Services municipaux

sports, des spectacles et des événements animations Directrice générale adjointe  : Anne-Laure Amigues Localisation  : Immeuble Cassin, 1 rue Édouard Ducéré – 64100 Bayonne Téléphone  : 05 59 46 61 86 Direction [...]  : 05 54 07 09 73 Culture et du patrimoine (direction) Directeur :  William Jouve Localisation  : Immeuble Cassin, 1 rue Édouard Ducéré - 64100 Bayonne Téléphone  : 05 59 46 63 37 En savoir plus DIDAM, espace [...] générale de la solidarité  Directrice générale adjointe  : Odile Le Taillandier Localisation  : Immeuble Cassin, 1 rue Édouard Ducéré – 64100 Bayonne Téléphone  : 05 59 46 60 60 Direction générale aménagement

02/10/2025 12:15

Service civique

Cette expérience est une véritable richesse pour les jeunes mais aussi pour la collectivité. Chaque année les missions sont adaptées aux besoins de la population et aux attentes des jeunes. Les 4 missions [...] côté des animateurs. Sensibilisation à l’usage des réseaux sociaux : Les volontaires aident à la construction et à l’animation de séances en classe pour les élèves des écoles élémentaires. Votre contact : [...] droits aux côtés de nombreuses associations œuvrant dans ce domaine. Les volontaires vivent la construction et l’animation de temps forts dans le but de mettre en exergue les valeurs de tolérance et de

02/10/2025 12:15

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION Préambule Effet induit de l’attractivité du littoral et de son cadre de vie, le territoire de la Communauté Pays Basque est depuis plusieurs années concerné par [...] plus en plus importants, entre le parc locatif privé loué à l’année et les locations de meublés de tourisme. Ainsi, sur les dernières années, le statut de locataire privé dans les résidences principales [...] 631-7-1 du code de la construction et de l’habitation, l’autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble. L’autorisation sera subordonnée

27/02/2023 13:04

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION Préambule Effet induit de l’attractivité du littoral et de son cadre de vie, le territoire de la Communauté Pays Basque est depuis plusieurs années concerné par [...] plus en plus importants, entre le parc locatif privé loué à l’année et les locations de meublés de tourisme. Ainsi, sur les dernières années, le statut de locataire privé dans les résidences principales [...] 631-7-1 du code de la construction et de l’habitation, l’autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble. L’autorisation sera subordonnée

27/02/2023 13:04

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

conventions d’objectifs pluriannuelles, la Ville de Bayonne vote chaque année le montant de la subvention au regard du projet de l’année en cours et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de [...] de subvention sont mis à disposition à partir du 1er septembre de l’année N-1 et doivent être déposés avant le 1er décembre de l’année N-1. 7-3 Réception et enregistrement des dossiers de demande de subvention [...] nt dense qui fait la richesse, l’intensité de sa vie sociale et forge, depuis de très nombreuses années, le caractère singulier de la cité. Ce mouvement associatif existe, avant tout, grâce à l’engagement

03/10/2019 18:42

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

conventions d’objectifs pluriannuelles, la Ville de Bayonne vote chaque année le montant de la subvention au regard du projet de l’année en cours et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de [...] de subvention sont mis à disposition à partir du 1er septembre de l’année N-1 et doivent être déposés avant le 1er décembre de l’année N-1. 7-3 Réception et enregistrement des dossiers de demande de subvention [...] nt dense qui fait la richesse, l’intensité de sa vie sociale et forge, depuis de très nombreuses années, le caractère singulier de la cité. Ce mouvement associatif existe, avant tout, grâce à l’engagement

03/10/2019 18:42

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

conventions d’objectifs pluriannuelles, la Ville de Bayonne vote chaque année le montant de la subvention au regard du projet de l’année en cours et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de [...] de subvention sont mis à disposition à partir du 1er septembre de l’année N-1 et doivent être déposés avant le 1er décembre de l’année N-1. 7-3 Réception et enregistrement des dossiers de demande de subvention [...] nt dense qui fait la richesse, l’intensité de sa vie sociale et forge, depuis de très nombreuses années, le caractère singulier de la cité. Ce mouvement associatif existe, avant tout, grâce à l’engagement

03/10/2019 18:42

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Péril des édifices menaçant ruine

édifices en mauvais état peuvent constituer un danger pour leurs occupants, pour les tiers ou pour les immeubles contigus, en raison des risques d’effondrement qu’ils présentent. Pour remédier à cette situation [...] pouvoirs de police. Deux cas d’application : ordinaire et imminent Un édifice menaçant ruine est un immeuble bâti qui présente un danger pour la sécurité publique, du fait d'un défaut de solidité. Selon les [...] les cas, deux procédures peuvent être appliquées : péril ordinaire  si le danger présenté par l’immeuble menaçant ruine n’est pas immédiat, péril imminent , en cas de danger immédiat, ce qui permet au maire

02/10/2025 12:15

Prévention des risques

édifices en mauvais état peuvent constituer un danger pour leurs occupants, pour les tiers ou pour les immeubles contigus, en raison des… Antennes relais Pour répondre à la demande croissante de nouveaux usages [...] tablettes), les opérateurs téléphoniques font évoluer… Sécurité et prévention à Bayonne Depuis plusieurs années, la Ville de Bayonne s'implique dans la prévention des risques majeurs. Elle vous informe sur les

02/10/2025 12:15

Les règles à connaître pour louer un bien de façon saisonnière

nullité des accords et des conventions conclus en violation de l’article L.631-7 du Code de la Construction Plus d'infos > Direction de l’Urbanisme 05 59 46 60 66 - changementusage@bayonne.fr Vie municipale

25/04/2023 13:36