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Actes administratifs

8 Ko Publié le 18/12/2025  Décision du 9 décembre 2025 - Rénovation des halles - Autorisation d'urbanisme  PDF 85,1 Ko Publié le 10/12/2025  Décision du 9 décembre 2025 - Restructuration et extension de [...] 2025 - Renouvellement de la convention mise à disposition du 42 rue poissonerie au profit de SAS URBANIS  PDF 142,3 Ko Publié le 19/12/2025  Décision du 27 novembre 2025 - Demande de subvention auprès du [...] Décision du 20 octobre 2025 - Aménagement d'un parking - 4 avenue Benjamin Gomez - Autorisation d'urbanisme  PDF 70,1 Ko Publié le 23/10/2025  Décision du 17 octobre 2025 - Convention d'opération de mise

14/01/2026 16:19

Annonce_Responsable_pôle_maçon_et_signalisation_voirie__2_.pdf

coordination avec les autres services municipaux (propreté urbaine, paysages urbains, éclairage public, urbanisme, etc.). 3) Compétences requises : • Connaissances solides en signalisation routière (instruction

12/01/2026 12:51

Type de fichier: application/pdf
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Les documents réglementaires applicables à Bayonne

planification et d'urbanisme définissent l'aménagement de la Ville de Bayonne. Tout projet d'aménagement, de construction ou d'installation doit être conforme à ces documents. Le Plan local d’urbanisme (PLU) et [...] de contacter la direction de l’urbanisme. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Le site patrimonial remarquable de Bayonne est couvert par un document d’urbanisme réglementaire destiné à assurer [...] annexes À travers les documents qui le composent, le PLU encadre les projets d’aménagement et d’urbanisme et précise le droit des sols. Les différentes parties du PLU : Le rapport de présentation.  Il

23/12/2025 16:15

Croquer l'architecture

sur la salle au magnifique plafond à caissons, le lustre en cristal.... Quatre administrateurs des Urban sketchers s'étaient fondus au groupe pour répondre à d'éventuelles questions, donner quelques conseils

08/12/2025 11:43

Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme

SERVICE EN LIGNE Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Pour qui ? Pour les particuliers et [...] suivant :  Portail Urbanisme de Bayonne Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir annexé les pièces constitutives de votre dossier (documents, plans, photo, etc.) sur le  Portail Urbanisme de Bayonne [...] professionnels.  Ce guichet permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d'urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé. Comment faire ? Il suffit

05/12/2025 17:57

autorisations_urbanisme_bayonne.pdf

vous guide LA DIRECTION DE L’URBANISME VOUS ACCOMPAGNE J’ai besoin d’aide ? La direction de l’urbanisme de la Ville de Bayonne est en charge de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Les instructeurs [...] l’élu à l’urbanisme, Alain Lacassagne, peuvent vous accompagner dès le début de votre projet en prenant rendez- vous auprès du secrétariat de la direction au 05 59 46 60 66. Le plan local d’urbanisme, quèsaco [...] dématérialisation en ligne pour le dépôt des autorisations d’urbanisme sur : https://www. bayonne.fr/jhabite-a-bayonne/ mon-cadre-de-vie/urbanisme/ dematerialisation-du-depot-des- autorisations-durbanisme

05/12/2025 17:31

Type de fichier: application/pdf
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Enquête publique et concertation

dans  l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le  site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq «  Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »

18/11/2025 17:10

Enquêtes publiques et concertations

dans  l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le  site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq «  Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »

18/11/2025 17:10

Charte de la mixité sociale

producteurs de logements du territoire, et sera complétée à terme par une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La grille de programmation prévisionnelle Les porteurs de projets sont invités à  remplir

18/11/2025 17:10

Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité

périmètre de sauvegarde défini. Pour tous renseignements complémentaires,  contactez la direction de l’Urbanisme. Télécharger Délibération du 5 avril 2023  PDF 4,8 Mo Publié le 27/04/2023  Périmètre de sauvegarde 

18/11/2025 17:10