Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

Meublé de tourisme Les meublés de tourisme (cf. article L. 324-1-1 du code du tourisme) « sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle [...] délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les zones d’urbanisation concernées par ce décret se caractérisent notamment [...] N°: ……Libellé de la voie : …………….…………………………………………………………….…………………..…….……. Code postal : ………..………. Ville : ………………………………………………Pays : ……………….……….……..…...... Courriel : ………………………………………………………………………………Téléphone

28/10/2025 18:49

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Meublé de tourisme Les meublés de tourisme (cf. article L. 324-1-1 du code du tourisme) « sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle [...] délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les zones d’urbanisation concernées par ce décret se caractérisent notamment [...] N°: ……Libellé de la voie : …………….…………………………………………………………….…………………..…….……. Code postal : ………..………. Ville : ………………………………………………Pays : ……………….……….……..…...... Courriel : ………………………………………………………………………………Téléphone

28/10/2025 18:49

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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

choisissez la séance de sensibilisation au plan Angela.  Plusieurs sessions au choix : - mardi 6 ou 13 mai 2025 de 8h30 à 10h (aux dates indiquées) à l'Hôtel de Ville - Salle Balasque - 2ème étage - mardi 3 [...] intrafamiliales, sexistes et sexuelles, ainsi que le harcèlement de rue, ne doivent pas être tolérés. La Ville de Bayonne s’engage aux côtés des victimes en mettant à disposition des ressources pour signaler, [...] réseau de lieux sûrs,  grâce à la mobilisation des commerçants, cafetiers et restaurateurs de la Ville. Si une personne ne se sent pas en sécurité, il lui suffit de demander  Angela  dans les établissements

18/11/2025 17:10

Demande certificat d'adressage

ligne Ce service en ligne permet d’obtenir instantanément un certificat d’adressage délivré par la Ville de Bayonne. Ce document officiel atteste de l'adresse exacte d'un bâtiment ou d'une parcelle sur le [...] dans l'image) ou cliquer sur une adresse directement dans la carte. Il est possible d'afficher le plan cadastrale (cf flèche jaune dans l'image). Etape 2 : cliquer sur entrer Cliquer sur l'image pour [...] l'agrandir Etape 3 : télécharger le certicat (PDF) A  savoir La Mairie de Bayonne n'a pas de plan d'alignement de voirie, elle ne délivre pas de certificat d'alignement.

18/11/2025 17:10

Une ville engagée

Urtxiki © Ville de Bayonne  Le castor Urtxiki a été créé pour accompagner la communication des projets de transitions sociétales souhaitées par la Ville de Bayonne.  Il est engagé, comme sa ville, en accompagnant [...] bien-être des habitants 30 — Faire vivre l’identité du territoire  Les deux autres axes Une ville sobre Une ville nature Plan  d'actions 2024-2030 Toutes les publications [...] collectives et en favorisant le bien-vivre et l'épanouissement des habitants. Les fiches-actions pour une ville engagée 3.1. Accompagner les publics vulnérables dans la transition écologique 20 — Permettre un accès

18/11/2025 17:10

Projet de transition écologique et solidaire

qui se décline en  30 fiches-actions , décrites dans chacun des trois axes. Une ville sobre Une ville nature Une ville engagée Urtxiki le castor, mascotte du projet de transition écologique et solidaire [...] lors du Conseil municipal du 14 décembre 2023. Dans ce projet, la Ville de Bayonne s'engage selon grands trois axes stratégiques - une ville sobre, nature et engagée, afin d'accompagner les transitions sociétales [...] été créé pour accompagner la communication des projets de transitions sociétales souhaitées par la Ville de Bayonne. Il se décline en trois identités visuelles :  sobre ,  nature  et  engagée.  Son image

18/11/2025 17:10

Une ville sobre

Intégrer la transition écologique et solidaire dans la communication de la Ville Les deux autres axes Une ville nature Une ville engagée Plan  d'actions 2024-2030 Toutes les publications [...] Urtxiki © Ville de Bayonne  Le castor Urtxiki a été créé pour accompagner la communication des projets de transitions sociétales souhaitées par la Ville de Bayonne.  Il aime la sobriété énergétique qui [...] et la performance énergétique du parc immobilier et de l’éclairage 2 — Concevoir et (a)ménager une ville économe en ressources 3 — Accélérer le développement des énergies renouvelables et de récupération

18/11/2025 17:10

Une ville nature

public 19 — Agir pour une meilleure cohabitation humain / animal en ville Les deux autres axes Une ville sobre Une ville engagée Plan  d'actions 2024-2030 Toutes les publications [...] espaces publics. Les fiches-actions de la ville nature 2.1. Renforcer la résilience et l’adaptation de la ville au changement climatique 14 — Rafraîchir la ville et préserver le cycle naturel de l’eau 15 [...] Urtxiki © Ville de Bayonne  Le castor Urtxiki a été créé pour accompagner la communication des projets de transitions sociétales souhaitées par la Ville de Bayonne.  Il apprécie les actions préservant

18/11/2025 17:10

Charte de la mixité sociale

opérationnel des producteurs de logements du territoire, et sera complétée à terme par une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). La grille de programmation prévisionnelle Les porteurs de projets sont invités [...] n'a pas valeur réglementaire.   La charte  français / basque / gascon Toutes les publications La Ville de Bayonne mènera l'évaluation de la charte tous les ans en collaboration avec les opérateurs publics

18/11/2025 17:10

Qu'est-ce qu'un îlot de chaleur urbain

la chaleur. Les jardins plantés, les arbres et les plans d’eau rafraîchissent l’air ambiant (ombre, évaporation…). Lorsqu’ils disparaissent, les villes deviennent de plus en plus inconfortables. Quand il [...] Avez-vous déjà ressenti une intense sensation de chaleur en ville ? Avez-vous déjà eu l’impression qu’il faisait plus chaud à un endroit précis ? Il se peut que vous ayez traversé un îlot de chaleur urbain [...] urbain. Qu'est ce qu'un îlot de chaleur urbain? Un îlot de chaleur est un endroit de la ville où il fait plus chaud qu’aux alentours de jour comme de nuit. Pourquoi ces îlots de chaleur ? Les surfaces

18/11/2025 17:10