particuliers
Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler avec sur la route.
Pour obtenir le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) , vous devez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique , qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion.
Cependant, selon votre année de naissance, vous devrez ou pas justifier avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) :
Vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987
Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Vous êtes né en 1988 ou après
Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) vous sera demandé.
À savoir
Vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.
Le champ J1 du certificat d’immatriculation indiquera QM pour quadricycle à moteur.
Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :
- Simulateur : Calculer le coût du certificat d'immatriculation
À savoir
Les voitures sans permis sont soumises à contrôle technique.