cerfa_14798_Demande_d_autorisation_préalable.pdf

demandeur Votre demande d’autorisation doit être établie en 3 exemplaires et doit être adressé : à la mairie où est envisagé le dispositif: lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité [...] personnes physiques. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la mairie ou de la préfecture. Les données recueillies seront transmises au x services compétents pour l’i [...] par pli recommandé avec demande d’avis de reception ou déposée contre recepissé daté : - Soit en mairie : lorsque la commune où est envisagé le dispositif est couverte par un règlement local de publicité

28/04/2025 19:13

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demandeur Votre demande d’autorisation doit être établie en 3 exemplaires et doit être adressé : à la mairie où est envisagé le dispositif: lorsque la commune est couverte par un règlement local de publicité [...] personnes physiques. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la mairie ou de la préfecture. Les données recueillies seront transmises au x services compétents pour l’i [...] par pli recommandé avec demande d’avis de reception ou déposée contre recepissé daté : - Soit en mairie : lorsque la commune où est envisagé le dispositif est couverte par un règlement local de publicité

28/04/2025 19:13

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cerfa_14799_déclaration_préalable.pdf

pièces jointes. Votre déclaration doit être établie en 2 exemplaires et doit être adressée : • à la mairie où est envisagé le dispositif déclaré : lorsque la commune est couverte par un règlement local de [...] personnes physiques. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la mairie ou de la préfecture. Les données recueillies seront transmises au x services compétents pour le contrôle [...] par pli recommandé avec demande d’avis de reception ou déposée contre recepissé daté : - Soit en mairie : lorsque la commune où est envisagé le dispositif déclaré est couverte par un règlement local de

28/04/2025 19:13

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cerfa_15003-02_Bayonne_notice.pdf

• Prénom : JEAN-RENE • Qualité : MAIRE DE BAYONNE • Tél. :05 59 46 60 60 • Mél : m.le.maire@bayonne .fr [Mél de la commune concernée, le cas échéant : • Mél : m.le.maire@bayonne .fr Fait à BAYONNE , le

28/05/2021 16:14

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À l'école

justificatives. Inscription d’enfants non bayonnais demande de dérogation  complétée et acceptée par le Maire de la commune de résidence. Les dérogations sont de droit pour les élèves…   dont un frère ou une

13/01/2026 18:08

À la Police municipale se trouvent quantités d'objets perdus

domiciliés sur le BAB ou au Boucau. Dans le cas contraire, la Police municipale envoie la pièce à la mairie du domicile indiqué ; au consulat ou à l'ambassade lorsque le propriétaire est domicilié à l'étranger

16/05/2022 16:30