Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf

De la déclaration préalable pour les travaux non soumis à permis de construire. c) De l'autorisation au titre du Code du patrimoine (article D 632-1) pour les travaux non soumis à autorisation au titre du [...] tous travaux de construction, restauration ou démolition. 5 PSMV de Bayonne – modification n°3 Titre I - Dispositions générales 6 PSMV de Bayonne – modification n°3 1-3-5 Les autorisations de travaux peuvent [...] antiquités sera prévenu de tous travaux d'affouillement, de démolition, de restauration, de transformation et de construction et de tous vestiges découverts à l'occasion des dits travaux. Conformément aux dispositions

30/03/2026 18:20

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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

Bayonne peut apporter son soutien financier à l’acquisition de biens durables ou à la réalisation de travaux importants. Mais ces subventions font l’objet d’un examen spécifique et d’une procédure d’instruction [...] financement La subvention d’investissement est destinée à financer l’acquisition de biens durables ou de travaux. 9-2 La procédure d’instruction et d’attribution Seules les associations satisfaisant aux critères [...] montant de l’investissement et le plan de financement. L’instruction de la demande fait l’objet de travaux collaboratifs au sein des services municipaux, sous la responsabilité de la direction des finances

03/10/2019 18:42

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Bayonne peut apporter son soutien financier à l’acquisition de biens durables ou à la réalisation de travaux importants. Mais ces subventions font l’objet d’un examen spécifique et d’une procédure d’instruction [...] financement La subvention d’investissement est destinée à financer l’acquisition de biens durables ou de travaux. 9-2 La procédure d’instruction et d’attribution Seules les associations satisfaisant aux critères [...] montant de l’investissement et le plan de financement. L’instruction de la demande fait l’objet de travaux collaboratifs au sein des services municipaux, sous la responsabilité de la direction des finances

03/10/2019 18:42

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Bayonne peut apporter son soutien financier à l’acquisition de biens durables ou à la réalisation de travaux importants. Mais ces subventions font l’objet d’un examen spécifique et d’une procédure d’instruction [...] financement La subvention d’investissement est destinée à financer l’acquisition de biens durables ou de travaux. 9-2 La procédure d’instruction et d’attribution Seules les associations satisfaisant aux critères [...] montant de l’investissement et le plan de financement. L’instruction de la demande fait l’objet de travaux collaboratifs au sein des services municipaux, sous la responsabilité de la direction des finances

03/10/2019 18:42

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Requalification de l'espace public rue Thiers

Travaux

29/04/2022 10:39

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

les locaux construits ou ayant fait l'objet de travaux après le 1er janvier 1970 sont réputés avoir l'usage pour lequel la construction ou les travaux ont été autorisés, sauf autorisation ultérieure [...] Cette transformation est constatée par la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) déposée dans le cadre des formalités à accomplir au titre du code de l’urbanisme ; cette [...] 631-8 du code de la construction et de l’habitation, lorsque le changement d'usage fait l'objet de travaux entrant dans le champ d'application du permis de construire, la demande de permis de construire ou

28/10/2025 18:49

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les locaux construits ou ayant fait l'objet de travaux après le 1er janvier 1970 sont réputés avoir l'usage pour lequel la construction ou les travaux ont été autorisés, sauf autorisation ultérieure [...] Cette transformation est constatée par la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) déposée dans le cadre des formalités à accomplir au titre du code de l’urbanisme ; cette [...] 631-8 du code de la construction et de l’habitation, lorsque le changement d'usage fait l'objet de travaux entrant dans le champ d'application du permis de construire, la demande de permis de construire ou

28/10/2025 18:49

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Rockschool

locaux attenants au Magnéto, destinés à accueillir la Rockschool à Bayonne sont actuellement en travaux. Les cours se déroulent : 4 rue de Balichon 64100 Bayonne Contact Rockschool  Adresse:   4 rue de

18/11/2025 17:10

Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

avoir lieu pour des temps de formation pédagogique des équipes, de réouverture de structure, de travaux, etc. Les parents sont prévenus de ces fermetures le plus tôt possible. 3) Le personnel Les enfants

03/10/2025 13:36

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avoir lieu pour des temps de formation pédagogique des équipes, de réouverture de structure, de travaux, etc. Les parents sont prévenus de ces fermetures le plus tôt possible. 3) Le personnel Les enfants

03/10/2025 13:36

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