Recherche
Filtre de résultats
Par date de création
Résultats 121 à 130 sur 165 au total
- PagesPertinence:14%
Demande d'autorisation de changement d’usage
Un délai de dix ans est laissé aux personnes déjà propriétaires pour se mettre en conformité. Le maire pourra demander au propriétaire de lui fournir le DPE valide de son meublé de tourisme. La sanction
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:12%
Plan du site
vente en liquidation de stock Quelles sont les dérogations au repos dominical ? Ma mairie Actu Vie municipale Le maire et l'équipe municipale Les élus à votre écoute Conseils municipaux Services municipaux
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:32%
Nous contacter
Par courrier ou téléphone Mairie de Bayonne Hôtel de ville 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Tél. : 05 59 46 60 60 Les services municipaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:19%
Mentions légales
bayonne.fr est édité par la Ville de Bayonne. Le directeur publication est Jean-René Etchegaray, maire de la Ville de Bayonne. Adresse : 1 avenue du Maréchal Leclerc, 64109 Bayonne - BP 60004 SIRET :
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:32%
Information générale
ns sont mises à disposition de la population durant trois semaines à l’accueil de l’urbanisme en mairie et dans cette rubrique. Un Écho de la cité (document d'informations municipal), distribué dans un [...] réglementaire complémentaire permet à la population de transmettre des remarques à l’opérateur et au maire. Si vous souhaitez plus de précisions sur la démarche de la Ville de Bayonne ou la réglementation
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:15%
Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
de la création d’une annexe sur le terrain de la propriété, vous devez d époser votre demande en Mairie via une déclaration préalable d’urbanisme : accédez au site service-public.fr Étape 2 : Demande [...] à 10 000 euros. Dès réception de l’autorisation temporaire de changement d’usage attribuée par le Maire de la commune, vous devez réaliser la déclaration préalable du meublé de tourisme pour obtenir un
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:26%
Le 3BIS
Envoyer le formulaire de demande de réservation par écrit à l'attention de Monsieur le Maire, à l'adresse suivante : Mairie de Bayonne Hôtel de ville, 1 avenue Maréchal Leclerc 64109 Bayonne cedex - BP 60004
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:41%
Péril des édifices menaçant ruine
qu’ils présentent. Pour remédier à cette situation menaçant la sécurité publique, il appartient au maire d’intervenir au titre de ses pouvoirs de police. Deux cas d’application : ordinaire et imminent Un [...] menaçant ruine n’est pas immédiat, péril imminent , en cas de danger immédiat, ce qui permet au maire d’édicter sans délai des mesures de sécurité provisoires (périmètre de sécurité, évacuation…). Péril [...] l’immeuble peut se produire à tout instant, il y a urgence. L’appréciation de l’urgence appartient au maire qui saisi le tribunal administratif afin de nommer un expert pour constater l’état des lieux et décider
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:24%
CCAS
permet par exemple d'agir en justice en son nom propre. Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de Bayonne. Son conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le [...] conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommées par le maire. On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations [...] La composition du conseil d'administration du CCAS de Bayonne Président > Jean-René Etchegaray, Maire, Président 8 élus du Conseil Municipal > Christine Lauqué, Vice-Présidente, adjointe aux solidarités
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:13%
Eau potable
mois par l’agence régionale de la santé (ARS). Les bulletins d’analyse de l’eau sont affichés en mairie et sont consultables en ligne sur le site de l’ARS. La tarification éco-solidaire en expérimentation
18/11/2025 17:10