ART ET FENETRES

Maison déco cadeaux

19/01/2023 06:03

Christiane Giraud, l'équilibre des forces

Culture

23/02/2023 12:01

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

CHANGEMENT D’USAGE D’UN LOCAL D’HABITATION EN LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE AVEC COMPENSATION (art. L631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation) L’autorisation préalable au changement [...] PERSONNEL D’UN LOCAL D’HABITATION EN LOCATION MEUBLEE DE COURTE DUREE DANS LE CADRE D’UNE LOCATION MIXTE (art. L631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation) La location mixte consiste en : [...] d’Agglomération Pays Basque ; Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles art. L631-7 et suivants ; Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs

27/02/2023 13:04

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27/02/2023 13:04

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