Conciliation de justice

Deux conciliateurs de justice tiennent des permanences gratuites sur rendez-vous au préalable à la Mairie de Bayonne. Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir

18/11/2025 17:10

Comment est gérée l'eau à Bayonne ?

mois par l’agence régionale de la santé (ARS). Les bulletins d’analyse de l’eau sont affichés en mairie et sont  consultables en ligne  sur le site de l’ARS. La tarification éco-solidaire en expérimentation

18/11/2025 17:10

Comment demander une licence temporaire de débit de boissons ?

limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat). Le formulaire rempli doit être déposé en mairie au service Population ou adressé par courriel à  contact@bayonne.fr . La demande doit normalement [...] à la Ville de Bayonne, nombre de licences totales, etc. Le formulaire Cerfa doit être déposé en mairie, avec l’ensemble des pièces requises, au service Population par le demandeur, et un récépissé lui

18/11/2025 17:10

Combattre les animaux nuisibles

bâtiment infesté Le locataire ou le propriétaire d’un bâtiment est tenu de faire une déclaration en mairie. Si les termites ont colonisé les parties communes d’un immeuble, la déclaration incombe au syndicat [...] oblige les propriétaires, syndics de copropriété ou encore occupants d’un bâtiment à déclarer à la mairie la présence de termites sur son sol en cas d’infestation. La seconde chose concerne la vente d’un

04/12/2025 13:36

Charte_des_permis_de_végétaliser_-_Bayonne.pdf

mailto:developpementdurable@bayonne.fr 2 3° - Le permis de végétaliser sera délivré par Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, après instruction par les services municipaux (ou si nécessaire, sa redéfinition

09/06/2022 18:08

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Charte_ambassadeur_moustique_tigre.pdf

2026. 2.4 - Démission d’un ambassadeur Toute démission d’un membre est transmise par courrier au Maire. Son remplaçant est alors désigné à partir de la liste d’attente constituée lors de l’appel à candidature

18/01/2024 16:19

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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme

de la création d’une annexe sur le terrain de la propriété, vous devez d époser votre demande en Mairie via une déclaration préalable d’urbanisme  :  accédez au site service-public.fr Étape 2 : Demande [...] à 10 000 euros. Dès réception de l’autorisation temporaire de changement d’usage attribuée par le Maire de la commune, vous devez réaliser la déclaration préalable du meublé de tourisme pour obtenir un

18/11/2025 17:10

Carte_declic_2025_2026.pdf

activités proposées par notre Ville de Bayonne, le sport et la culture sont accessibles à tous. Le Maire de Bayonne Baiona, denendako hiria Zazpigarren urtez segidan, Baiona Hiriak Déclic txartela berriz

08/08/2025 12:19

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Carte d'identité et passeport

Cassin (3 rue Bernède) . Imprimer le récapitulatif de la pré-demande ligne. Pendre rendez-vous à la Mairie de Bayonne en utilisant le service en ligne ci-dessous. Lors de votre rendez-vous, munissez-vous

18/11/2025 17:10

Caisse_des_écoles_Bayonne.pdf

établissement public dont le siège se trouve à la mairie. Son conseil d’administration est constitué de membres bénévoles élus : le Président : le Maire ou son représentant, deux conseillers municipaux

06/10/2025 12:21

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