particuliers

Un accident de la vie courante est un accident survenu dans la vie privée, en dehors des accidents de la circulation et des accidents du travail.

Il peut se produire :

• à votre domicile

• ou à l’extérieur, dans le cadre de vos activités quotidiennes.

Il peut également résulter de certains événements :

• Catastrophe naturelle ou technologique

• Accident médical

• Attentat ou agression.

L’indemnisation dépend de l’existence ou non d’un responsable.

Si aucun responsable n’est identifié, vous pouvez être indemnisé si vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant ce type de risque, comme une garantie accidents de la vie (GAV).

Si une personne est responsable de l’accident, c’est elle ou son assurance responsabilité civile qui doit vous indemniser.

Le principe applicable est celui de la responsabilité civile, qui impose à toute personne de réparer les dommages qu’elle cause à autrui.

Oui, il est possible d’être indemnisé sans responsable identifié si vous avez souscrit une assurance couvrant les accidents de la vie, comme une garantie accidents de la vie (GAV).

Cette assurance permet de compenser les conséquences financières et personnelles d’un accident, même lorsqu’aucune autre personne n’est en cause.

La GAV est une assurance facultative qui permet d’être indemnisé en cas d’accident de la vie courante, même sans responsable.

Les garanties varient selon les contrats.

La GAV couvre généralement :

• le souscripteur

• les membres de son foyer (selon les conditions du contrat)

Certains contrats prévoient une limite d’âge à la souscription, souvent fixée autour de 65 ans.

La GAV couvre notamment :

• les accidents domestiques,

• les accidents de loisirs ou sportifs,

• certains événements exceptionnels (attentat, catastrophe, accident médical).

Le contrat peut prévoir des exclusions (par exemple, sports dangereux, faute intentionnelle.

L’assurance peut indemniser notamment :

• les souffrances physiques,

• l’incapacité permanente,

• le préjudice esthétique,

• les pertes de revenus,

• les frais d’assistance.

Les proches peuvent être indemnisés pour :

• les frais d’obsèques,

• le préjudice moral,

• les pertes de revenus.

Vous devez déclarer le sinistre dans le délai prévu au contrat, généralement de 5 jours ouvrés.

La déclaration doit comporter les points suivants :

• Circonstances de l’accident

• Nature des blessures

• Conséquences subies.

Avant de proposer une indemnisation, l’assureur organise une expertise médicale lorsque l’accident a entraîné des blessures importantes.

Cette expertise permet d’évaluer les conséquences de l’accident sur votre état de santé et sur votre vie quotidienne.

L’expertise médicale permet d’évaluer les séquelles de l’accident.

L’assureur désigne un médecin expert chargé d’examiner votre situation.

Ce médecin analyse notamment :

• la nature des blessures,

• leur évolution,

• les séquelles éventuelles,

• leur impact sur votre vie personnelle et professionnelle.

Il détermine en particulier un taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP), qui correspond au niveau d’invalidité permanente. Ce taux est déterminant, car l’indemnisation dépend souvent d’un seuil minimum prévu par le contrat (par exemple 30 % dans les contrats labellisés GAV).

L’évaluation définitive a lieu lorsque votre état est considéré comme stabilisé (on parle de  consolidation ).

Avant cette étape, une expertise provisoire peut être réalisée pour évaluer votre situation et permettre le versement d’une avance (indemnisation provisionnelle).

L’expertise sert de base au calcul de l’indemnisation.

Le rapport du médecin expert permet à l’assureur :

• de vérifier que les conditions de garantie sont remplies,

• d’identifier les préjudices indemnisables,

• de fixer le montant de l’indemnisation.

L’évaluation porte notamment sur :

• les souffrances subies,

• les limitations dans la vie quotidienne,

• les pertes de revenus,

• les besoins d’assistance.

L’objectif est de mesurer précisément les conséquences durables de l’accident pour déterminer une indemnisation adaptée.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions du médecin expert, vous pouvez :

• demander une contre-expertise,

• vous faire assister par votre propre médecin,

• engager une procédure d’arbitrage ou judiciaire.

En pratique, les contrats prévoient souvent les conditions de contestation.

En cas de décès, l’assureur vérifie les circonstances du décès et le lien avec l’accident, à partir des documents médicaux disponibles.

L’assureur :

• vérifie que l’accident est couvert par le contrat,

• mandate un médecin expert,

• évalue vos préjudices,

• vous propose une indemnisation.

L’indemnisation tient compte des sommes déjà versées par d’autres organismes (sécurité sociale, mutuelle…).

Si la Sécurité sociale prend en charge une partie des frais, l’assureur complète dans la limite du contrat.

L’assurance responsabilité civile du responsable :

• vérifie sa responsabilité,

• organise une expertise médicale,

• évalue les préjudices,

• propose une indemnisation.

Contrairement à la garantie accidents de la vie (GAV), il n’y a pas de seuil minimum d’invalidité : même un préjudice léger peut être indemnisé.

Vous ne pouvez pas être indemnisé 2 fois pour un même préjudice.

Les sommes versées par la sécurité sociale, la mutuelle ou une assurance sont prises en compte dans le calcul de l’indemnisation finale.

Vous pouvez :

• demander une contre-expertise ,

• saisir un médiateur,

• engager une action en justice.

Si vous contestez le taux d’invalidité retenu, vous pouvez demander une nouvelle expertise.