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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
enfance de la Ville de Bayonne, lui-même alerté immédiatement par la crèche. Un rapport d’accident est rédigé par la directrice de l’établissement et transmis à la chaine hiérarchique de la Ville, et à la PMI [...] sur les thématiques relevant du schéma directeur petite enfance de la Ville. 3) La protection des données à caractère personnel La Ville de Bayonne traite les données des familles dans le cadre de sa mission [...] crèche ; autorise également mon enfant à utiliser la navette gratuite de la Ville de Bayonne et/ou le mini- bus de la Ville de Bayonne. Fait à Bayonne, le ……… / ……… / ……… Signature (précédée de la mention
03/10/2025 13:36
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Formulaire_demande_autonomie_cerfa_16301-01.pdf
(numéro et rue) : Code postal : Commune / ville : Adresse 2 (numéro et rue) : Code postal : Commune / ville : Adresse 3 (numéro et rue) : Code postal : Commune / ville : Pour chaque bien qui n’est pas mis en [...] t. Place assise prioritaire dans les transports en commun, les salles d’attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Place assise prioritaire dans les transports [...] Monsieur Nom de naissance : Nom d’usage (si différent) : Prénom(s) : Date de naissance : Commune / ville de naissance : Département de naissance : Pays de naissance : Numéro de sécurité sociale (15 chiffres)
17/03/2025 12:01
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Programme_BAYONNE-ASSO-2025-2026.pdf
d’information ou de formation que la Ville de Bayonne vous propose pour accompagner votre activité associative. Le Maire de Bayonne et le conseil municipal 4 2 La Ville de Bayonne soutient le tissu associatif [...] Bayonne ne serait pas ce qu’elle est et sans les associations elle n’aurait pas la même saveur ! La Ville s’investit pour accompagner les associations et leur permettre de s’épanouir. Cette aide revêt différentes [...] formation proposés tout au long de l’année. Grâce à l’action menée par ce centre de ressources, la Ville de Bayonne a obtenu, de la part de l’Etat, le label « Guid’Asso ». Cette reconnaissance couronne ainsi
03/11/2025 16:15
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
Meublé de tourisme Les meublés de tourisme (cf. article L. 324-1-1 du code du tourisme) « sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle [...] Conditions particulières de la compensation Les locaux de compensation devront être situés dans le quartier ou la commune concernée par la demande de changement d’usage. Ils devront proposer une surface de [...] N°: ……Libellé de la voie : …………….…………………………………………………………….…………………..…….……. Code postal : ………..………. Ville : ………………………………………………Pays : ……………….……….……..…...... Courriel : ………………………………………………………………………………Téléphone
28/10/2025 18:49
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
Meublé de tourisme Les meublés de tourisme (cf. article L. 324-1-1 du code du tourisme) « sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle [...] Conditions particulières de la compensation Les locaux de compensation devront être situés dans le quartier ou la commune concernée par la demande de changement d’usage. Ils devront proposer une surface de [...] N°: ……Libellé de la voie : …………….…………………………………………………………….…………………..…….……. Code postal : ………..………. Ville : ………………………………………………Pays : ……………….……….……..…...... Courriel : ………………………………………………………………………………Téléphone
28/10/2025 18:49
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Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf
les liaisons inter-quartiers. Les voies de desserte interne seront disposées de sorte à éviter toute traversée et transit. Ces voies, comme le reste des rues, aménagées prioritairement pour le piéton, seront [...] Bayonne – modification n°2 Le caractère de la zone USS, secteur sauvegardé, est celui d'un centre ville dont les fonctions prédominantes et utilisations admises sont l'équipement, l'habitat, les services [...] hauteur d'étage ainsi que les placages de pierre étrangère à l'architecture traditionnelle de la ville sont interdits. - L'isolation thermique réalisée par des bardages ou placages extérieurs est interdite
24/07/2019 18:02
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