Aide sociale légale

l'instruction des dossiers d'aide sociale pour l'État et pour le département. Il constitue le dossier de demande et le transmet au représentant de l'État ou au président du conseil départemental pour [...] ou aux handicaps. Le CCAS de Bayonne est chargé de l’instruction des dossiers d’aide sociale pour l’État et pour le département, il est reconnu comme un interlocuteur de proximité du public. Les conditions [...] de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et accéder à leurs droits civils, civiques et sociaux. La notion “sans domicile stable” désigne toute personne qui ne dispose pas

18/11/2025 17:10

Attestation_parents_séparés.pdf

les parents sont divorcés, copie du dernier jugement de divorce Rappel : - Article 372-2 du Code civil : […] chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel [...] puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation faisant état de faits matériellement inexacts.

13/01/2026 17:59

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BM234-web.pdf

maire@bayonne.fr STATIONNEMENT Parking Paulmy 05 59 46 63 50 Accueil principal : 05 59 46 60 60 Étatcivil : 05 59 46 60 31 Police Municipale : 05 59 59 75 52 Brigade de nuit > de 18h45 à 3h45 : 06 15 30 [...] Là aussi, des arbres seront plantés, notamment pour remplacer les cerisiers ornementaux en mauvais état sanitaire. Cette phase sera terminée début janvier (en photo, une place publique canadienne pour enfants [...] et italiens de Guernica (Gernika en langue basque) le 26 avril 1937 pour terroriser la population civile. Le travail d’écri- ture chorégraphique a constitué un défi pour Martin Harriague. Il s’agissait

27/11/2025 10:14

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Bayonne et la langue basque

transmission : le pack euskara Dès la naissance, lors de la déclaration de naissance au service de l’étatcivil, un pack euskara est proposé à tous les parents de nouveau-nés issus d'une des communes du territoire

18/11/2025 17:10

Bayonne_Mag_233.pdf

maire@bayonne.fr STATIONNEMENT Parking Paulmy 05 59 46 63 50 Accueil principal : 05 59 46 60 60 Étatcivil : 05 59 46 60 31 Police Municipale : 05 59 59 75 52 Brigade de nuit > de 18h45 à 3h45 : 06 15 30 [...] Villes ou Pays d’art et d’histoire doivent renou- veler tous les dix ans la convention qui les lie à l’État, ministère de la Culture. C’est chose faite pour Bayonne depuis le 4 décembre 2024, date à laquelle [...] c’est bien la politique inique qui est choisie et qui prétend encore être inspirée par le chef de l’État, en dépit du désaveu démocratique cinglant infligé par les électeurs aux dernières législatives. Dans

30/09/2025 16:31

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Bordereau_réservation_salle_3_Bis_Jouandin__bilingue_.doc

en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction m'est donnée : - à respecter l'état de propreté de la salle - à la remettre en ordre après utilisation

02/03/2021 11:34

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Bordereau_réservation_salle_3_Bis_Jouandin__bilingue_.pdf

en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction m'est donnée : - à respecter l'état de propreté de la salle - à la remettre en ordre après utilisation

02/03/2021 11:34

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Bordereau_réservation_salle_Albizia_-_Manif_festive__bilingue_.doc

HEURE : GERTAKARIA NOLA IRAGANEN DEN ZEHAZTU EGUNA ETA ORDUAREKIN: • Prise en charge de la salle avec état des lieux contradictoire le : ____________________ à _____________ h ______________ Gela hartzea lekuaren [...] (e)tan (goizeko 02:00ak aitzin derrigorrez bukatu behar du, azken epea) • Restitution de la salle avec état des lieux contradictoire le : ________________________ à _____________ h ______________ Gela uztea [...] faites appel à un traiteur, il est impératif de lui faire une visite des locaux et lui remettre la fiche technique de l’office. Kasu: sukalondoan apairuak ezin dira prestatu baizik eta beroarazi bakarrik

02/03/2021 11:51

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Bordereau_réservation_salle_Albizia_-_Manif_festive__bilingue_.pdf

HEURE : GERTAKARIA NOLA IRAGANEN DEN ZEHAZTU EGUNA ETA ORDUAREKIN: • Prise en charge de la salle avec état des lieux contradictoire le : ____________________ à _____________ h ______________ Gela hartzea lekuaren [...] (e)tan (goizeko 02:00ak aitzin derrigorrez bukatu behar du, azken epea) • Restitution de la salle avec état des lieux contradictoire le : ________________________ à _____________ h ______________ Gela uztea [...] faites appel à un traiteur, il est impératif de lui faire une visite des locaux et lui remettre la fiche technique de l’office. Kasu: sukalondoan apairuak ezin dira prestatu baizik eta beroarazi bakarrik

02/03/2021 11:51

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Charte_des_permis_de_végétaliser_-_Bayonne.pdf

de 6 ans. Remise en état Au terme du permis de végétaliser, quelle qu’en soit la cause (non renouvellement du permis, cessation prématurée ou sanction), le titulaire remettra en état le site végétalisé [...] dispositifs envisagés) ; La photocopie d’une pièce d’identité; Une attestation d’assurance responsabilité civile. mailto:developpementdurable@bayonne.fr 2 3° - Le permis de végétaliser sera délivré par Monsieur [...] L’arrosage, la taille, le soin et le renouvellement des plantes ; Le maintien du trottoir dans un état de propreté permanent : ramassage des feuilles mortes et déchets verts issus des plantations, etc

09/06/2022 18:08

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