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Actes administratifs
général des services PDF 369,9 Ko Publié le 03/04/2026 Arrêté du 30 mars 2026 - Délégation de fonctions et de signature - Mr Marc ANDRIEU - Directeur général adjoint - Finances, service d'information [...] accueil - Autorisation d'urbanisme PDF 79,3 Ko Publié le 16/03/2026 Décision du 13 mars 2026 - Maison des associations - Modification de deux châssis extérieurs - Autorisation d'urbanisme PDF 74,5 Ko Publié [...] - Délégation de signature des fonctions d'officier de l'état civil - Mr Jérôme DARZAC - Chef du service citoyenneté et formalités PDF 265,3 Ko Publié le 07/04/2026 Arrêté 00030P du 1er avril 2026 - Chemin
21/04/2026 16:19
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Enquête publique et concertation
dans l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq « Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »
03/04/2026 19:52
- PagesPertinence:30%
Enquêtes publiques et concertations
dans l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq « Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »
03/04/2026 19:52
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Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
la carte PSMV en plein écran et dans un nouvel onglet. Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique [...] commune de Bayonne est couverte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d'urbanisme destiné à assurer la protection et l'évolution du centre ancien, un site patrimonial remarquable [...] établit à la fois : le projet urbain retenu pour le centre ancien en ce qui concerne l’habitat, l’urbanisme, le commerce, le peuplement, les équipements et les espaces publics, l’identification du patrimoine
02/04/2026 12:52
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HOBETU : aide à la réhabilitation du bâti ancien
par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne pour la réalisation et le financement de travaux de valorisation du bâti ancien (PDF) Comment ? Premier contact avec les services en charge d’HOBETU [...] travaux Visite de conformité par les services en charge d’HOBETU Versement des subventions Les travaux ne doivent débuter qu’après : L’obtention des autorisations d’urbanisme, Le dépôt des dossiers de financement [...] bailleurs Locataires Propriétaires et occupants de locaux commerciaux Pour quels conseils ? Les services de la Ville en charge du dispositif HOBETU se tiennent à votre disposition pour vous apporter des
06/03/2026 16:36
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Les documents réglementaires applicables à Bayonne
planification et d'urbanisme définissent l'aménagement de la Ville de Bayonne. Tout projet d'aménagement, de construction ou d'installation doit être conforme à ces documents. Le Plan local d’urbanisme (PLU) et [...] de contacter la direction de l’urbanisme. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Le site patrimonial remarquable de Bayonne est couvert par un document d’urbanisme réglementaire destiné à assurer [...] débordements. En savoir plus sur le zonage pluvial de Bayonne Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique
23/12/2025 16:15
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Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme
SERVICE EN LIGNE Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Pour qui ? Pour les particuliers et [...] suivant : Portail Urbanisme de Bayonne Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir annexé les pièces constitutives de votre dossier (documents, plans, photo, etc.) sur le Portail Urbanisme de Bayonne [...] réglementation. Téléchargez l'infographie (PDF) Votre contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique
05/12/2025 17:57
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Dépôt de DIA en ligne
la Direction de l'Urbanisme qui vous indiquera sur quel lien cliquer : DIA en site patrimonial remarquable DIA en dehors du site patrimonial remarquable Contact Administrations, Services publics Direction [...] déposer votre Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) sur la commune de Bayonne, il existe deux services différents en fonction du cas qui vous concerne : soit la parcelle se trouve dans le Site Patrimonial [...] "secteur sauvegardé"), soit elle est se trouve en dehors du SPR. Cette page vous aide à accéder au bon service. Saisir le numéro de la parcelle, avec la section (en majuscules) et le numéro, séparés par un espace
18/11/2025 17:10
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La 5G à Bayonne
d’antennes relais par la Ville (charte, analyse en termes d’urbanisme, d’exposition et de transparence), vous pouvez contacter les services en utilisant le formulaire. Envie d’en savoir plus sur la [...] signée en 2011 à travailler de manière concertée afin d’aboutir à des projets permettant l’accès aux services de téléphonie mobile pour tous, tout en contenant tant que possible l’exposition aux champs éle [...] cette évolution des réseaux mobiles est incontournable, elle doit se faire en toute transparence, au service de la population, du territoire, et dans une attention particulière aux publics sensibles, en particulier
18/11/2025 17:10
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Plan du site
de vie Urbanisme Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Un guichet unique pour faciliter vos démarches Les documents réglementaires applicables à Bayonne Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan [...] La plaine d'Ansot Infos pratiques Service des publics Le Muséum d'histoire naturelle de Bayonne Infos pratiques Expositions Collections Centre de documentation Service des publics Informations pratiques [...] pratiques Expos et animations Service des publics Arènes de Bayonne Fêtes de Bayonne Tourisme Marchés Shopping Gastronomie Restauration Hébergement Culture Grands rendez-vous culturels Festival Koruak Festival
18/11/2025 17:10