Actes d'étatcivil

d'acte d'étatcivil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Demander un acte de ... naissance mariage décès La délivrance d'actes d'état civil

02/10/2025 12:15

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

que les études afférentes sont menées par les élus et les services des communes et de la CAPB, en étroite collaboration. À Bayonne, le service qui suit ces évolutions est la direction de l’Urbanisme. Par [...]  propose un diagnostic du territoire communal concernant la population, le logement, l’économie… Un état des lieux de l’environnement qui explique la mise en œuvre du projet politique ainsi que ses incidences [...] des terres agricoles. Seules y sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole. Les zones N : zones naturelles et

02/10/2025 12:15

Les documents réglementaires applicables à Bayonne

de protection des espaces naturels agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Les orientations d’aménagement et de programmation.  Elles permettent [...] l’imperméabilisation  (annexe 4 pour Bayonne). la notice "zonage pluvial". Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme  Adresse:   1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : 

02/10/2025 12:15

Comment est gérée l'eau à Bayonne ?

comme ailleurs, elle veille au maintien d’un service proche de ses usagers avec des équipes réparties sur tout le territoire. La régie des eaux à Bayonne Le service des eaux de la Communauté Pays Basque assure [...] de la Communauté Pays Basque sont à votre disposition. La régie de l’assainissement à Bayonne Le service assainissement de la Communauté Pays Basque assure en régie pour la Ville de Bayonne l’ensemble des [...] Bayonne Les résultats du contrôle sanitaire, effectué par un laboratoire indépendant pour le compte de l’État, sont publiés tous les mois par l’agence régionale de la santé (ARS). Les bulletins d’analyse de l’eau

02/10/2025 12:15

Cinq priorités de rénovation urbaine à Bayonne

et commerces à la charge des bailleurs sociaux. La production de logements sera subventionnée par l’État, la Communauté Pays Basque, le conseil départemental et Action logement. La Caisse des dépôts accompagne [...] “développement commercial et artisanal” du PNRQAD avec une enveloppe d’ingénierie de 150 000 €. Contact Services publics La Boutique du patrimoine et de l'habitat  Adresse:   42 rue Poissonnerie 64100 Bayonne

02/10/2025 12:15

Démarches en ligne

plateforme en ligne Elioz Connect pour communiquer avec… Actes d'étatcivil Il existe plusieurs documents juridiques officiels d'acte d'étatcivil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance [...] Si vous découvrez un objet perdu dans la rue ou dans un lieu public, vous pouvez le signaler au service des objets trouvés situé dans les bureaux de… Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme [...] 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Demande certificat d'adressage Ce service en ligne permet d’obtenir instantanément un certificat d’adressage délivré par la Ville de Bayonne

02/10/2025 12:15

Combattre les animaux nuisibles

animaux errants ou sauvages (Article 120 du règlement sanitaire départemental). Contact Services publics Service hygiène et sécurité  Adresse:   1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Courriel Tél [...] En cas de présence d’un nid, ne procédez pas vous-même à la destruction des nids. Contactez le service hygiène et sécurité de la Ville de Bayonne pour informer de la présence active du nid. Après constatation [...] entreprise que vous mandatez se chargera de procéder à la destruction du nid. Vous retournerez au service une copie de la facture acquittée par vos soins ainsi qu’un relevé d’identité bancaire afin que la

02/10/2025 12:15

Lutter contre l'habitat indigne

une situation d’habitat indigne, adresser au Maire un courrier de signalement faisant état des nuisances . Le Service Communal d’Hygiène et de Santé  sera mandaté pour prendre rendez-vous, visiter et contrôler [...] 511-1 à L.511-4 et R.511-1 En savoir plus sur le péril des édifices menaçants ruine Contact Services publics Service hygiène et sécurité  Adresse:   1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Courriel Tél [...] utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant

02/10/2025 12:15

Actes administratifs

fonction d'officier de l'étatcivil à M. Olivier Alleman, conseiller municipal  PDF 112,0 Ko Publié le 29/09/2025  Arrêté du 13 août 2025 - Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. Jean-Marc Abadie  [...] d'officier de l'étatcivil à M. Boutonnet-Loustau, conseiller municipal  PDF 107,7 Ko Publié le 01/08/2025  Arrêté du 25 juillet 2025 - Délégation de fonction d'officier de l'étatcivil à M. Abadie, conseiller

02/10/2025 16:59

Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

par les services départementaux de la PMI et relayés par le Service petite enfance pour les établissements municipaux. Leur mise en œuvre dans la structure se décide conjointement avec les services de la [...] données des familles sont traitées par les services de la Ville et du Trésor public habilités à les connaitre, principalement le Service petite enfance et les services financiers. Les données des familles sont [...] assurés en responsabilité civile auprès de Alliance Assurances – Cabinet Larralde - Résidence Les Mirabelles – Avenue Pierre Rectoran – Bayonne. 4 Dans les cas où la responsabilité civile d’un établissement pourrait

03/10/2025 13:36

Type de fichier: application/pdf
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