Péril des édifices menaçant ruine

Code de la construction et de l’habitation articles L.511-1 à L.511-4 et R.511-1. Contact Services publics Service hygiène et sécurité  Adresse:   1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Courriel Tél [...] SÉCURITÉ PUBLIQUE Certains édifices en mauvais état peuvent constituer un danger pour leurs occupants, pour les tiers ou pour les immeubles contigus, en raison des risques d’effondrement qu’ils présentent [...] l’urgence appartient au maire qui saisi le tribunal administratif afin de nommer un expert pour constater l’état des lieux et décider de la procédure à suivre. La réglementation concernant les périls Les pouvoirs

02/10/2025 12:15

Projet_établissement_CCAS_2016-2020.pdf

CORRESPONDANT SYSTÈMES D’INFORMATION SERVICE FINANCES / PATRIMOINE SERVICE HUMAINES / RESSOURCES ADMINISTRATION GÉNÉRALE SERVICE INSTRUCTEUR INSTANCE COORDINATION SOCIALE SERVICE SOCIAL RSA ÉPICERIE SOCIALE DIRECTION [...] aide au repas, aide à la toilette...). Ce service est régulièrement amené à collaborer avec les familles, les services sociaux, les services de soins et les services de tutelle dans le contexte de prise en [...] qualité de vie au travail. > Le CCAS est UN SERVICE PUBLIC DE PROXIMITÉ. Les services du CCAS sont soumis à l’impératif de CONTINUITÉ DE SERVICE, comme tout service public fonctionnant 7/7, 24/24. > La SOLIDARITÉ

10/08/2020 19:10

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Point conseil budget

question de l’argent, du budget de votre ménage, des impayés et des crédits. C'est un service labellisé par l’Etat, confidentiel et gratuit. Plus d'informations sur  plateforme-budget.com/point-conseil-budget/

02/10/2025 12:15

Plan du site

La plaine d'Ansot Infos pratiques Service des publics Le Muséum d'histoire naturelle de Bayonne Infos pratiques Expositions Collections Centre de documentation Service des publics Informations pratiques [...] de justice Démarches en ligne Accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes Actes d'étatcivil Carte d’accès au plateau piétonnier Carte d'identité et passeport Déclaration de taxe de séjour [...] pratiques Expos et animations Service des publics Arènes de Bayonne Fêtes de Bayonne Tourisme Marchés Shopping Gastronomie Restauration Hébergement Culture Grands rendez-vous culturels Festival Koruak Festival

02/10/2025 12:15

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

que les études afférentes sont menées par les élus et les services des communes et de la CAPB, en étroite collaboration. À Bayonne, le service qui suit ces évolutions est la direction de l’Urbanisme. Par [...]  propose un diagnostic du territoire communal concernant la population, le logement, l’économie… Un état des lieux de l’environnement qui explique la mise en œuvre du projet politique ainsi que ses incidences [...] des terres agricoles. Seules y sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole. Les zones N : zones naturelles et

02/10/2025 12:15

Office public de la langue basque

du développement de l’utilisation de la langue basque. Groupement d’intérêt public constitué par l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté d’agglomération [...] la possibilité de pratiquer la langue basque dans tous les pans de la vie sociale. Votre Contact Services publics Office public de la Langue Basque (OPLB)  Adresse:   2 allée des Platanes 64100 Bayonne

02/10/2025 12:15

Monique Kayrouz défend le commerce bayonnais avec passion

aujourd’hui ! Nous avons réussi à faire reconnaître l’office comme un interlocuteur incontournable, au service des 1 500 commerçants et artisans bayonnais. » La crise sanitaire, qui les a contraints à la fermeture [...] eu très peur car c’était un saut dans l’inconnu… Certains ont souffert mais, grâce aux aides de l’État, cela n’a pas impacté la capacité de survie de nos entreprises. Les chiffres montrent qu’il y a eu

10/11/2021 17:05

Mes enfants

sur les différents établissements scolaires de la Ville, sur les inscriptions à l'école, sur le service de… 12 à 18 ans Choisir son collège, son lycée, préparer son orientation, retrouvez toutes ces i [...] proposées aux habitants des quartiers prioritaires de la Ville de Bayonne, avec des co-financements de l’État et de la Caf.… Espace Socio Culturel Municipal (ESCM) L'Espace Socio Culturel Municipal (ESCM) est

02/10/2025 12:15

Lutter contre l'habitat indigne

une situation d’habitat indigne, adresser au Maire un courrier de signalement faisant état des nuisances . Le Service Communal d’Hygiène et de Santé  sera mandaté pour prendre rendez-vous, visiter et contrôler [...] 511-1 à L.511-4 et R.511-1 En savoir plus sur le péril des édifices menaçants ruine Contact Services publics Service hygiène et sécurité  Adresse:   1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Courriel Tél [...] utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant

02/10/2025 12:15

Les règles à connaître pour louer un bien de façon saisonnière

(nuisances sonores, va et vient dans les parties communes, etc…) sont régulièrement signalées aux services de la Ville. Aussi, l’hébergeur doit être le garant de la bonne conduite de ses locataires. Il est [...] l’hébergeur à des poursuites judiciaires. Des sanctions sont en effet prévues par la loi. Sur le plan civil : nullité des accords et des conventions conclus en violation de l’article L.631-7 du Code de la

25/04/2023 13:36