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Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perte
Vous êtes de nationalité française, vous avez perdu votre passeport et vous souhaitez en obtenir un nouveau ? Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger.
À savoir
Si vous ne souhaitez pas refaire immédiatement votre passeport, vous devez en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, vous devez vous adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.
En France
Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s'adresser ?
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal
Vous devez acheter un timbre fiscal d’un montant de 86 € ( 43 € en Guyane).
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Vous faites une pré-demande
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous ne faites pas de pré-demande
Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.
Vous voulez acheter le timbre sur internet
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous voulez acheter le timbre dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que vous avez une carte d’identité ou non :
Vous avez une carte d’identité valide
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19807F14128F35262N18918N19807R11193&xml=R13630
Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous avez une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de votre carte d’identité :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19807F14128F35262N18918N19807R11193&xml=R13630
Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Date d’expiration : + de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19807F14128F35262N18918N19807R11193&xml=R13630
Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous n'avez pas de carte d’identité
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19807F14128F35262N18918N19807R11193&xml=R13630
Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour déposer la demande
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.
Retirer le passeport lorsqu’il est prêt
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Le passeport est valide 10 ans.
À l'étranger
Vous renseigner s’il faut prendre rendez-vous
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.
Où s'adresser ?
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal
Vous devez acheter un timbre fiscal d’un montant de 96 € .
L’achat du timbre diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Vous faites une pré-demande
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous ne faites pas de pré-demande
Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter directement au consulat.
Vous voulez acheter le timbre sur internet
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous voulez acheter le timbre au consulat
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'adresser ?
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que vous avez une carte d’identité ou non :
Vous avez une carte d’identité valide
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19807F14128F35262N18918N19807R11193&xml=R13630
Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous avez une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de votre carte d’identité :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19807F14128F35262N18918N19807R11193&xml=R13630
Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Date d’expiration : + de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19807F14128F35262N18918N19807R11193&xml=R13630
Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous n'avez pas de carte d’identité
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméhttps://www.bayonne.fr/informations-pratiques/particuliers?cache_cleaned=1F563N19807F14128F35262N18918N19807R11193&xml=R13630
Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance
Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
Décider du mode de retrait du passeport
Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs dans le monde
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Vous rendre au consulat ou à l’ambassade
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.
Suivre l’avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Obtenir le passeport une fois qu’il est prêt
Au moment du dépôt du dossier, vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :
Le passeport est valide 10 ans.
Sur place
Vous devez retirer personnellement votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire.
Il doit être retiré dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport est valide 10 ans.
Questions - Réponses
Pour en savoir plus
- Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Source : Legifrance
Où s'informer ?
Services en ligne
- Outil de recherche : Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Téléservice : Pré-demande pour une demande de 1er passeport
- Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
- Téléservice : Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
- Formulaire : Cerfa n°14011*02 : Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Et aussi...
Textes de référence
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport - Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Prix en Guyane - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Prix à l'étranger - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels