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TES-plan-actions-2024-2030.pdf
priorité les piétons, particulièrement vulnérables. L’objectif du code de la rue consiste à retrouver de la sérénité dans la rue grâce à une hiérarchisation et au rappel des règles à respecter collectivement [...] mise en œuvre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2023-2028 du centre ancien de Bayonne, le renouvellement de la participation de la Ville à un futur [...] d’équipements de rencontre, loisirs et services. - Transports en commun en site propre. Un code de la rue viendra compléter les aménagements réalisés pour repenser et clarifier les règles de partage de l’espace
29/01/2024 17:04
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Référencé à: - FichiersPertinence:4%
Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
du bien meublé concerné par la demande dérogatoire de changement d’usage sans compensation : N° de rue : ……………Adresse du local :……………………………………………………………………………………………………….. Code postal : ………..……….……. Ville [...] ……….………Nom d’Usage…….………………..……..……… Prénom …………..…..……......... Coordonnées du propriétaire : N° rue : …… Adresse : ……………….…………………………………………………………….…………………..…….……. Code postal : ………..………. Ville : …………
28/10/2025 18:49
Type de fichier: application/pdf
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
du bien meublé concerné par la demande dérogatoire de changement d’usage sans compensation : N° de rue : ……………Adresse du local :……………………………………………………………………………………………………….. Code postal : ………..……….……. Ville [...] ……….………Nom d’Usage…….………………..……..……… Prénom …………..…..……......... Coordonnées du propriétaire : N° rue : …… Adresse : ……………….…………………………………………………………….…………………..…….……. Code postal : ………..………. Ville : …………
28/10/2025 18:49
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Charte_mixitié_sociale.pdf
des dispositions de l’accession à prix maîtrisé dans l’acte principal de vente desdits logements. Ru e A rg en te rie © T . C he va l 1 3 À chaque étape, des livrables et des échanges avec la Direction
16/05/2023 18:33
Type de fichier: application/pdf
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