Planifiez et organisez votre déménagement !

solliciter l’intervention de la collectivité Vous devrez effectuer les opérations sans gêner la circulation des autres usagers, ni mettre en danger leur sécurité, en respectant les règles du code la route [...] demander à la Ville de Bayonne de vous apporter son aide. Celle-ci se concrétisera par la prise d’arrêté de police réservant les places de stationnement nécessaires au plus près du lieu des opérations [...] Bayonne. À réception du paiement et du contrat signé, le service de police procède à la rédaction de l’arrêté et veillera à la mise en place de la signalisation et des barrières, ainsi qu’au bon déroulement

16/02/2026 11:21

Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf

E M E N T Approuvé par arrêtés préfectoraux des 24 avril 2007 et 4 mai 2007 Modification n°1 approuvée par arrêté préfectoral du 23 octobre 2013 Mise à jour approuvée par arrêté préfectoral du 22 janvier [...] janvier 2014 Modification n°2 approuvée par arrêté préfectoral du 3 juin 2016 Modification n°3 approuvée par arrêté préfectoral du 10 février 2026 A. M E L I S S I N O S - G. S E R A P H I N - V .P A N D H [...] trottoirs qu’aux seules voies affectées à la circulation libre des voitures et à celles appartenant aux tracés du 19èmesiècle, . hors des voies affectées à la circulation libre (liaisons inter-quartier), les matériaux

30/03/2026 18:20

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Enquête publique et concertation

registre des arrêtés du Président de la Communauté d'agglomération Pays Basqu  PDF 826,9 Ko Publié le 23/09/2024  Enquête publique Citadelle Bergé Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral [...] l’intégralité de son territoire de 158 communes par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq [...] de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026, il sera procédé, sur la commune de Bayonne, à une enquête parcellaire

03/04/2026 19:52

Enquêtes publiques et concertations

registre des arrêtés du Président de la Communauté d'agglomération Pays Basqu  PDF 826,9 Ko Publié le 23/09/2024  Enquête publique Citadelle Bergé Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral [...] l’intégralité de son territoire de 158 communes par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire, la CAPB élaborera à terme cinq [...] de restauration immobilière sur la commune de Bayonne Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2026, il sera procédé, sur la commune de Bayonne, à une enquête parcellaire

03/04/2026 19:52

Rapport_developpement_durable_2025.pdf

des surfaces engazonnées et la plantation d’arbres et de plantes vivaces, tout en apaisant la circulation, pour offrir un espace de détente face à l’Adour. De même, la place d’Albret, projet lauréat du [...] RÉALISATIOnS 2025 La Ville franchit une étape majeure dans la lutte contre l’étalement urbain avec l’arrêt du PLUi Côte Basque Adour, qui protège 11 hectares d’espaces naturels supplémentaires et prévoit [...] (SNBC 3). So ur ce s : S D ES , R SV ER O , V ill e En 2025, 2,3 % de voitures particulières en circulation à Bayonne sont Crit’Air E. Et 17,3 % des voitures particulières neuves sont électriques (ou hydrogène)

09/04/2026 14:36

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BM235-web.pdf

sujet avec l’adoption d’un premier arrêté, en décembre 2024, pour en interdire la détention, l’usage détourné et le dépôt dans l’espace public. Arrivé à son terme, l’arrêté a été reconduit pour permettre notamment [...] les pairs” pour sensibiliser les lycéens aux risques du protoxyde d’azote. UN ARRÊTÉ CONTRE LE PROTOXYDE D’AZOTE LA CIRCULATION DES TROTTINETTES ET DES VÉLOS ENCADRÉE SANTÉ ZONES PIÉTONNES Constatant des [...] carrefours aménagés Entièrement sécurisée dans un couloir séparé de la circulation automobile, cette voie sera ouverte à la circulation des vélos en double-sens. Elle sera entièrement aménagée à droite de

30/04/2026 16:38

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Actes administratifs

de la circulation  PDF 128,7 Ko Publié le 25/03/2026  Arrêté 00025P du 10 mars 2026 - Aires piétonnes - Règlement de la circulation et du stationnement  PDF 340,9 Ko Publié le 25/03/2026  Arrêté 00024P [...] Télécharger les arrêtésArrêté du 05 mai 2026 - Délégation de fonction d'officier de l'état civil à Mme Agnès DUHART - Mariage du 09 Mai 2026  PDF 107,9 Ko Publié le 06/05/2026  Arrêté du 29 avril 2026 [...] Frois, rue Gleize, rue Vionnois - Circulation interdite au plus de 3,5 T  PDF 78,5 Ko Publié le 25/03/2026  Arrêté 00028P du 13 mars 2026 - Quai Amiral Bergeret - Arrêté interdit sauf livraison limitée à

07/05/2026 18:15