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Urbanisme
La direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne regroupe les services en charge de l’urbanisme, du logement et de l’habitat. Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme Le dépôt numérique [...] autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Un guichet unique pour faciliter vos démarches La direction de l’Urbanisme de la Ville [...] l'aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Elle a un rôle de guichet unique… Les documents réglementaires applicables à Bayonne Plusieurs documents de planification et d'urbanisme définissent l'aménagement
18/11/2025 17:10
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Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme
SERVICE EN LIGNE Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Pour qui ? Pour les particuliers et [...] suivant : Portail Urbanisme de Bayonne Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir annexé les pièces constitutives de votre dossier (documents, plans, photo, etc.) sur le Portail Urbanisme de Bayonne [...] réglementation. Téléchargez l'infographie (PDF) Votre contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique
05/12/2025 17:57
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
vous reporter à des sites sur l’urbanisme ou sur celui de Légifrance pour les articles du code de l’urbanisme. Qui procède aux différentes évolutions du document d’urbanisme ? C’est la Communauté Pays Basque [...] sont menées par les élus et les services des communes et de la CAPB, en étroite collaboration. À Bayonne, le service qui suit ces évolutions est la direction de l’Urbanisme. Par ailleurs, la Communauté Pays [...] DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BAYONNE AU PLU INTERCOMMUNAL Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document de planification à l'échelle communale qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation
18/11/2025 17:10
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Un guichet unique pour faciliter vos démarches
aménagement, URBANISME ET HABITAT La direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne est en charge de l'aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Elle a un rôle de guichet unique pour de nombreuses [...] et de l’habitat. La direction de l’Urbanisme pour tout le territoire de la commune La direction de l’Urbanisme vous renseigne sur les documents et les règles d’urbanisme ainsi que sur tout projet ou opération [...] administratif, technique ou financier de leur dossier. Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique
18/11/2025 17:10
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Dépôt de DIA en ligne
la Direction de l'Urbanisme qui vous indiquera sur quel lien cliquer : DIA en site patrimonial remarquable DIA en dehors du site patrimonial remarquable Contact Administrations, Services publics Direction [...] déposer votre Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) sur la commune de Bayonne, il existe deux services différents en fonction du cas qui vous concerne : soit la parcelle se trouve dans le Site Patrimonial [...] "secteur sauvegardé"), soit elle est se trouve en dehors du SPR. Cette page vous aide à accéder au bon service. Saisir le numéro de la parcelle, avec la section (en majuscules) et le numéro, séparés par un espace
18/11/2025 17:10
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Information générale
la réglementation d’urbanisme. Ce que la Ville exige des opérateurs Cependant, grâce à la charte signée avec les opérateurs de téléphonie mobile et un travail transversal des services, Bayonne s’est donné [...] donné les moyens d’exiger que les projets permettent l’accès aux services de téléphonie mobile pour tous tout en limitant autant que possible l’exposition aux champs électromagnétiques de la population [...] Ces informations sont mises à disposition de la population durant trois semaines à l’accueil de l’urbanisme en mairie et dans cette rubrique. Un Écho de la cité (document d'informations municipal), distribué
18/11/2025 17:10
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Les documents réglementaires applicables à Bayonne
planification et d'urbanisme définissent l'aménagement de la Ville de Bayonne. Tout projet d'aménagement, de construction ou d'installation doit être conforme à ces documents. Le Plan local d’urbanisme (PLU) et [...] de contacter la direction de l’urbanisme. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Le site patrimonial remarquable de Bayonne est couvert par un document d’urbanisme réglementaire destiné à assurer [...] débordements. En savoir plus sur le zonage pluvial de Bayonne Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique
23/12/2025 16:15
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Mon cadre de vie
urbaine, sûre, verdoyante. Urbanisme Mettre en oeuvre les politiques d'aménagement, préserver la typologie de la ville, faciliter les démarches des usagers... La direction de l’Urbanisme… Habitat Rénovation urbaine [...] du Grand-Bayonne et du Petit-Bayonne a été réalisée en septembre 2019. Elle est utilisée par les services de la Ville dans… Prévention des risques La Ville de Bayonne peut être confrontée à certains risques
18/11/2025 17:10
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HOBETU : aide à la réhabilitation du bâti ancien
par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne pour la réalisation et le financement de travaux de valorisation du bâti ancien (PDF) Comment ? Premier contact avec les services en charge d’HOBETU [...] travaux Visite de conformité par les services en charge d’HOBETU Versement des subventions Les travaux ne doivent débuter qu’après : L’obtention des autorisations d’urbanisme, Le dépôt des dossiers de financement [...] bailleurs Locataires Propriétaires et occupants de locaux commerciaux Pour quels conseils ? Les services de la Ville en charge du dispositif HOBETU se tiennent à votre disposition pour vous apporter des
06/03/2026 16:36
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Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
la carte PSMV en plein écran et dans un nouvel onglet. Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique [...] commune de Bayonne est couverte par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d'urbanisme destiné à assurer la protection et l'évolution du centre ancien, un site patrimonial remarquable [...] établit à la fois : le projet urbain retenu pour le centre ancien en ce qui concerne l’habitat, l’urbanisme, le commerce, le peuplement, les équipements et les espaces publics, l’identification du patrimoine
02/04/2026 12:52