Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

Bayonne peut apporter son soutien financier à l’acquisition de biens durables ou à la réalisation de travaux importants. Mais ces subventions font l’objet d’un examen spécifique et d’une procédure d’instruction [...] financement La subvention d’investissement est destinée à financer l’acquisition de biens durables ou de travaux. 9-2 La procédure d’instruction et d’attribution Seules les associations satisfaisant aux critères [...] montant de l’investissement et le plan de financement. L’instruction de la demande fait l’objet de travaux collaboratifs au sein des services municipaux, sous la responsabilité de la direction des finances

03/10/2019 18:42

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Requalification de l'espace public rue Thiers

Travaux

29/04/2022 10:39

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

les locaux construits ou ayant fait l'objet de travaux après le 1er janvier 1970 sont réputés avoir l'usage pour lequel la construction ou les travaux ont été autorisés, sauf autorisation ultérieure [...] Cette transformation est constatée par la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) déposée dans le cadre des formalités à accomplir au titre du code de l’urbanisme ; cette [...] 631-8 du code de la construction et de l’habitation, lorsque le changement d'usage fait l'objet de travaux entrant dans le champ d'application du permis de construire, la demande de permis de construire ou

28/10/2025 18:49

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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

les locaux construits ou ayant fait l'objet de travaux après le 1er janvier 1970 sont réputés avoir l'usage pour lequel la construction ou les travaux ont été autorisés, sauf autorisation ultérieure [...] Cette transformation est constatée par la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) déposée dans le cadre des formalités à accomplir au titre du code de l’urbanisme ; cette [...] 631-8 du code de la construction et de l’habitation, lorsque le changement d'usage fait l'objet de travaux entrant dans le champ d'application du permis de construire, la demande de permis de construire ou

28/10/2025 18:49

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Rockschool

locaux attenants au Magnéto, destinés à accueillir la Rockschool à Bayonne sont actuellement en travaux. Les cours se déroulent : 4 rue de Balichon 64100 Bayonne Contact Rockschool  Adresse:   4 rue de

18/11/2025 17:10

Saint-Léon, doté d'un nouveau square

pétanque... *En 1877, Léon Moynac fut l'auteur d'un Manuel de pathologie générale et de diagnostic. Travaux

14/03/2025 13:13

Services municipaux

et prescriptions de restauration du bâti ancien, renseignements et conseils pour entreprendre des travaux de rénovation. Localisation  : 42 rue poissonnerie - 64100 Bayonne Téléphone  : 05 59 46 63 64 Horaires [...] Maréchal Leclerc- 64100 Bayonne Téléphone  : 05 59 46 60 60 Patrimoine immobilier (direction) Etudes et travaux sur les bâtiments communaux Directeur  : Xavier Martinez Localisation  : 4 rue des Carmes - 64100

18/11/2025 17:10

Sécurité et prévention à Bayonne

 L'aide financière accordée représente 50 % TTC de la dépense, plafonnée à 1 000 € TTC par unité, hors travaux de fixation et de réglage des seuils et montants de portes. Les personnes intéressées doivent présenter

18/11/2025 17:10

TES-plan-actions-2024-2030.pdf

environnementales et sociales dans ses achats de produits mais aussi de services et pour les travaux du Bâtiment et Travaux Publics (BTP). - Prendre en compte le coût sur l’ensemble du cycle de vie. Des ateliers [...] dispositifs existants auprès des partenaires et élargir les publics aux aides pour la réalisation de travaux. Objectifs opérationnels Rénover 100% du parc d’éclairage public en leds d’ici à 2030. Réhabiliter [...] l’Habitat (ANAH) et la mise en œuvre du règlement d’intervention de la CAPB pour accompagner les travaux de rénovation énergétique engagés par les ménages non éligibles à l’ANAH, contribueront à accélérer

29/01/2024 17:04

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Tram'bus

Bayonne. En savoir plus sur les itinéraires, horaires, tarifs >   txiktxak.fr Plus d'infos sur les travaux du Tram'bus > t rambus-paysbasque.fr La ligne T1 Sur 12 km, elle dessert 31 stations dont certains

18/11/2025 17:10