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21__Rendre_accessible_l’habitat_à_la_population_locale_et_l’adapter_aux_évolutions_démographiques_et_sociétales.pdf
1er mars 2023. - La mise en place d’une fiscalité sur les logements vacants à partir du 1er janvier 2024. - La mise en place d’un encadrement des loyers renforcé qui pourrait être effectif dès 2025. Descriptif
29/02/2024 15:29
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
lle, raison de santé ou cas de force majeure. Conformément à l’article 4 de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 qui modifie le IV de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, la commune peut, sur d [...] e, raison de santé ou cas de force majeure ». Conformément à l’article 4 de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 qui modifie le IV de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, la commune peut, sur d
28/10/2025 18:49
Type de fichier: application/pdf
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
lle, raison de santé ou cas de force majeure. Conformément à l’article 4 de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 qui modifie le IV de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, la commune peut, sur d [...] e, raison de santé ou cas de force majeure ». Conformément à l’article 4 de la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 qui modifie le IV de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, la commune peut, sur d
28/10/2025 18:49
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Bayonne_Mag_233.pdf
défini. Ce dispositif a été déployé, avec succès, sur le Petit-Bayonne en 2018, à Saint-Esprit en 2024, à Balichon en 2025. Dans le cadre du GLTD, la Police municipale effectue de jour comme de nuit des [...] Elle doit répondre aux exigences Visite du quartier Mousserolles lors des Journées du Patrimoine en 2024 40 000 visiteurs au CIAP Lapurdum depuis son ouverture en 2021 BAYONNE MAG N°233 / 13 d’équilibre [...] qui les lie à l’État, ministère de la Culture. C’est chose faite pour Bayonne depuis le 4 décembre 2024, date à laquelle la Commission Régionale Patrimoine et Architecture a validé le projet Bayonne, Ville
30/09/2025 16:31
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2_Concevoir_et__a_ménager_une_ville_économe_en_ressources_01.pdf
de construction et rénovation. Cette étude donnera lieu à la réalisation d’un livret de synthèse en 2024 (charte d’aménagement bioclimatique) qui sera proposé à la signature des promoteurs, bailleurs, aménageurs
27/02/2024 16:27
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Génération_séniors_2025-2026.pdf
d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), dernier avis de non-imposition (2025 sur les revenus 2024), justificatif de domicile. 76 Quel type D'ACTIVITÉS ? Zer-nolako AKTIBITATEAK? Quau tipe D'ACTIVITATS
02/09/2025 18:14
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RENCONTRES_31_octobre_novembre_decembre_2025.pdf
scénographie formidable. Le récit initiatique d’une jeune héroïne qui prend son destin en main. Molières 2024 «spectacle jeune public» et «création visuelle et sonore». 6 décembre 2025 ~ 20h 7 décembre 2025 ~ [...] Turbulences de Hugo Ostro mêlent poésie et oralité dans des mélodies aériennes. Lauréat du XL TOUR 2024 des Landes. Chanteur et txistulari, Jon Itcaina propose un concert intimiste en langue basque, mêlant [...] de France. 15h en français, 16h en basque Inclus dans le prix d’entrée Jusqu’au 4 janvier 2026 1924-2024 100 ans déjà ! Un musée dans son siècle 6 et 20 décembre 2025 Linguæ Vasconum Primitiæ Du 11 octobre
07/10/2025 19:46
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BM234-web.pdf
com/VilledeBayonne sommaire bayonnemag n° 234 DÉCEMBRE 2025 - JANVIER - FÉVRIER 2026 En couverture : Noël 2024 ©Mathieu Prat L’ A CT UA LI TÉ V UE PA R D UV ER D IE R 4 ARRÊT SUR IMAGES ACTION PUBLIQUE Le d’ In [...] Manuel Cáceres. PLUS D’INFOS didam.bayonne.fr 26 Neige, spectacle jeune public, a reçu deux Molière en 2024. Créée par Pauline Bureau, cette pièce contemporaine raconte le récit initiatique d’une jeune héroïne [...] réceptionner les denrées, les reconditionner et les redistribuer auprès de 40 associations caritatives. En 2024, 1 250 tonnes de nourriture ont été ainsi données. Soit l’équivalent de 2,5 millions de repas dont
27/11/2025 10:14
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Programme_médiathèque_Bayonne_octobre_novembre_décembre_2025.pdf
CINÉ-DÉBAT Vendredi 21 novembre > 18h15 MÉDIATHÈQUE CENTRE-VILLE Au-delà du sommet | Lucie Robin En 2024, Yoen, quinze ans en situation de polyhandicap, a relevé le défi de participer à la course mythique
07/11/2025 11:45
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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. A compter du 1er janvier 2024, le plancher de ressources à prendre en compte s’élève à 765,77 € et pour les années suivantes, ce [...] jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par mois. Celui-ci est de 7 000,00 € au 1er septembre 2024 et est publié par la Cnaf en début de chaque année civile. 31 Annexe 3 PROTOCOLE PANIER REPAS Ce protocole
03/10/2025 13:36
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