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Vie municipale
municipale Le conseil municipal de Bayonne composé de 45 élus, est l'assemblée délibérante élue de la commune. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les… Les élus à votre écoute Dans chaque quartier
29/08/2024 16:30
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Enquête publique et concertation
Pays Basque a pour obligation de couvrir l’intégralité de son territoire de 158 communes par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire [...] substitue à la commune de Bayonne pour établir le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance (PPBE) au droit des grandes infrastructures routières présentes sur la commune. Une consultation [...] Communauté d’Agglomération Pays Basque. Le périmètre du PLUi « Littoral Labourd Ouest » couvre 23 communes , à savoir : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart
04/09/2025 13:45
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Enquêtes publiques et concertations
Pays Basque a pour obligation de couvrir l’intégralité de son territoire de 158 communes par un Plan Local d’Urbanisme commun. Validé par arrêté préfectoral du 4 mai 2020, et à la demande du Conseil communautaire [...] substitue à la commune de Bayonne pour établir le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance (PPBE) au droit des grandes infrastructures routières présentes sur la commune. Une consultation [...] Communauté d’Agglomération Pays Basque. Le périmètre du PLUi « Littoral Labourd Ouest » couvre 23 communes , à savoir : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart
04/09/2025 13:45
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Informations générales sur la 5G
exemple). La 5G n’entrainera pas une augmentation spécifique des sites d’accueil d’antennes sur la commune. C’est l’augmentation des usages des réseaux mobiles qui entraîne l’installation de nouveaux sites [...] sites. Pour simplifier, une antenne ne peut gérer qu’un certain nombre d’informations (communications vocales, données vidéos, …). Lorsque celui est atteint, le réseau est dit « saturé » et de nouvelles antennes [...] les maires préalablement à toute installation ou modification substantielle des sites sur leurs communes. Les cas d’installation de nouvelles antennes 5G pour l’usage de la fréquence 3,5GHz entre dans
14/11/2023 12:51
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Des caméras individuelles pour la police municipale : dans quel but ?
2019 : Article 1.- L’enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de la commune de Bayonne est autorisé au moyen de huit caméras individuelles. Le support informatique sécurisé [...] vérifications. Lorsque la commission constate, en accord avec le responsable du traitement, que la communication des données qui y sont contenues ne met pas en cause ses finalités, la sûreté de l’État, la défense [...] s au requérant. Lorsque le traitement est susceptible de comprendre des informations dont la communication ne mettrait pas en cause les fins qui lui sont assignées, l’acte réglementaire portant création
29/08/2024 16:30
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CCAS
sociale…) domiciliation des personnes sans domicile stable, dès lors qu’elles ont un lien avec la commune connaissance et tenue à jour d’un registre des personnes fragiles, utilisé lors des périodes de veille [...] arrêté préfectoral réalisation d’une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population de la commune les missions déterminées par le Conseil d’Administration : animation et développement de l’action [...] est un établissement public rattaché à la Ville de Bayonne. Son existence est de droit pour chaque commune ou groupement intercommunal tel que prévu par les articles L123.4 à L123.9 du Code de l’Action sociale
06/03/2025 10:32
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Mutuelle pour tous
solidaire . Pour faire une demande de complémentaire santé solidaire, télécharger le formulaire "Ma commune, ma santé" : le CCAS, partenaire de l'association Actiom depuis 2015 Le CCAS de Bayonne s'est engagé [...] 1 er juillet 1901 et a mis en place un dispositif national de complémentaire santé appelé “Ma commune, ma santé”, permettant aux administrés de bénéficier des avantages d’un contrat collectif facultatif
29/08/2024 16:30
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Tourisme
touristiques, les visites sont assurées par des guides conférenciers agréés par le ministère de la Communication et de la Culture. Réservation et renseignements à l' Office de tourisme de Bayonne Tourisme : [...] tourisme : Deux offices de tourisme communautaires : l’Office de Tourisme Pays Basque couvrant 152 communes, créé fin 2018 et l’Office de Tourisme Communautaire de Bayonne à périmètre communal, Cinq offices
27/06/2025 17:24
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À l'école
dérogation de commune : demande de dérogation complétée et pièces justificatives. Inscription d’enfants non bayonnais demande de dérogation complétée et acceptée par le Maire de la commune de résidence [...] scolarité et la vie scolaire. Elle agit en partenariat avec les collectivités territoriales : les communes pour l’enseignement du premier degré, les départements pour les collèges et les régions pour les [...] dérogation enfants non bayonnais PDF 240,3 Ko Publié le 10/01/2025 Demande de dérogation hors commune PDF 230,6 Ko Publié le 10/01/2025 Caisses écoles PDF 665,6 Ko Publié le 30/09/2024 Espace famille
15/09/2025 17:47
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Une ville engagée
Urtxiki © Ville de Bayonne Le castor Urtxiki a été créé pour accompagner la communication des projets de transitions sociétales souhaitées par la Ville de Bayonne. Il est engagé, comme sa ville, en
06/03/2025 11:51