AGENCE CONSEIL ARCHITECTURE ET URBANISME

Services

15/02/2023 06:05

Charte_des_permis_de_végétaliser_-_Bayonne.pdf

publics. De façon générale, toute implantation de végétaux se fera dans le respect des normes d’urbanisme en vigueur. Les plantations en pleine terre seront privilégiées et pourront être envisagées sur

09/06/2022 18:08

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Direction de l’Urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU), secteur sauvegardé, projets urbains, autorisations d’urbanisme, enseignes. Administrations Services publics

05/05/2022 13:04

Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf

Les dispositions qu'il contient se substituent aux règles générales d'urbanisme (livre 1°, titre 1°, chapitre 1° du Code de l'urbanisme), à l'exception des articles L 123-1.10, R 111-2, R 111-3, R 111-3.2 [...] d'architecture, d'urbanisme ou de découvertes archéologiques. 3-2-1-4 Immeubles à démolir et à écrêter - Leur statut est régi par les articles L 313-1 et L 123.1-10 du Code de l'urbanisme. - Les immeubles [...] règlement fixe, dans les conditions prévues par les articles L et R 313-1 et suivants du Code de l'urbanisme, les règles générales d'aménagement applicables à la zone USS, secteur sauvegardé, délimité selon

24/07/2019 18:02

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