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guide_domiciliation.pdf
domicile auprès du CCAS, il faut avoir un lien avec la commune de Bayonne. Toute personne est considérée avoir ce lien : > si elle est née sur la commune, > si elle y exerce une activité professionnelle, > [...] une personne vivant dans la commune, > si elle exerce l’autorité parentale sur un enfant mineur qui est scolarisé, > si son lieu de résidence est le territoire de la commune à la date de demande de dom [...] h …………. DOCUMENTS À FOURNIR identité, logement ou hébergement, justificatif de présence sur la commune de Bayonne, exercice d’une activité professionnelle, action ou suivi social, médico-social ou pr
10/08/2020 18:37
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Charte_d_engagement_Angela.pdf
respecter les 3 principes suivants : principe d’assistance, principe d’information et principe de communication. Porter assistance et soutenir toutes personnes2 faisant appel au dispositif : En priorité par [...] de manière visible et durable, au grand public, à ses clients et clientes via les supports de communication du dispositif. De manière générale, être partenaire du dispositif « Demandez Angela – Ask Angela
11/03/2025 13:28
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cerfa_15003-02_Bayonne_notice.pdf
ou lieu-dit : ____________________________________________________ • Code postal : ____________ • Commune : _______________________________________________________ • Tél. : ___________________ • Mél : _ [...] _____________________________________ • Bâtiment : _______________ • Code postal : ____________ • Commune : ________________________________________________________ Autres précisions (le cas échéant) • Etage [...] ______________________________________ • Bâtiment : ______________ • Code postal : ____________ • Commune : ________________________________________________________ S’il s’agit d’un lieu accessible au public
28/05/2021 16:14
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11_Former_l’ensemble_des_agents_et_des_élus_de_la_Ville_aux_enjeux_de_la_transition_écologique_et_solidaire.pdf
entre 2024 et 2026 sera structuré en 3 volets : 1 — Socle commun d’acculturation (« embarquement ») Il s’agit de développer une culture commune autour de la transition écologique et solidaire et de la [...] TRANSITION éCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE11 FICHE-ACTION Ambition objectifs stratégiques Développer une culture commune autour de la transition écologique et solidaire et de la concertation. Former à des pratiques métiers [...] les enjeux de la transition écologique et solidaire et de les « embarquer » dans une dynamique commune. Ce socle serait obligatoire pour tous. Il s’agirait a minima d’une session annuelle de 3h. Elle
29/02/2024 15:28
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
locations de courtes durées pour chacune des 24 communes : des locations qui s'intensifient encore dans les communes littorales et se développent dans les communes rétro-littorales. - des annonces actives qui [...] assignation de la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé ou de l'Agence nationale de l'habitat. Le produit de l'amende est intégralement versé à la commune dans laquelle est [...] une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location d'un meublé de tourisme. » Les vingt-quatre communes concernées par le présent règlement ont mis en place la procédure
27/02/2023 13:04
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
locations de courtes durées pour chacune des 24 communes : des locations qui s'intensifient encore dans les communes littorales et se développent dans les communes rétro-littorales. - des annonces actives qui [...] assignation de la commune dans laquelle est situé le local irrégulièrement transformé ou de l'Agence nationale de l'habitat. Le produit de l'amende est intégralement versé à la commune dans laquelle est [...] une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune toute location d'un meublé de tourisme. » Les vingt-quatre communes concernées par le présent règlement ont mis en place la procédure
27/02/2023 13:04
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29_Agir_pour_garantir_la_bonne_santé_et_le_bien-être_des_habitants.pdf
ET LE BIEN-êTRE DES hABITANTS 29 FICHE-ACTION Ambition Même si elle n’en a pas la compétence, la commune agit sur la santé des habitants via les différentes politiques publiques qu’elle porte. La Ville [...] santé des habitants. Ce Plan Municipal de Santé permettra également de décliner, à l’échelle de la commune, les préconisations du Contrat Local de Santé piloté par la CAPB. Contribution DE L’ACTION AUx OBjECTIFS [...] Favoriser une meilleure prise en charge de la santé mentale. Même si elle n’en a pas la compétence, la commune agit sur la santé des habitants via les différentes politiques publiques qu’elle porte. La Ville
29/02/2024 15:29
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28_Agir_pour_garantir_la_bonne_santé_et_le_bien-être_des_habitants.pdf
ET LE BIEN-êTRE DES hABITANTS 29 FICHE-ACTION Ambition Même si elle n’en a pas la compétence, la commune agit sur la santé des habitants via les différentes politiques publiques qu’elle porte. La Ville [...] santé des habitants. Ce Plan Municipal de Santé permettra également de décliner, à l’échelle de la commune, les préconisations du Contrat Local de Santé piloté par la CAPB. Contribution DE L’ACTION AUx OBjECTIFS [...] Favoriser une meilleure prise en charge de la santé mentale. Même si elle n’en a pas la compétence, la commune agit sur la santé des habitants via les différentes politiques publiques qu’elle porte. La Ville
29/02/2024 15:29
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8_Organiser_et_développer_les_déplacements_actifs.pdf
Augmenter la part de la marche à pied de 15% à 28% d’ici à 2030. Augmenter la part des transports en commun de 4,1% à 14% d’ici 2030. Augmenter la part du vélo de 1,3% à 9% d’ici à 2030. objectifs opérationnels [...] suivantes : - Marche à pied : passage de 15% à 28%. - Vélo : passage de 1,3% à 9%. - Transports en commun : de 4,1% à 14%. Les questions de mobilités actives sont traitées dans les orientations suivantes [...] marche à pied, le vélo, les engins de développement personnel motorisé (EDPM) et les transports en commun. Bayonne, du fait de son positionnement géographique, de son rôle de capitale du Pays Basque dotée
27/02/2024 16:27
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Bayonne.pdf
AGGLOMERATION CÔTE BASQUE-ADOUR ZONAGE D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL Cartographie des aménagements futurs - Commune de Bayonne Décembre 2014 N° 4 32 1635 Echelle : 1/10 000 Nom du fichier Aménagements_Sogreah.WOR
06/03/2020 11:05
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