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Plan du site
dérogations au repos dominical ? Ma mairie Actu Vie municipale Le maire et l'équipe municipale Les élus à votre écoute Conseilsmunicipaux Services municipaux Bayonne Mag Budget Budget en cours Budgets et comptes [...] Je participe Conseils de quartiers Conseils de quartiers 2021-2023 Conseil de quartiers "À l’ouest de la Nive" 2021-2023 Conseil de quartiers "Sur les hauteurs de Bayonne" 2021-2023 Conseil de quartiers [...] de l'Adour" 2021-2023 Conseil de quartiers "Entre Nive et Adour" 2021-2023 Conseil de quartiers "À l’ouest de la Nive" Conseil de quartiers "Sur les hauteurs de Bayonne" Conseil de quartiers "Les rives
18/11/2025 17:10
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Accessibilité
visionner les séances du ConseilMunicipal, n'est pas compatible avec les technologies d'assistance, et ne peut pas être utilisé au clavier ; Les vidéos des séances du ConseilMunicipal ne disposent pas de [...] d'une dérogation, à ce titre ; Le lecteur de vidéos utilisé pour retransmettre les séances du ConseilMunicipal ne fait pas l'objet d'une dérogation compte tenu de l'importance du dispositif pour la mission
18/11/2025 17:10
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Politique communale de développement du basque à Bayonne
langue basque. Le plan langue basque, feuille de route de l’action municipale en la matière, a été adopté à l’unanimité du conseilmunicipal en juillet 2017. Le nouveau plan langue basque, feuille de route [...] route pour la période 2024-2030 a aussi été adopté à l'unanimité lors du conseilmunicipal du 8 février 2024. Bayonne et la langue basque Porte d’entrée du Pays Basque, ville de confluence des cultures
18/11/2025 17:10
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Changer l'usage d'un logement en meublé de tourisme
non classés, le calcul de la taxe de séjour est fixé au pourcentage, selon la délibération du Conseilmunicipal de la ville de Bayonne, auquel se rajoute une taxe additionnelle départementale de 10%. Vous [...] et du règlement approuvé le 9 juillet 2022 et modifié le 27 septembre 2025 par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (PDF). Pour rappel, par délibération
18/11/2025 17:10
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CCAS
présidé de plein droit par le maire de Bayonne. Son conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseilmunicipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action [...] contre l'exclusion. La composition du conseil d'administration du CCAS de Bayonne Président > Jean-René Etchegaray, Maire, Président 8 élus du ConseilMunicipal > Christine Lauqué, Vice-Présidente, [...] de la population de la commune les missions déterminées par le Conseil d’Administration : animation et développement de l’action municipale dans le champ social mise en œuvre d’une politique de lutte contre
18/11/2025 17:10
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Salle L'Albizia
de leur assemblée générale (la déclaration à la préfecture à jour comportant la composition du conseil d’administration sera demandée). Les conditions financières Chaque personne ou association effectuant [...] d'occupation sera fonction de l’utilisation de la salle et de la qualité du locataire. Le service municipal se réserve le droit de demander à l’occupant, dès l’état des lieux d’entrée, un chèque de caution
18/11/2025 17:10
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Services municipaux
services municipaux, placés sous l'autorité du Maire, sont dirigés par le directeur général des services de la Ville. Ils sont organisés au regard des compétences de la commune. Les services municipaux Action [...] Bayonne Téléphone : 05 59 55 05 14 Centre technique municipal (direction) Directeur : Frédéric Parissier Localisation : Centre technique municipal, 1 rue de la Tillole - 64100 Bayonne Téléphone : 05 [...] Boutique du patrimoine Règles et prescriptions de restauration du bâti ancien, renseignements et conseils pour entreprendre des travaux de rénovation. Localisation : 42 rue poissonnerie - 64100 Bayonne
18/11/2025 17:10
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Le service langue basque
Le plan langue basque a été adopté à l'unanimité du conseilmunicipal du 8 février 2024 Une instance de concertation : la commission extra-municipale “langue basque” L’élaboration du plan langue basque [...] Le plan langue basque à Bayonne Le plan langue basque développe trois grands axes d’intervention municipale, selon des orientations stratégiques prioritaires ainsi que les objectifs opérationnels corres [...] basque a fait l’objet d’une concertation dans le cadre des travaux de la commission extra-municipale “langue basque” composée d'élus, de représentants associatifs, de personnalités qualifiées et des représentants
18/11/2025 17:10
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Quelles sont les dérogations au repos dominical ?
détail peuvent ouvrir dans la limite de douze dimanches par an par arrêté du maire après avis du conseilmunicipal, puis après avis de l’agglomération. La liste des dimanches concernés est fixée avant le 31
18/11/2025 17:10
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Urbanisme
conditions de mise en location des meublés de tourisme… Charte de la mixité sociale Lors du conseilmunicipal du 5 avril 2023, les élus ont voté en faveur de la Charte de la mixité sociale pour faciliter
18/11/2025 17:10