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Dématérialisation du dépôt des autorisations d'urbanisme
SERVICE EN LIGNE Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022. Le portail Urbanisme Bayonne est accessible 24h/24 et 7j/7. Pour qui ? Pour les particuliers et [...] suivant : Portail Urbanisme de Bayonne Après avoir rempli le formulaire en ligne et avoir annexé les pièces constitutives de votre dossier (documents, plans, photo, etc.) sur le Portail Urbanisme de Bayonne [...] réglementation. Téléchargez l'infographie (PDF) Votre contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique
05/12/2025 17:57
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Information générale
la réglementation d’urbanisme. Ce que la Ville exige des opérateurs Cependant, grâce à la charte signée avec les opérateurs de téléphonie mobile et un travail transversal des services, Bayonne s’est donné [...] donné les moyens d’exiger que les projets permettent l’accès aux services de téléphonie mobile pour tous tout en limitant autant que possible l’exposition aux champs électromagnétiques de la population [...] Ces informations sont mises à disposition de la population durant trois semaines à l’accueil de l’urbanisme en mairie et dans cette rubrique. Un Écho de la cité (document d'informations municipal), distribué
18/11/2025 17:10
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Dépôt de DIA en ligne
la Direction de l'Urbanisme qui vous indiquera sur quel lien cliquer : DIA en site patrimonial remarquable DIA en dehors du site patrimonial remarquable Contact Administrations, Services publics Direction [...] déposer votre Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) sur la commune de Bayonne, il existe deux services différents en fonction du cas qui vous concerne : soit la parcelle se trouve dans le Site Patrimonial [...] "secteur sauvegardé"), soit elle est se trouve en dehors du SPR. Cette page vous aide à accéder au bon service. Saisir le numéro de la parcelle, avec la section (en majuscules) et le numéro, séparés par un espace
18/11/2025 17:10
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HOBETU : aide à la réhabilitation du bâti ancien
par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne pour la réalisation et le financement de travaux de valorisation du bâti ancien (PDF) Comment ? Premier contact avec les services en charge d’HOBETU [...] travaux Visite de conformité par les services en charge d’HOBETU Versement des subventions Les travaux ne doivent débuter qu’après : L’obtention des autorisations d’urbanisme, Le dépôt des dossiers de financement [...] bailleurs Locataires Propriétaires et occupants de locaux commerciaux Pour quels conseils ? Les services de la Ville en charge du dispositif HOBETU se tiennent à votre disposition pour vous apporter des
06/03/2026 16:36
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La 5G à Bayonne
d’antennes relais par la Ville (charte, analyse en termes d’urbanisme, d’exposition et de transparence), vous pouvez contacter les services en utilisant le formulaire. Envie d’en savoir plus sur la [...] signée en 2011 à travailler de manière concertée afin d’aboutir à des projets permettant l’accès aux services de téléphonie mobile pour tous, tout en contenant tant que possible l’exposition aux champs éle [...] cette évolution des réseaux mobiles est incontournable, elle doit se faire en toute transparence, au service de la population, du territoire, et dans une attention particulière aux publics sensibles, en particulier
18/11/2025 17:10
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Enquête publique et concertation
dans l'écriture du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Côte Basque Adour (PLUi CBA) depuis 2015 . A terme, ce document d'urbanisme remplacera les 5 Plans Locaux d’Urbanisme des 5 villes. Il régira l [...] n en mairie, à la direction de l’urbanisme ou sur le site de La Communauté d’Agglomération Pays Basque Concertation préalable à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire Littoral Labourd [...] par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq « Plans Locaux d’Urbanisme Infracommunautaires »
03/04/2026 19:52
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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
propriété, vous devez d époser votre demande en Mairie via une déclaration préalable d’urbanisme : accédez au site service-public.fr Étape 2 : Demande du numéro d’enregistrement Détenir un numéro d’enregistrement [...] Déclarer ma taxe de séjour : taxedesejour.bayonne.fr Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique [...] du petit déjeuner chez l’habitant accompagnée de prestations. Vous devez remplir et adresser au service taxe de séjour le formulaire de déclaration de location de chambre d’hôte: CERFA 13566*03 Le cas
18/11/2025 17:10