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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
lorsque la subvention est inférieure au seuil des 23 000 €. 8-3 Le paiement de la subvention Pour les subventions de fonctionnement d’un montant inférieur à 23 000 €, le versement est effectué en une fois, [...] a minima de 10 % d’enfants issus de familles en situation de vulnérabilité (circulaire CNAF du 26 mars 2014) ; - permettre l’accès à une structure collective de jeunes enfants en difficulté (porteurs de [...] doit être formalisée, y compris pour les associations qui bénéficient d’une subvention inférieure à 23 000€. Le bilan d’activité et l’utilisation de la subvention municipale sont présentés aux élus ainsi
03/10/2019 18:42
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:14%
Rendez-vous_d_octobre_2025_à_janvier_2026.pdf
e.com DécOUVRiR BayONNE R.-V. : OffiCE DE tOURiSME, PLACE DES BASqUES 29 OCtOBRE, 10, 15 nOVEMBRE, 23, 24, 26, 28, 30 DéCEMBRE, 2, 10 JAnViER, DE 10H30 à 12H15 4 OCtOBRE, DE 14H30 à 16H15 Ce parcours vous [...] : OfiCinA DE tURiSMO, PLACE DES BASqUES 11 DE OCtUBRE, DE LAS 16:30 A LAS 18:30 1 DE nOViEMBRE, 6, 23, 28, 30 DE DiCiEMBRE, 2, 5 DE EnERO, DE LAS 15:00 A LAS 17:00 Visita del casco viejo de Bayona, su [...] obligatoire sur visitbayonne.com BaiONa’VéLO : DU PORt à L’OcéaN R.-V. : DEVAnt BiCiCLEttA, 4 RUE MAUBEC 23, 29 OCtOBRE, 8 nOVEMBRE, DE 14H30 à 17H30 Et si vous sortiez la tête du guidon pour suivre les embruns
11/09/2025 18:37
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:17%
Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
sur ce même périmètre, réalisée dans le cadre de l’élaboration du présent règlement approuvé le 05 mars 2022 et modifié une première fois le 09 juillet 2022, montre : - une augmentation de 130 % des locations [...] développement des locations de courtes durées. Dans ce contexte, par délibération approuvée le 05 mars 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se dote d’un nouveau règlement qui vise à lutter contre [...] juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ». Constituent des locaux à usage d'habitation toutes catégories de logements et leurs
28/10/2025 18:49
Type de fichier: application/pdf
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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf
sur ce même périmètre, réalisée dans le cadre de l’élaboration du présent règlement approuvé le 05 mars 2022 et modifié une première fois le 09 juillet 2022, montre : - une augmentation de 130 % des locations [...] développement des locations de courtes durées. Dans ce contexte, par délibération approuvée le 05 mars 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se dote d’un nouveau règlement qui vise à lutter contre [...] juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ». Constituent des locaux à usage d'habitation toutes catégories de logements et leurs
28/10/2025 18:49
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:3%
Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
principaux : la communication gestuelle associée à la parole, la verbalisation positive et le portage. 22 23 PRESENTATION DES EAJE CRÈCHE MUNICIPALE PYRENE Adresse : 4 avenue du Béarn - BAYONNE N° de téléphone [...] OU DE SITUATION PRESENTANT UN DANGER POUR LES ENFANTS Cadre réglementaire La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 a réformé en profondeur les principes qui régissent la protection de l’enfance et a affirmé le [...] autorité compétente sur les champs de la prévention et de la protection. La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant est venue renforcer l’arsenal législatif en renforçant les
03/10/2025 13:36
Type de fichier: application/pdf
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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
principaux : la communication gestuelle associée à la parole, la verbalisation positive et le portage. 22 23 PRESENTATION DES EAJE CRÈCHE MUNICIPALE PYRENE Adresse : 4 avenue du Béarn - BAYONNE N° de téléphone [...] OU DE SITUATION PRESENTANT UN DANGER POUR LES ENFANTS Cadre réglementaire La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 a réformé en profondeur les principes qui régissent la protection de l’enfance et a affirmé le [...] autorité compétente sur les champs de la prévention et de la protection. La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant est venue renforcer l’arsenal législatif en renforçant les
03/10/2025 13:36
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Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf
principaux : la communication gestuelle associée à la parole, la verbalisation positive et le portage. 22 23 PRESENTATION DES EAJE CRÈCHE MUNICIPALE PYRENE Adresse : 4 avenue du Béarn - BAYONNE N° de téléphone [...] OU DE SITUATION PRESENTANT UN DANGER POUR LES ENFANTS Cadre réglementaire La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 a réformé en profondeur les principes qui régissent la protection de l’enfance et a affirmé le [...] autorité compétente sur les champs de la prévention et de la protection. La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant est venue renforcer l’arsenal législatif en renforçant les
03/10/2025 13:36
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:14%
Règlement_intérieur_services_périscolaires_2023-2024.pdf
ne prenant pas leur repas au restaurant scolaire ne peuvent être accueillis à l’école avant 13h50. 2.3 Cas particuliers Des cas particuliers peuvent être pris en compte par le service éducation à la demande [...] an sera demandée aux familles afin d’accéder au service périscolaire. Article 4 – DIVERS En cas de grève d’une majorité des enseignants et sur demande du directeur académique, la Ville assure, dans la limite
01/07/2024 18:37
Type de fichier: application/pdf
Référencé à: - FichiersPertinence:20%
Schema_Circulation_centre_ville-_novembre_2018.pdf
SHX Text 23bis AutoCAD SHX Text 1 AutoCAD SHX Text 22 AutoCAD SHX Text 12 AutoCAD SHX Text 24 AutoCAD SHX Text 29 AutoCAD SHX Text 48 AutoCAD SHX Text 20 AutoCAD SHX Text 27 AutoCAD SHX Text 23 AutoCAD [...] SHX Text 26 AutoCAD SHX Text 41 AutoCAD SHX Text 43 AutoCAD SHX Text 22 AutoCAD SHX Text 23 AutoCAD SHX Text 23 AutoCAD SHX Text 8 AutoCAD SHX Text 60 AutoCAD SHX Text 58 AutoCAD SHX Text 12 AutoCAD SHX [...] AutoCAD SHX Text 5 AutoCAD SHX Text 23 AutoCAD SHX Text 21 AutoCAD SHX Text 10 AutoCAD SHX Text 11 AutoCAD SHX Text 17 AutoCAD SHX Text 29 AutoCAD SHX Text 10 AutoCAD SHX Text 23 AutoCAD SHX Text 50 AutoCAD SHX
24/07/2019 13:15
Type de fichier: application/pdf
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Schema_Circulation_centre_ville-_novembre_2018.pdf
SHX Text 23bis AutoCAD SHX Text 1 AutoCAD SHX Text 22 AutoCAD SHX Text 12 AutoCAD SHX Text 24 AutoCAD SHX Text 29 AutoCAD SHX Text 48 AutoCAD SHX Text 20 AutoCAD SHX Text 27 AutoCAD SHX Text 23 AutoCAD [...] SHX Text 26 AutoCAD SHX Text 41 AutoCAD SHX Text 43 AutoCAD SHX Text 22 AutoCAD SHX Text 23 AutoCAD SHX Text 23 AutoCAD SHX Text 8 AutoCAD SHX Text 60 AutoCAD SHX Text 58 AutoCAD SHX Text 12 AutoCAD SHX [...] AutoCAD SHX Text 5 AutoCAD SHX Text 23 AutoCAD SHX Text 21 AutoCAD SHX Text 10 AutoCAD SHX Text 11 AutoCAD SHX Text 17 AutoCAD SHX Text 29 AutoCAD SHX Text 10 AutoCAD SHX Text 23 AutoCAD SHX Text 50 AutoCAD SHX
24/07/2019 13:15
Type de fichier: application/pdf
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