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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
Modification du règlement changement d’usage – Annexe à la délibération du conseil communautaire du 27/09/2025 1 REGLEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE [...] emplois. Afin d’encadrer le développement de ce marché et par délibération du 28 septembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération approuvait un règlement fixant les critères et les [...] d’augmenter depuis 2016. Modification du règlement changement d’usage – Annexe à la délibération du conseil communautaire du 27/09/2025 2 L’étude actualisée relative à cette dynamique sur ce même périmètre
28/10/2025 18:49
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
Modification du règlement changement d’usage – Annexe à la délibération du conseil communautaire du 27/09/2025 1 REGLEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE [...] emplois. Afin d’encadrer le développement de ce marché et par délibération du 28 septembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération approuvait un règlement fixant les critères et les [...] d’augmenter depuis 2016. Modification du règlement changement d’usage – Annexe à la délibération du conseil communautaire du 27/09/2025 2 L’étude actualisée relative à cette dynamique sur ce même périmètre
28/10/2025 18:49
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
au vote du Conseil municipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseil municipal [...] subvention qui sera soumis au vote du Conseil municipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseil municipal peut donc différer [...] attribuées sont caractérisées par : - une décision attributive ; il s’agit d’une délibération du Conseil municipal, complétée, le cas échéant, par une convention d’objectifs et de moyens précisant les modalités
03/10/2019 18:42
Type de fichier: application/pdf
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
au vote du Conseil municipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseil municipal [...] subvention qui sera soumis au vote du Conseil municipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseil municipal peut donc différer [...] attribuées sont caractérisées par : - une décision attributive ; il s’agit d’une délibération du Conseil municipal, complétée, le cas échéant, par une convention d’objectifs et de moyens précisant les modalités
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
au vote du Conseil municipal. Cette commission est composée de l’ensemble des membres des commissions chargées des secteurs d’intervention des associations et précédemment créées par le Conseil municipal [...] subvention qui sera soumis au vote du Conseil municipal et de proposer si besoin des ajustements. En fonction des avis de la commission ad-hoc, le montant soumis au vote du Conseil municipal peut donc différer [...] attribuées sont caractérisées par : - une décision attributive ; il s’agit d’une délibération du Conseil municipal, complétée, le cas échéant, par une convention d’objectifs et de moyens précisant les modalités
03/10/2019 18:42
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Membres_CQ_entre_Nive_et_Adour.pdf
Conseil de quartiers "Entre Nive et Adour" - Mandat 2023-2025 COLLEGE HABITANTS COLLEGE HABITANTS Conseil de quartiers Secteur du Conseil de quartiers Civilité Nom Prénom Conseil de quartiers Secteur du [...] LS Conseil de quartiers Organisme Civilité Nom Prénom Conseil de quartiers Organisme Civilité Nom Prénom Entre Nive et Adour CEPALABA Madame BAZERQUE CECILE Entre Nive et Adour SCM GOXOKI (Cabinet de Kiné) [...] Désignation M. le Maire COLLEGE ACTEURS LOCAUX ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS Conseil de quartiers Organisme Civilité Nom Prénom Conseil de quartiers Organisme Civilité Nom Prénom Entre Nive et Adour Club Léo
04/12/2023 17:27
Type de fichier: application/pdf
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Membres_CQ_à_l_ouest_de_la_Nive.pdf
Conseil de quartiers "A l'ouest de la Nive" - Mandat 2023-2025 COLLEGE HABITANTS COLLEGE HABITANTS Conseil de quartiers Secteur du Conseil de quartiers Civilité Nom Prénom Conseil de quartiers Secteur [...] SOPHIE A l'ouest de la Nive Conseiller municipal délégué en charge de la relation avec les Conseils de quartiers Monsieur ERREMUNDEGUY JOSEBA A l'ouest de la Nive Conseiller municipal de la majorité Monsieur [...] Désignation M. le Maire COLLEGE ACTEURS LOCAUX ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS Conseil de quartiers Organisme Civilité Nom Prénom Conseil de quartiers Organisme Civilité Nom Prénom A l'ouest de la Nive Bayonne
04/12/2023 17:27
Type de fichier: application/pdf
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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
ment et de soutien à la parentalité proposée aux parents. Les parents participent au Conseil de crèche. Le Conseil de crèche est composé notamment de : - l’élue déléguée à la petite enfance, - des responsables [...] financier. Ces établissements sont assurés en responsabilité civile auprès de Alliance Assurances – Cabinet Larralde - Résidence Les Mirabelles – Avenue Pierre Rectoran – Bayonne. 4 Dans les cas où la res [...] référent santé et accueil inclusif est d’accompagner l’équipe de l’établissement, de l’informer, de la conseiller dans le domaine de la santé du jeune enfant, d’apporter son concours à la mise en œuvre de mesures
03/10/2025 13:36
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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
ment et de soutien à la parentalité proposée aux parents. Les parents participent au Conseil de crèche. Le Conseil de crèche est composé notamment de : - l’élue déléguée à la petite enfance, - des responsables [...] financier. Ces établissements sont assurés en responsabilité civile auprès de Alliance Assurances – Cabinet Larralde - Résidence Les Mirabelles – Avenue Pierre Rectoran – Bayonne. 4 Dans les cas où la res [...] référent santé et accueil inclusif est d’accompagner l’équipe de l’établissement, de l’informer, de la conseiller dans le domaine de la santé du jeune enfant, d’apporter son concours à la mise en œuvre de mesures
03/10/2025 13:36
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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
ment et de soutien à la parentalité proposée aux parents. Les parents participent au Conseil de crèche. Le Conseil de crèche est composé notamment de : - l’élue déléguée à la petite enfance, - des responsables [...] financier. Ces établissements sont assurés en responsabilité civile auprès de Alliance Assurances – Cabinet Larralde - Résidence Les Mirabelles – Avenue Pierre Rectoran – Bayonne. 4 Dans les cas où la res [...] référent santé et accueil inclusif est d’accompagner l’équipe de l’établissement, de l’informer, de la conseiller dans le domaine de la santé du jeune enfant, d’apporter son concours à la mise en œuvre de mesures
03/10/2025 13:36
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