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FOCUS_LE_CENTRE_ANCIEN_DE_BAYONNE_SITE_PATRIMONIAL_REMARQUABLE.pdf
térêt général : les Secteurs Sauvegardés sont instaurés. Tous les travaux réalisés en secteur sauvegardé sont encadrés par un document d’urbanisme très strict, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) [...] de Bâtiments de France (ABF). Du Secteur Sauvegardé au Site Patrimonial Remarquable de Bayonne Un arrêté interministériel du 5 mai 1975 crée le Secteur Sauvegardé de Bayonne. Sa délimitation suit le contour [...] PROJET URBAIN LE PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR Le périmètre du Site Patrimonial Remarquable est régi par un document d’urbanisme spé- cifique : le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
05/09/2025 18:28
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Référencé à: - FichiersPertinence:32%
îlot_12_-_août_2023.pdf
d’escalier de l’immeuble 28 rue Victor-Hugo très dégra- dée dont l’escalier protégé au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayonne sera restauré. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HIRIGUNE
21/08/2023 16:28
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Référencé à: - FichiersPertinence:24%
2025_-_CER_pour_2026.pdf
s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur
08/08/2025 18:28
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2025_-_CER_pour_2026.pdf
s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur
08/08/2025 18:28
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Référencé à: - FichiersPertinence:24%
2025_-_CER_pour_2026.pdf
s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur
08/08/2025 18:28
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Référencé à: - FichiersPertinence:22%
Hobetu_Lettre_de_chantier_ilots_12_et_14-_avril_2023.pdf
d’escalier de l’immeuble 28 rue Victor-Hugo très dégra- dée dont l’escalier protégé au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayonne sera restauré. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HIRIGUNE
27/03/2023 12:31
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Référencé à: - FichiersPertinence:16%
Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf
C O M M U N E D E B A Y O N N E PLAN DE SAUVEGARDE ET DE M I S E E N V A L E U R BAYONNE R E G L E M E N T Approuvé par arrêtés préfectoraux des 24 avril 2007 et 4 mai 2007 Modification n°1 approuvée par [...] espaces non bâtis. 1-2-5 A compter de l'entrée en vigueur de l'acte portant création du secteur sauvegardé, devenu Site patrimonial remarquable, l'architecte des bâtiments de France assure la surveillance [...] L'architecte des bâtiments de France vérifie la conformité du projet avec les dispositions du plan de sauvegarde et édicte les prescriptions, nécessaires à la qualité du projet, ne relevant pas des dispositions
30/03/2026 18:20
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Référencé à: - FichiersPertinence:15%
REPERTOIRE_ARTISANS_HOBETU_BAYONNE.pdf
centre historique de Bayonne dans le respect du Code de l’Urbanisme et du règlement du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. A ce titre, toute intervention devra être précédée d’une autorisation d’urbanisme
10/04/2025 11:50
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Journées_nationales_de_l_architecture_2025_Bayonne.pdf
L'HABITAT BAYONNAIS R.-V. : CIAP Lapurdum, 7 rue des Gouverneurs À l’occasion des 50 ans du Secteur Sauvegardé de Bayonne (ac tuel Site Patr imonial Remarquable) venez découvrir quelques témoignages de l’habitat [...] scénographie pour comprendre l’originalité du centre ancien et saisir les enjeux et défis du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Durée : 45 min. Proposé par le Service Patrimoine-Ville d'art et d'histoire [...] , 10 rue des Gouverneurs Le 5 mai 1975, un arrêté du ministère de la Culture créait le Secteur Sauvegardé de Bayonne, aujourd'hui appelé Site Patrimonial Remarquable. Rendre habitable tout en protégeant
15/09/2025 16:18
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Focus_Les_Peñas_de_Bayonne.pdf
vétusté des immeubles, l’insalubrité des logements ont conduit à la mise en place d’un Secteur sauvegardé — aujourd’hui Site patrimonial remarquable — et d’une politique de réhabilitation et de protection [...] sibles et fonctionnelles. La politique de protec- tion mise en place avec la création d’un Secteur sauvegardé, a donné une nouvelle dynamique au centre ancien. La restauration des façades met en valeur le
13/09/2022 17:56
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