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Déclarer une vente en liquidation de stock

préalable en mairie. Cette déclaration doit impérativement être faite au moins deux mois avant la vente prévue. Le formulaire rempli, avec l’ensemble des pièces demandé, doit être déposé en mairie au secrétariat

18/11/2025 17:10

Quelles sont les dérogations au repos dominical ?

Bayonne, les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an, par arrêté du maire. Les dérogations au repos dominical Le commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf arrêté [...] salariés. Les commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an par arrêté du maire après avis du conseil municipal, puis après avis de l’agglomération. La liste des dimanches concernés

18/11/2025 17:10

Lutter contre l'habitat indigne

la Ville de Bayonne Si vous estimez être confronté à une situation d’habitat indigne, adresser au Maire un courrier de signalement faisant état des nuisances . Le Service Communal d’Hygiène et de Santé  [...] l’Habitation (CCH). Au cas où des infractions sont constatées,  une mise en demeure est adressée  par le Maire au responsable (propriétaire, syndic ou locataire). Celui-ci est sommé de remédier à la situation [...] et de l’habitation La réglementation concernant les périls Les pouvoirs de police généraux dont le maire est investi si le danger provient d’un phénomène naturel extérieur à la construction : Code Général

18/11/2025 17:10

Numérique

Bayonne ma ville L'application Bayonne ma ville facilite votre quotidien et vos échanges avec la mairie. Services en lignes, actualités, agenda, informations… A  lire ! Toutes les publications

18/11/2025 17:10

Ma mairie

Actualités Vie municipale Projet de transition écologique et solidaire Le Projet de transition écologique et solidaire 2024-2030 a été approuvé lors du Conseil municipal du 14 décembre 2023. Dans ce p

18/11/2025 17:10

Fêtes de Bayonne

jumelle, les joueurs bayonnais lancent l’idée d’organiser un rassemblement festif dans leur ville. Le maire de l’époque, Joseph Garat, valide le projet et la machine se met alors en route. Immédiatement, une [...] l’ouverture officielle des Fêtes, c’est une véritable marée blanche qui se rassemble au pied de la mairie pour attendre les 10 coups de carillons et l’ouverture du dé royal avant de nouer son foulard autour

25/11/2025 11:20

Fêtes de Bayonne

jumelle, les joueurs bayonnais lancent l’idée d’organiser un rassemblement festif dans leur ville. Le maire de l’époque, Joseph Garat, valide le projet et la machine se met alors en route. Immédiatement, une [...] l’ouverture officielle des Fêtes, c’est une véritable marée blanche qui se rassemble au pied de la mairie pour attendre les 10 coups de carillons et l’ouverture du dé royal avant de nouer son foulard autour

25/11/2025 11:20

À l'école

justificatives. Inscription d’enfants non bayonnais demande de dérogation  complétée et acceptée par le Maire de la commune de résidence. Les dérogations sont de droit pour les élèves…   dont un frère ou une

01/12/2025 11:16

Eguberri_Baionan.pdf

un messatge ct·esperança. Oue'vs desiram hèstas de fin d'annada de las mei berojas e gaujosas. Lo Maire e Lo Conselh Municipau deBaiona ABENDUAREN JTIK 7RA EGUBERRIK8 MAGIA ♦ ABENDUAREN 3AN, ASTEAZKENA

04/12/2025 11:28

Type de fichier: application/pdf
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Combattre les animaux nuisibles

bâtiment infesté Le locataire ou le propriétaire d’un bâtiment est tenu de faire une déclaration en mairie. Si les termites ont colonisé les parties communes d’un immeuble, la déclaration incombe au syndicat [...] oblige les propriétaires, syndics de copropriété ou encore occupants d’un bâtiment à déclarer à la mairie la présence de termites sur son sol en cas d’infestation. La seconde chose concerne la vente d’un

04/12/2025 13:36