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bayonne-schema-pluriannuel-2022.docx
2022 – 2024 09/11/2023 Table des matières Introduction 3 Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ? 3 Cadre législatif et règlementaire 3 Qu’est-ce que le RGAA ? 4 Le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique [...] discrimination, le même accès à l’information et aux services en ligne. [bookmark: _Toc150414868]Cadre législatif et règlementaire L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des [...] [bookmark: _Toc150414870]Le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique Le schéma pluriannuel définit le cadre d’intervention de la collectivité (ou tout autre organisme concerné) en matière d’accessibilité numérique
09/11/2023 10:48
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Charte_ambassadeur_moustique_tigre.pdf
transmises par un prestataire spécialisé, à leur implication et à leur détermination à améliorer le cadre de vide des habitants de la Ville de Bayonne. 2 Sommaire 1 - Champs d’intervention, rôle et missions [...] nuisance, en étant un relais actif auprès de la population, de travailler en collaboration avec la direction Hygiène et Sécurité de la ville. 1.2 - Rôle et missions • Participer aux formations • Savoir identifier [...] mises en œuvre par les services 1.3 - Principes fondamentaux Les ambassadeurs s’engagent dans le cadre d’une mission volontaire et bénévole à honorer leur mandat exclusivement dans l’intérêt général. Cette
18/01/2024 16:19
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2024-2025_formulaire_demande_dérogation_hors_bayonne.pdf
DEMANDE D’INSCRIPTION SCOLAIRE DEROGATION DE COMMUNE Année scolaire 2024-2025 Direction de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation Service éducation-05 59 46 60 32/60 45/61 30 gestionadministrative [...] 59 25 70 79 Courriel : secretariat.general@bayonne.fr JUSTIFICATIFS A FOURNIR MOTIF DE LA DEMANDE Cadre réservé à la Mairie de Bayonne Date de dépôt : _________________ DECISION DE LA COMMISSION Accord
29/01/2024 18:34
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8_Organiser_et_développer_les_déplacements_actifs.pdf
», et en particulier son point 3/ Favoriser la ville des courtes distances. Pilote de l’action Direction du Paysage, de la Biodiversité et des Transitions Partenaires internes Services concernés Partenaires [...] faciliter les déplacements à vélo. - C.I. Hiérarchiser et adapter le réseau de voirie pour organiser la vie locale tout en main- tenant l’efficacité de certains échanges. - E.I. Permettre une mobilité sans couture [...] secondaires, espaces partagés… - La sécurisation des itinéraires cyclables, notamment vers les écoles, via des aménagements qui les connectent aux pistes cyclables existantes selon une logique du « dernier
27/02/2024 16:27
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3_Accélérer_le_développement_des_énergies_renouvelables_et_de_récupération.pdf
renouvelables dans la consommation municipale d’énergie d’ici à 2030. Pilotage Pilote de l’action Direction du Paysage, de la Biodiversité et des Transitions Partenaires internes Services concernés Partenaires [...] d’EnR • Quantité d’énergie produite (MWh) par type d’EnR • Quantité d’énergie récupérée (MWh) dans le cadre d’une boucle d’énergie
27/02/2024 16:27
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6_Rationaliser_l’utilisation_du_numérique_pour_maîtriser_ses_impacts.pdf
environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre. Pilote de l’action Direction du numérique Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Antic, CAPB, Écoles, Office [...] « Digital Cleanup Day », qui consiste à effectuer un nettoyage des données et à donner une seconde vie aux équipements numériques. Le Digital Cleanup Day a lieu chaque année, le 3e samedi de mars. Cette [...] transfert de données, à consommer moins d’équipements et d’espace de stockage, à allonger la durée de vie de leurs équipements. Des fiches pratiques, des guides de nettoyage, de réemploi, de recyclage pourront
27/02/2024 16:27
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7_Conforter_un_achat_public_plus_responsable.pdf
travaux du Bâtiment et Travaux Publics (BTP). - Prendre en compte le coût sur l’ensemble du cycle de vie. Des ateliers de travail seront réalisés avec l’association Nouvelle-Aquitaine des Achats Publics [...] collectivité d’intégrer les principes de durabilité et de sobriété aux stratégies d’achats et d’avoir un cadre adapté à ses politiques publiques, en fonction de ses compétences et de ses moyens d’actions. Coûts [...] ntaux et sociaux • Nombre de marchés conformes à la loi AGEC / Nombre de marchés entrant dans le cadre de la loi AGEC • Adoption d’un SPASER D’IMPACT : • En cours de définition Indicateurs
27/02/2024 16:27
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2_Concevoir_et__a_ménager_une_ville_économe_en_ressources_01.pdf
doivent inciter à se déplacer raisonnablement • D’engager une réflexion sur les temps de vie Les politiques des temps de vie de la ville répondent à l’enjeu de maîtrise du temps, principalement à travers le concept [...] individuels, de mutualisation et de convivialité, d’adaptation des mobilités… Améliorer la qualité de vie des habitants en réduisant les déplacements motorisés contraints, coûteux et chronophages, et en favorisant [...] L’ACTION AUx OBjECTIFS DE DévELOPPEMENT DURABLE Pilotage éléments DE CONTExTE Pilote de l’action Direction de l’urbanisme Partenaires internes Services concernés Partenaires externes CAPB, Office du Commerce
27/02/2024 16:27
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4_Réduire_les_consommations_de_biens_et_matériaux_de_la_Ville_et_mieux_les.pdf
souvent d’origine fossile (charbon, pétrole, gaz), occasionnée par chacune des phases du cycle de vie d’un objet, est à l’origine de rejets de GES dans l’atmosphère : 1. L’extraction de matières premières [...] nécessaire au fonctionnement des appareils électriques, au lavage des vêtements, etc. 6. La fin de vie du produit : en décharge, en incinération ou en recyclage. Dans ce dernier cas, la réutilisation d’une [...] réemploi ou du recyclage, en réparant ce qui peut l’être, et en valorisant les produits arrivés en fin de vie, la collectivité dispose d’un levier d’exemplarité et d’une base d’échanges avec les partenaires et
27/02/2024 16:27
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1_Améliorer_la_sobriété_et_la_performance_énergétique_du_parc_immobilier.pdf
performance élevé dit « BBC rénovation », soit pour Bayonne 1 050 logements par an. PILOTE DE L’ACTION Direction du Paysage, de la Biodiversité et des Transitions PARTENAIRES INTERNES Services concernés PARTENAIRES [...] sur l’espace public. Un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) sera élaboré pour donner un cadre général pour l’éclairement urbain, sportif et architectural dans lequel devront s’inscrire les futurs
27/02/2024 16:27
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