issus d'une des communes du territoire

18/11/2025 17:10

BM234-web.pdf

maire@bayonne.fr STATIONNEMENT Parking Paulmy 05 59 46 63 50 Accueil principal : 05 59 46 60 60 Étatcivil : 05 59 46 60 31 Police Municipale : 05 59 59 75 52 Brigade de nuit > de 18h45 à 3h45 : 06 15 30 [...] Là aussi, des arbres seront plantés, notamment pour remplacer les cerisiers ornementaux en mauvais état sanitaire. Cette phase sera terminée début janvier (en photo, une place publique canadienne pour enfants [...] et italiens de Guernica (Gernika en langue basque) le 26 avril 1937 pour terroriser la population civile. Le travail d’écri- ture chorégraphique a constitué un défi pour Martin Harriague. Il s’agissait

27/11/2025 10:14

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Attestation_parents_séparés.pdf

les parents sont divorcés, copie du dernier jugement de divorce Rappel : - Article 372-2 du Code civil : […] chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel [...] puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation faisant état de faits matériellement inexacts.

13/01/2026 17:59

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Aide sociale légale

l'instruction des dossiers d'aide sociale pour l'État et pour le département. Il constitue le dossier de demande et le transmet au représentant de l'État ou au président du conseil départemental pour [...] ou aux handicaps. Le CCAS de Bayonne est chargé de l’instruction des dossiers d’aide sociale pour l’État et pour le département, il est reconnu comme un interlocuteur de proximité du public. Les conditions [...] de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et accéder à leurs droits civils, civiques et sociaux. La notion “sans domicile stable” désigne toute personne qui ne dispose pas

18/11/2025 17:10

Actes d'étatcivil

d'acte d'étatcivil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Demander un acte de ... naissance mariage décès La délivrance d'actes d'état civil

18/11/2025 17:10

Actes administratifs

Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. Arcouet  PDF 100,7 Ko Publié le 18/12/2025  Arrêté du 09 décembre 2025 - Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. Abadie  PDF 109,6 Ko Publié [...] Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à Mme Brocard  PDF 107,7 Ko Publié le 17/12/2025  Arrêté du 05 décembre 2025 - Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. Sévilla  PDF 109,9 Ko Publié [...] intégrale. Télécharger les arrêtés Décision du 8 janvier 2026 - Délégation de fonction d'officier d'étatcivil à Mme Sophie Herrera Landa - Conseillère municipale  PDF 105,4 Ko Publié le 14/01/2026  Arrêté

14/01/2026 16:19

6_Rationaliser_l’utilisation_du_numérique_pour_maîtriser_ses_impacts.pdf

réussir la transition énergétique30 RATIONALISER L’UTILISATION DU NUMéRIQUE POUR MAîTRISER SES IMPACTS6 FICHE-ACTION Ambition objectifs stratégiques Réduire de 16% la consommation d’énergie finale d’ici à 2030 [...] Définir une stratégie pour réduire l’impact écologique du numérique et de ses usages. Créer des fiches pratiques, des guides de nettoyage, de réemploi, de recyclage. Participer au « Digital Cleanup Day [...] « numérique responsable » de la Ville et de son territoire (ses acteurs privés, publics, société civile). Un bilan de l’impact écologique du numérique et de ses usages est en cours de réalisation. Pour

27/02/2024 16:27

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