Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf

les constructions ou parties des constructions seront édifiées soit en limites séparatives latérales, soit en limite d'emprise variable de construction ou limite d'emprise imposée de construction, soit [...] pas de construction, l'emprise au sol autorisée est celle de l'emprise variable de construction ou de l'emprise imposée de construction, prévues au plan. USS 9-3 Les emprises imposées de construction seront [...] projection des hauteurs de l'immeuble limitrophe le plus élevé et celle de l'immeuble limitrophe le moins élevé. USS 10-1-3 Lorsque la construction ne jouxte qu'un seul immeuble, la hauteur sera celle du

24/07/2019 18:02

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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

conventions d’objectifs pluriannuelles, la Ville de Bayonne vote chaque année le montant de la subvention au regard du projet de l’année en cours et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de [...] de subvention sont mis à disposition à partir du 1er septembre de l’année N-1 et doivent être déposés avant le 1er décembre de l’année N-1. 7-3 Réception et enregistrement des dossiers de demande de subvention [...] nt dense qui fait la richesse, l’intensité de sa vie sociale et forge, depuis de très nombreuses années, le caractère singulier de la cité. Ce mouvement associatif existe, avant tout, grâce à l’engagement

03/10/2019 18:42

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conventions d’objectifs pluriannuelles, la Ville de Bayonne vote chaque année le montant de la subvention au regard du projet de l’année en cours et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de [...] de subvention sont mis à disposition à partir du 1er septembre de l’année N-1 et doivent être déposés avant le 1er décembre de l’année N-1. 7-3 Réception et enregistrement des dossiers de demande de subvention [...] nt dense qui fait la richesse, l’intensité de sa vie sociale et forge, depuis de très nombreuses années, le caractère singulier de la cité. Ce mouvement associatif existe, avant tout, grâce à l’engagement

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conventions d’objectifs pluriannuelles, la Ville de Bayonne vote chaque année le montant de la subvention au regard du projet de l’année en cours et sous réserve de l’inscription des crédits au budget de [...] de subvention sont mis à disposition à partir du 1er septembre de l’année N-1 et doivent être déposés avant le 1er décembre de l’année N-1. 7-3 Réception et enregistrement des dossiers de demande de subvention [...] nt dense qui fait la richesse, l’intensité de sa vie sociale et forge, depuis de très nombreuses années, le caractère singulier de la cité. Ce mouvement associatif existe, avant tout, grâce à l’engagement

03/10/2019 18:42

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Projet_établissement_CCAS_2016-2020.pdf

représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département > Maylis Hellequin, > Anne Lesperon, représentant des associations familiales > Thierry Morel, représentant des associations [...] déménagement de ses services et le regroupement de ses sites administratifs vers le siège situé à l’immeuble « Bayonne Solidarité » de la Place des Gascons, en plein cœur du quartier prioritaire de Sainte-Croix [...] sociale variable. Le pôle Administration générale du CCAS gère un patrimoine constitué de véhicules, d’immeubles, de locaux divers, de matériel informatique, de meubles et matériels spécifiques, nécessaires aux

10/08/2020 19:10

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Rapport_activité_synthétique_CCAS_2020.pdf

Le CCAS en 2020 tous mobilisés, tous solidaires Ce qu’il faut retenir de cette année de crise, en synthèse... L’action sociale, la lutte contre la précarité domiciliations accordées 329 personnes sans [...] continuité du service de remise du courrier aux personnes domiciliées a été assurée tous les jours de l’année Courrier TESE 175 aides délivrées pour la tarification écosolidaire de l’eau, soit 1.020 € 406bé [...] agents 73 enfants soutenus dans le cadre des aides de réussite éducative pour un montant de 9.100 € (année scolaire 2019/2020) 8.200 € achat de denrées alimentaires pour les colis distribués pendant les c

07/10/2021 16:29

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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION Préambule Effet induit de l’attractivité du littoral et de son cadre de vie, le territoire de la Communauté Pays Basque est depuis plusieurs années concerné par [...] plus en plus importants, entre le parc locatif privé loué à l’année et les locations de meublés de tourisme. Ainsi, sur les dernières années, le statut de locataire privé dans les résidences principales [...] 631-7-1 du code de la construction et de l’habitation, l’autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble. L’autorisation sera subordonnée

27/02/2023 13:04

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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION Préambule Effet induit de l’attractivité du littoral et de son cadre de vie, le territoire de la Communauté Pays Basque est depuis plusieurs années concerné par [...] plus en plus importants, entre le parc locatif privé loué à l’année et les locations de meublés de tourisme. Ainsi, sur les dernières années, le statut de locataire privé dans les résidences principales [...] 631-7-1 du code de la construction et de l’habitation, l’autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble. L’autorisation sera subordonnée

27/02/2023 13:04

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Les règles à connaître pour louer un bien de façon saisonnière

nullité des accords et des conventions conclus en violation de l’article L.631-7 du Code de la Construction Plus d'infos > Direction de l’Urbanisme 05 59 46 60 66 - changementusage@bayonne.fr Vie municipale

25/04/2023 13:36

De la végétalisation des pieds d'immeubles

de projets peuvent être réalisés tout au long de l’année. Cependant, compte-tenu du délai d’instruction des projets (du 1er octobre au 31 mars de l’année suivante), de la saisonnalité des plantations, du [...] budget alloué, il est fortement conseillé de transmettre son projet avant le 1er décembre de chaque année. Ainsi le porteur de projet augmente ses chances de voir son projet aboutir pour la saison de plantation

04/05/2023 18:16