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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Bayonne – page 2 Présentation de votre association N° d’enregistrement au Registre National des Associations N° SIRET Nom de l’association / Sigle de l’association ………………………………………………………………………………………………… [...] … ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Locaux de l’association Locaux de l’association (ou de l’antenne associative) mis à disposition à titre gratuit…oui non Si oui, est-ce un local [...] » Si l’association ou l’antenne associative s’acquitte des charges locatives, quel est le montant mensuel du loyer versé :……………………………………………………………………………………………………..... Moyens humains de l’association Nombre
08/08/2025 18:28
Type de fichier: application/pdf
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Bayonne – page 2 Présentation de votre association N° d’enregistrement au Registre National des Associations N° SIRET Nom de l’association / Sigle de l’association ………………………………………………………………………………………………… [...] … ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Locaux de l’association Locaux de l’association (ou de l’antenne associative) mis à disposition à titre gratuit…oui non Si oui, est-ce un local [...] » Si l’association ou l’antenne associative s’acquitte des charges locatives, quel est le montant mensuel du loyer versé :……………………………………………………………………………………………………..... Moyens humains de l’association Nombre
08/08/2025 18:28
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2025_-_Formulaire_demande_de_subv_pour_2026.pdf
Bayonne – page 2 Présentation de votre association N° d’enregistrement au Registre National des Associations N° SIRET Nom de l’association / Sigle de l’association ………………………………………………………………………………………………… [...] … ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Locaux de l’association Locaux de l’association (ou de l’antenne associative) mis à disposition à titre gratuit…oui non Si oui, est-ce un local [...] » Si l’association ou l’antenne associative s’acquitte des charges locatives, quel est le montant mensuel du loyer versé :……………………………………………………………………………………………………..... Moyens humains de l’association Nombre
08/08/2025 18:28
Type de fichier: application/pdf
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
subvention versée aux associations ou fondations est impérativement soumise à la souscription d’un contrat d’engagement républicain. CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT [...] objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (…) à respecter les [...] des valeurs ou des croyances de l'organisation. ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATIONL'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues
08/08/2025 18:28
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19__Agir_pour_une_meilleure_cohabitation_humain_-_animal_en_ville.pdf
Transitions Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Prestataire : Altopictus, associations (DHS), Txakurrak 2.3 – Prévenir la dégradation des milieux, lutter contre les nuisances et apaiser [...] d’un suivi de leur présence par quartier (via des indicateurs de présence et des constats par des associations et prestataires) afin d’y installer des méthodes de régulation éthiques (tel que les pigeonniers
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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17__Améliorer_les_fonctionnalités_écologiques_de_l’ensemble_des_milieux.pdf
externes CAPB, Conseil Départemental 64 Natureparif, Office Français de la Biodiversité (OFB), associations, Office du Tourisme, bureau d’étude, écosociologue AMéLIORER LES FONCTIONNALITéS éCOLOGIQUES DE [...] identifier les moyens déjà mis en œuvre et aller vers une « uniformisation de l’information », à associer à une étude auprès des Bayonnais sur le niveau d’appropriation et de connaissance de la nature en
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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16_Identifier_et_mettre_en_place_des_solutions_pour_mieux_anticiper_et_surmonter_les_crises_à_venir.pdf
concernés Partenaires externes Acteurs publics (État, CAPB, région), acteurs économiques, SDIS 64, associations, citoyens, etc. 2.1 – Renforcer la résilience et l’adaptation de la Ville au changement climatique
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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12__Approfondir_l’évaluation_des_politiques_publiques_en_matière_de_transition_écologique_et_solidaire.pdf
de ses agents. Un observatoire citoyen sera créé et installé au plus tard en septembre 2024 pour associer les bayonnaises et bayonnais à la mise en œuvre, au suivi, à l'évolution et à l'évaluation du projet
29/02/2024 15:28
Type de fichier: application/pdf
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