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- FichiersPertinence:24%
Attestation_parents_séparés.pdf
les parents sont divorcés, copie du dernier jugement de divorce Rappel : - Article 372-2 du Code civil : […] chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel [...] puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation faisant état de faits matériellement inexacts.
13/01/2026 17:59
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:20%
18__Prévenir_la_dégradation_des_milieux__lutter_contre_les_nuisances_et_apaiser_l’espace_public.pdf
(PLPDMA) mis en œuvre par Bil ta Garbi compte 24 fiches-actions concourant à la réduction des déchets, auprès des particuliers comme des professionnels. Sa fiche-action 10 porte sur la “gestion responsable [...] public PRévENIR LA DéGRADATION DES MILIEUx, LUTTER CONTRE LES NUISANCES ET APAISER L’ESPACE PUBLIC18 FICHE-ACTION Ambition objectifs stratégiques Maintenir et développer la capacité de séquestration du carbone [...] station périurbaine sous influence de fond située à Biarritz – hippodrome) expriment globalement un bon état de la qualité de l’air sur le territoire. Par ailleurs, il faut noter une amélioration progressive
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:19%
Bordereau_réservation_salle_Albizia_-_Manif_festive__bilingue_.doc
HEURE : GERTAKARIA NOLA IRAGANEN DEN ZEHAZTU EGUNA ETA ORDUAREKIN: • Prise en charge de la salle avec état des lieux contradictoire le : ____________________ à _____________ h ______________ Gela hartzea lekuaren [...] (e)tan (goizeko 02:00ak aitzin derrigorrez bukatu behar du, azken epea) • Restitution de la salle avec état des lieux contradictoire le : ________________________ à _____________ h ______________ Gela uztea [...] faites appel à un traiteur, il est impératif de lui faire une visite des locaux et lui remettre la fiche technique de l’office. Kasu: sukalondoan apairuak ezin dira prestatu baizik eta beroarazi bakarrik
02/03/2021 11:51
Type de fichier: application/msword
Référencé à: - FichiersPertinence:18%
Bordereau_réservation_salle_Albizia_-_Manif_festive__bilingue_.pdf
HEURE : GERTAKARIA NOLA IRAGANEN DEN ZEHAZTU EGUNA ETA ORDUAREKIN: • Prise en charge de la salle avec état des lieux contradictoire le : ____________________ à _____________ h ______________ Gela hartzea lekuaren [...] (e)tan (goizeko 02:00ak aitzin derrigorrez bukatu behar du, azken epea) • Restitution de la salle avec état des lieux contradictoire le : ________________________ à _____________ h ______________ Gela uztea [...] faites appel à un traiteur, il est impératif de lui faire une visite des locaux et lui remettre la fiche technique de l’office. Kasu: sukalondoan apairuak ezin dira prestatu baizik eta beroarazi bakarrik
02/03/2021 11:51
Type de fichier: application/pdf
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
la Ville de Bayonne……………………………….oui non Si oui, joindre l’attestation d’assurance « Responsabilité civile » Si l’association ou l’antenne associative s’acquitte des charges locatives, quel est le montant [...] des activités annexes Fournitures administratives 74 – Subvention d'exploitation Autres fournitures Etat (à détailler) 61 – Services extérieurs Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières [...] Description de l’action pour laquelle vous sollicitez une subvention VOUS NE DEVEZ REMPLIR CETTE FICHE QUE SI LA DEMANDE DE SUBVENTION CORRESPOND A UNE ACTION SPECIFIQUE QUE VOUS SOUHAITEZ METTRE EN PLACE
08/08/2025 18:28
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:17%
2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
la Ville de Bayonne……………………………….oui non Si oui, joindre l’attestation d’assurance « Responsabilité civile » Si l’association ou l’antenne associative s’acquitte des charges locatives, quel est le montant [...] des activités annexes Fournitures administratives 74 – Subvention d'exploitation Autres fournitures Etat (à détailler) 61 – Services extérieurs Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières [...] Description de l’action pour laquelle vous sollicitez une subvention VOUS NE DEVEZ REMPLIR CETTE FICHE QUE SI LA DEMANDE DE SUBVENTION CORRESPOND A UNE ACTION SPECIFIQUE QUE VOUS SOUHAITEZ METTRE EN PLACE
08/08/2025 18:28
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:17%
2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
la Ville de Bayonne……………………………….oui non Si oui, joindre l’attestation d’assurance « Responsabilité civile » Si l’association ou l’antenne associative s’acquitte des charges locatives, quel est le montant [...] des activités annexes Fournitures administratives 74 – Subvention d'exploitation Autres fournitures Etat (à détailler) 61 – Services extérieurs Sous-traitance générale Locations mobilières et immobilières [...] Description de l’action pour laquelle vous sollicitez une subvention VOUS NE DEVEZ REMPLIR CETTE FICHE QUE SI LA DEMANDE DE SUBVENTION CORRESPOND A UNE ACTION SPECIFIQUE QUE VOUS SOUHAITEZ METTRE EN PLACE
08/08/2025 18:28
Type de fichier: application/pdf
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12__Approfondir_l’évaluation_des_politiques_publiques_en_matière_de_transition_écologique_et_solidaire.pdf
(Plan Climat, PLH, PDU, PLUi, etc.). • l’état du territoire Pour ce faire, il sera nécessaire de poursuivre le travail engagé pour affiner les indicateurs d’état et de contexte du territoire à suivre au [...] APPROFONDIR L’évALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIèRE DE TRANSITION éCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE12 FICHE-ACTION Ambition objectif stratégique Faire en sorte que l’ensemble des politiques publiques concourent [...] de la mise en œuvre de cette action sont estimés à 70 k€. Indicateurs DE RéALISATION : • Part des fiches actions couvertes par des indicateurs de réalisation et/ou d’impact • Part des indicateurs de réalisation
29/02/2024 15:28
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:15%
25_Accompagner_les_changements_de_mode_de_vie_et_de_consommation.pdf
les transformations collectives ACCOMPAGNER LES ChANGEMENTS DE MODE DE vIE ET DE CONSOMMATION 25 FICHE-ACTION Ambition objectifs stratégiques Réduire de 16% la consommation d’énergie finale d’ici à 2030 [...] cohésion sociale, le milieu associatif se situe à l'interface entre la collectivité et la société civile, et y joue un rôle de pivot et d'entraînement décisif pour la transformation des regards et pratiques [...] énergies), achats responsables, égalité, accessibilité, solidarité, alimentation…). Lien avec la Fiche Action 27 Réduire l’impact des évènements en matière de TES 2 — Soutenir et organiser la création
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:15%
22__Faire_de_l’égalité_femmes-hommes_une_réalité.pdf
municipal de Lutte contre les discriminations. De nombreuses fiches actions sont concernées par cet enjeu. On notera en particulier les Fiches Actions 14 « Rafraîchir la ville et préserver le cycle naturel [...] 3.2 – Promouvoir l'égalité entre femmes et hommes FAIRE DE L'éGALITé FEMMES-hOMMES UNE RéALITé22 FICHE-ACTION Ambition objectif stratégique Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes sur le [...] La loi du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, prévoit que « l'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en œuvre une
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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