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Préinscription : mode d'emploi
demande doit être accompagnée des pièces suivantes : extrait d’acte de naissance ou copie du livret de famille (si l’enfant est né), un justificatif de domicile (facture eau, EDF, quittance de loyer, de
18/11/2025 17:10
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À l'école
des pièces suivantes : Pour l’inscription scolaire (art D131-3-1 du Code de l’Education) : Le livret de famille ainsi que la pièce d’identité de l’un des deux parents ou responsable légal Si parents séparés [...] on relative aux accueils collectifs de mineurs (art L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles). Le carnet de santé de l’enfant attestant des vaccinations à jour Le numéro d’allocataire à la [...] sectorisation des écoles primaires de Bayonne (Conseil Municipal du 6 mars 2014) et dans le cas où la famille souhaite faire une demande de dérogation, les pièces supplémentaires suivantes sont à fournir aux
13/01/2026 18:08