1_Rapport_presentation_et_annexe.pdf

remploi dans les limites du secteur sauvegardé de Bayonne. 1-3-1 L'architecte des bâtiments de France vérifie la conformité du projet avec les dispositions du plan de sauvegarde et édicte les prescriptions, [...] SECTEURS Le territoire du secteur sauvegardé forme une seule zone désignée sous le sigle USS délimité par un tireté large. 3-1 ZONES ET SECTEURS Le territoire du secteur sauvegardé Site patrimonial remarquable [...] Le secteur sauvegardé de Bayonne a été créé le 5 mai 1975 et est devenu Site Patrimonial Remarquable (SPR) depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016. Ce secteur est couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise

30/03/2026 18:20

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2025_-_CER_pour_2026.pdf

s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur

08/08/2025 18:28

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s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur

08/08/2025 18:28

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s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur

08/08/2025 18:28

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Autres bibliothèques et centre de documentation

exceptionnel de 6 000 documents qui a fait l’objet de l’expertise de la BNF et pour lequel un plan de sauvegarde est en cours. Contact Bibliothèques et médiathèques Maison diosécaine  Adresse:   10 avenue Je

18/11/2025 17:10

BAYONNE-212-WEB_ok.pdf

Grenet a décidé de l’installer au rez-de-chaussée d’un nouvel édifice construit dans le secteur sauvegardé, dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine dite de l’îlot de la Monnaie. Ce site rendait

09/07/2021 19:13

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BM228_web.pdf

travaillent à l’année L’architecture atypique de Bayonne, dans un environnement patrimonial et sauvegardé, fait que la moyenne des surfaces commerciales est de moins de 50 m2. Généralement étroites et [...] faveur du dynamisme commercial. Comme le droit de préemption des locaux commerciaux dans le secteur sauvegardé et la taxe sur les friches commerciales. Ces mesures participent à maintenir un taux de vacance

26/09/2024 19:11

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BM234-web.pdf

l’Habitat, Bayonne est la première commune en France ayant un centre historique classé Secteur Sauvegardé (rebaptisé Site Patrimonial Remarquable en 2016) à se doter d’un tel outil. Situé au rez-de-chaussée [...] préservation du patrimoine dans les quartiers du Petit et du Grand-Bayonne, couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur en tant que “monument urbain”, et dans le secteur patrimonial de Saint-Esprit [...] gratuites en décembre et janvier. Ainsi jusqu’au 31 janvier et à l’occasion des 50 ans du Secteur sauvegardé de Bayonne, la vitrine de l’objet invité est consacrée aux objets qui racontent l’habitat bayonnais

27/11/2025 10:14

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BM_231_mai_-_juin_2025.pdf

comment doubler les surfaces dédiées au public dans une enceinte contrainte par le PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables) ? « Notre projet est porté par la volonté

28/04/2025 19:20

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Bayonne, entre patrimoine architectural d’exception et art de vivre

et d’histoire depuis 2011 et est dotée d’un site patrimonial remarquable (anciennement secteur sauvegardé). Trente sites et monuments sont protégés au titre des monuments historiques. Six édifices bénéficient

18/11/2025 17:10