Actes administratifs

accueil - Autorisation d'urbanisme  PDF 79,3 Ko Publié le 16/03/2026  Décision du 13 mars 2026 - Maison des associations - Modification de deux châssis extérieurs - Autorisation d'urbanisme  PDF 74,5 Ko Publié [...] Décision du 17 mars 2026 - Crèche Saint-Esprit - Travaux de réaménagement intérieur - Autorisation d'urbanisme  PDF 83,7 Ko Publié le 18/03/2026  Décision du 16 mars 2026 - Prestations de mise en conformité [...] février 2026 - MVC Polo Beyris - Centre commercial - Ravalement des façades Sud-Est - Autorisation d'urbanisme  PDF 80,4 Ko Publié le 02/03/2026  Décision du 17 février 2026 - Renouvellement des adhésions à

18/03/2026 17:48

HOBETU : aide à la réhabilitation du bâti ancien

Consultez le repertoire des artisans adhérant à l’accompagnement institué par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne  pour la réalisation et le financement de travaux de valorisation du bâti [...] Versement des subventions Les travaux ne doivent débuter qu’après : L’obtention des autorisations d’urbanisme, Le dépôt des dossiers de financement. Pour qui ? Syndicats de copropriétaires Propriétaires occupants

06/03/2026 16:36

Enquête publique et concertation

dans  l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le  site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq «  Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »

23/02/2026 16:46

Enquêtes publiques et concertations

dans  l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le  site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq «  Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »

23/02/2026 16:46

Dossier_enquete_publique_chemin_de_Chala.pdf

Le chemin rural de Chala, d’une surface approximative de 900 m², situé en zone N du Plan Local d’Urbanisme, est contigu aux parcelles cadastrées CY 63, CY 64, CY 61 et CY 62, ZA 29 (voir tableau ci-dessous)

23/02/2026 16:33

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Dossier_enquete_publique_chemin_de_Chala.pdf

Le chemin rural de Chala, d’une surface approximative de 900 m², situé en zone N du Plan Local d’Urbanisme, est contigu aux parcelles cadastrées CY 63, CY 64, CY 61 et CY 62, ZA 29 (voir tableau ci-dessous)

23/02/2026 16:33

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Les documents réglementaires applicables à Bayonne

planification et d'urbanisme définissent l'aménagement de la Ville de Bayonne. Tout projet d'aménagement, de construction ou d'installation doit être conforme à ces documents. Le Plan local d’urbanisme (PLU) et [...] de contacter la direction de l’urbanisme. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Le site patrimonial remarquable de Bayonne est couvert par un document d’urbanisme réglementaire destiné à assurer [...] annexes À travers les documents qui le composent, le PLU encadre les projets d’aménagement et d’urbanisme et précise le droit des sols. Les différentes parties du PLU : Le rapport de présentation.  Il

23/12/2025 16:15

Croquer l'architecture

sur la salle au magnifique plafond à caissons, le lustre en cristal.... Quatre administrateurs des Urban sketchers s'étaient fondus au groupe pour répondre à d'éventuelles questions, donner quelques conseils

08/12/2025 11:43

Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme

SERVICE EN LIGNE Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Pour qui ? Pour les particuliers et [...] suivant :  Portail Urbanisme de Bayonne Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir annexé les pièces constitutives de votre dossier (documents, plans, photo, etc.) sur le  Portail Urbanisme de Bayonne [...] professionnels.  Ce guichet permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d'urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé. Comment faire ? Il suffit

05/12/2025 17:57

autorisations_urbanisme_bayonne.pdf

vous guide LA DIRECTION DE L’URBANISME VOUS ACCOMPAGNE J’ai besoin d’aide ? La direction de l’urbanisme de la Ville de Bayonne est en charge de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Les instructeurs [...] l’élu à l’urbanisme, Alain Lacassagne, peuvent vous accompagner dès le début de votre projet en prenant rendez- vous auprès du secrétariat de la direction au 05 59 46 60 66. Le plan local d’urbanisme, quèsaco [...] dématérialisation en ligne pour le dépôt des autorisations d’urbanisme sur : https://www. bayonne.fr/jhabite-a-bayonne/ mon-cadre-de-vie/urbanisme/ dematerialisation-du-depot-des- autorisations-durbanisme

05/12/2025 17:31

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