Demander un acte de naissance

La délivrance d'actes d'état civil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-des

18/11/2025 17:10

Commission d'admission unique

la présence d’un frère ou d’une sœur déjà accueilli(e) dans la structure, la gémellité ou les naissances multiples de l'antériorité de la demande et des ressources du foyer illustrées par le quotient

18/11/2025 17:10

Comprendre la formation de la ville

extension de la ville historique hors les murs. De Lapurdum à Baiona Lapurdum, camp romain qui a donné naissance à Bayonne, est né au confluent de l’Adour et de la Nive, sur une butte d’une dizaine de mètres [...] libérés des contraintes militaires, elle se développe autour de son centre historique, donnant naissance aux quartiers Lachepaillet (Arènes), Marracq et Polo-Beyris, puis au développement des grandes

18/11/2025 17:10

Préinscription : mode d'emploi

trois premiers choix. Toute demande doit être accompagnée des pièces suivantes : extrait d’acte de naissance ou copie du livret de famille (si l’enfant est né), un justificatif de domicile (facture eau, EDF

18/11/2025 17:10

Bayonne et la langue basque

maternelle jusqu’à l’université. L’enjeu de la transmission : le pack euskara Dès la naissance, lors de la déclaration de naissance au service de l’état civil, un pack euskara est proposé à tous les parents de

18/11/2025 17:10

Actes d'état civil

civil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Demander un acte de ... naissance mariage décès La délivrance d'actes d'état civil est gratuite

18/11/2025 17:10

Démarches en ligne

juridiques officiels d'acte d'état civil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance, acte de… Demander une carte d’accès au plateau piétonnier Carte d'identité et passeport Pour simplifier

18/11/2025 17:10

Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

dans une boîte neuve fermée au nom, prénom et date de naissance de l’enfant, soit dans des dosettes étiquetées avec nom, prénom, date de naissance, date d’ouverture de la boîte de lait, date du jour et [...] renseignements d’ordre général - une photocopie du livret de famille ou une copie de l’acte de naissance et, dans le cas où l’autorité parentale a fait l’objet d’une décision d’un juge, la copie de cette [...] parentale La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale, l’acte de naissance et/ou le livret de famille faisant foi. Elle permet à la direction de savoir à qui doit être remis

03/10/2025 13:36

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dans une boîte neuve fermée au nom, prénom et date de naissance de l’enfant, soit dans des dosettes étiquetées avec nom, prénom, date de naissance, date d’ouverture de la boîte de lait, date du jour et [...] renseignements d’ordre général - une photocopie du livret de famille ou une copie de l’acte de naissance et, dans le cas où l’autorité parentale a fait l’objet d’une décision d’un juge, la copie de cette [...] parentale La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale, l’acte de naissance et/ou le livret de famille faisant foi. Elle permet à la direction de savoir à qui doit être remis

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dans une boîte neuve fermée au nom, prénom et date de naissance de l’enfant, soit dans des dosettes étiquetées avec nom, prénom, date de naissance, date d’ouverture de la boîte de lait, date du jour et [...] renseignements d’ordre général - une photocopie du livret de famille ou une copie de l’acte de naissance et, dans le cas où l’autorité parentale a fait l’objet d’une décision d’un juge, la copie de cette [...] parentale La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale, l’acte de naissance et/ou le livret de famille faisant foi. Elle permet à la direction de savoir à qui doit être remis

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