Services municipaux

et prescriptions de restauration du bâti ancien, renseignements et conseils pour entreprendre des travaux de rénovation. Localisation  : 42 rue poissonnerie - 64100 Bayonne Téléphone  : 05 59 46 63 64 Horaires [...] Maréchal Leclerc- 64100 Bayonne Téléphone  : 05 59 46 60 60 Patrimoine immobilier (direction) Etudes et travaux sur les bâtiments communaux Directeur  : Xavier Martinez Localisation  : 4 rue des Carmes - 64100

18/11/2025 17:10

Saint-Léon, doté d'un nouveau square

pétanque... *En 1877, Léon Moynac fut l'auteur d'un Manuel de pathologie générale et de diagnostic. Travaux

14/03/2025 13:13

Rockschool

locaux attenants au Magnéto, destinés à accueillir la Rockschool à Bayonne sont actuellement en travaux. Les cours se déroulent : 4 rue de Balichon 64100 Bayonne Contact Rockschool  Adresse:   4 rue de

18/11/2025 17:10

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

les locaux construits ou ayant fait l'objet de travaux après le 1er janvier 1970 sont réputés avoir l'usage pour lequel la construction ou les travaux ont été autorisés, sauf autorisation ultérieure [...] Cette transformation est constatée par la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) déposée dans le cadre des formalités à accomplir au titre du code de l’urbanisme ; cette [...] 631-8 du code de la construction et de l’habitation, lorsque le changement d'usage fait l'objet de travaux entrant dans le champ d'application du permis de construire, la demande de permis de construire ou

28/10/2025 18:49

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

les locaux construits ou ayant fait l'objet de travaux après le 1er janvier 1970 sont réputés avoir l'usage pour lequel la construction ou les travaux ont été autorisés, sauf autorisation ultérieure [...] Cette transformation est constatée par la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) déposée dans le cadre des formalités à accomplir au titre du code de l’urbanisme ; cette [...] 631-8 du code de la construction et de l’habitation, lorsque le changement d'usage fait l'objet de travaux entrant dans le champ d'application du permis de construire, la demande de permis de construire ou

28/10/2025 18:49

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Requalification de l'espace public rue Thiers

Travaux

29/04/2022 10:39

Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

Bayonne peut apporter son soutien financier à l’acquisition de biens durables ou à la réalisation de travaux importants. Mais ces subventions font l’objet d’un examen spécifique et d’une procédure d’instruction [...] financement La subvention d’investissement est destinée à financer l’acquisition de biens durables ou de travaux. 9-2 La procédure d’instruction et d’attribution Seules les associations satisfaisant aux critères [...] montant de l’investissement et le plan de financement. L’instruction de la demande fait l’objet de travaux collaboratifs au sein des services municipaux, sous la responsabilité de la direction des finances

03/10/2019 18:42

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

Bayonne peut apporter son soutien financier à l’acquisition de biens durables ou à la réalisation de travaux importants. Mais ces subventions font l’objet d’un examen spécifique et d’une procédure d’instruction [...] financement La subvention d’investissement est destinée à financer l’acquisition de biens durables ou de travaux. 9-2 La procédure d’instruction et d’attribution Seules les associations satisfaisant aux critères [...] montant de l’investissement et le plan de financement. L’instruction de la demande fait l’objet de travaux collaboratifs au sein des services municipaux, sous la responsabilité de la direction des finances

03/10/2019 18:42

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

Bayonne peut apporter son soutien financier à l’acquisition de biens durables ou à la réalisation de travaux importants. Mais ces subventions font l’objet d’un examen spécifique et d’une procédure d’instruction [...] financement La subvention d’investissement est destinée à financer l’acquisition de biens durables ou de travaux. 9-2 La procédure d’instruction et d’attribution Seules les associations satisfaisant aux critères [...] montant de l’investissement et le plan de financement. L’instruction de la demande fait l’objet de travaux collaboratifs au sein des services municipaux, sous la responsabilité de la direction des finances

03/10/2019 18:42

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

REPERTOIRE_ARTISANS_HOBETU_BAYONNE.pdf

par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne pour la réalisation et le financement de travaux de valorisation du bâti ancien (modèle de l’attestation d’engagement en annexe pouvant être signée [...] techniciens du patrimoine pour l’obtention de prescriptions patrimoniales puis la mise en œuvre des travaux exercer mon activité dans le centre historique de Bayonne dans le respect du Code de l’Urbanisme [...] d’urbanisme et devra être exécutée conformément à celle-ci pour l’obtention de la conformité des travaux réaliser mes démarches, interventions et productions de documents (devis/factures/dessins d’exécution)

10/04/2025 11:50

Type de fichier: application/pdf
Référencé à: