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Charte_des_permis_de_végétaliser_-_Bayonne.pdf

sont autorisés. 4 Conditions complémentaires Appui de la Ville Un conseil technique pourra être sollicité auprès des techniciens municipaux, en charge des espaces verts, notamment sur le choix des espèces [...] végétaliser sera délivré par Monsieur le Maire, ou l’élu délégué, après instruction par les services municipaux (ou si nécessaire, sa redéfinition avec les services compétents). Les dépôts de projets pourront [...] fabrication des jardinières, des éventuels travaux de décroutage et du budget alloué, il est fortement conseillé de transmettre son projet avant le 1er décembre de chaque année. Ainsi le porteur de projet augmente

09/06/2022 18:08

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Charte de la mixité sociale

En créant une Charte de la mixité sociale, le conseilmunicipal fait un pas de plus afin de concilier l’atteinte des objectifs inscrits au programme local de l’habitat communautaire (PLH) dans un contexte

27/03/2026 18:05

Charte de la mixité sociale

Logement Lors du conseilmunicipal du 5 avril 2023, les élus ont voté en faveur de la Charte de la mixité sociale pour faciliter l’accès au logement. Bayonne compte près de 27 % de logement social, co [...] projet dans la charte en consultation ci-dessous. En créant une Charte de la mixité sociale, le conseilmunicipal fait un pas de plus afin de concilier l’atteinte des objectifs inscrits au programme local de [...] .   La charte  français / basque / gascon Charte de la mixité sociale PDF - 5,4 Mo Lors du conseilmunicipal du 5 avril, les élus ont voté en faveur de la Charte de la mixité sociale pour faciliter l’accès

27/03/2026 18:05

Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme

non classés, le calcul de la taxe de séjour est fixé au pourcentage, selon la délibération du Conseilmunicipal de la ville de Bayonne, auquel se rajoute une taxe additionnelle départementale de 10%. Vous [...] et  du règlement approuvé le 9 juillet 2022 et modifié le 27 septembre 2025 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque  (PDF). Pour rappel, par délibération

18/11/2025 17:10

Caisse_des_écoles_Bayonne.pdf

siège se trouve à la mairie. Son conseil d’administration est constitué de membres bénévoles élus : le Président : le Maire ou son représentant, deux conseillers municipaux ou leurs suppléants, l’inspecteur

06/10/2025 12:21

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CCAS

présidé de plein droit par le maire de Bayonne. Son conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseilmunicipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action [...] contre l'exclusion. La composition du conseil d'administration du CCAS de Bayonne Président > Jean-René Etchegaray,  Maire, Président 8 élus du ConseilMunicipal >  Christine Lauqué,  Vice-Présidente, [...] de la population de la commune les missions déterminées par le Conseil d’Administration : animation et développement de l’action municipale dans le champ social mise en œuvre d’une politique de lutte contre

18/11/2025 17:10

Budget en cours

Budget 2026 – prochainement disponible Le budget de la Ville de Bayonne sera soumis au vote du Conseilmunicipal le 30 avril 2026. Les informations détaillées seront publiées prochainement sur cette page.

23/04/2026 16:12

Brigade de nuit

brigade de nuit (du mardi au samedi de 18h45 à 3h45) pour apaiser la situation ou recueillir des conseils : 06 15 30 56 86 La création de la  brigade de nuit  émane d'un engagement politique fort et d’une [...] acteur de la lutte contre la délinquance . Votre contact Services publics Brigade de nuit (police municipale)  Horaires :   Joignable du mardi au samedi de 18h45 à 3h45 Tél. :  +33 6 15 30 56 86

18/11/2025 17:10

Bayonne_Mag_233.pdf

PUBLIQUE Jour et nuit, la Police municipale de Bayonne assure une présence constante pour garantir tranquillité, sécurité et prévention sur l’ensemble de la cité a Police municipale de Bayonne intervient chaque [...] la Police municipale effectue de jour comme de nuit des patrouilles pédestres ciblées de proximité sur les secteurs concernés l UNE DIRECTION EXPÉRIMENTÉE La direction de la sécurité municipale est assurée [...] publique, Police municipale et hygiène-sécurité. Il est secondé, depuis la rentrée, par Guillaume Favard, ex-commandant de la Gendarmerie de Bayonne, nommé directeur de la Police municipale. Fort d’une solide

30/09/2025 16:31

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Bayonne_Mag_227.pdf

développement des usages numériques du Pays Basque). Majorité municipale “Le citoyen, au cœur de la ville numérique” Olivier ALLEMAN Conseillermunicipal délégué à la ville numérique et innovante 36 E X P R E [...] 05 59 46 60 60 État civil : 05 59 46 60 31 Police Municipale : 05 59 59 75 52 Brigade de nuit > de 18h45 à 3h45 : 06 15 30 56 86 Information municipale : 05 59 46 60 41 Stationnement : 05 59 46 63 50 Carte [...] Apple Store et sur Android BAYONNE MAG N°227 / 11 De jour comme de nuit POLICE MUNICIPALE e rôle de la Police Municipale est multiple. De jour comme de nuit, les patrouilles interviennent pour por- ter

25/06/2024 18:29

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