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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité
délibération du 5 avril 2023 , le Conseil Municipal de Bayonnea délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel est instauré un droit de préemption [...] destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m 2 . Le périmètre de sauvegarde englobe ainsi les secteurs de l’hyper-centre, Petit-Bayonne et Grand-Bayonne dans leur [...] municipal. A cette date, la Ville de Bayonne exercera son droit dans le cadre de la vente des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux ou terrains portant ou destinés à porter des
18/11/2025 17:10
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Péril des édifices menaçant ruine
graves aux occupants ou aux tiers. Dès lors que l’effondrement de l’immeuble peut se produire à tout instant, il y a urgence. L’appréciation de l’urgence appartient au maire qui saisi le tribunal administratif [...] décider de la procédure à suivre. La réglementation concernant les périls Les pouvoirs de police généraux dont le maire est investi si le danger provient d’un phénomène naturel extérieur à la construction : [...] et de l’habitation articles L.511-1 à L.511-4 et R.511-1. Contact Services publics Service hygiène et sécurité Adresse: 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Courriel Tél. : +33 5 59 46 60 48
18/11/2025 17:10
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Publicités et enseignes
Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Ouvert au public sur rendez-vous : Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h Courriel Tél. : +33 [...] ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images sont assimilés à des publicités. Constitue [...] en séance du 09/07/2022 a approuvé le projet de RLPI. Ce document de planification se substitue de plein droit à la réglementation locale édictée en 2006 par la Ville de Bayonne. Ce RLPI permet une har
18/11/2025 17:10
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Prêt d'exposition
large éventail de thèmes touchant aux sciences naturelles et à l'environnement. Les expositions temporaires du Muséum d'histoire naturelle de Bayonne peuvent être empruntées gratuitement (sous réserve de d [...] éléments d'exposition est à la charge des emprunteurs. La liste des expositions disponibles est envoyée sur demande effectuée par mail. Votre contact Museum d'histoire naturelle de Bayonne Adresse: 1 Chem [...] Chem. d'Ansot 64100 bayonne Horaires : Été (dernier dimanche de mars au dernier samedi d'octobre) : - mardi au dimanche 10h30 - 12h30 / 13h30 - 18h Hiver (dernier dimanche d’octobre au dernier samedi de
18/11/2025 17:10
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Prévention des risques
La Ville de Bayonne peut être confrontée à certains risques. La commune se doit d'assurer la sécurité des habitants en se parant à tout incident. Péril des édifices menaçant ruine Certains édifices en [...] relais Pour répondre à la demande croissante de nouveaux usages mobiles de leurs clients (smartphone, tablettes), les opérateurs téléphoniques font évoluer… Sécurité et prévention àBayonne Depuis plusieurs [...] plusieurs années, la Ville de Bayonne s'implique dans la prévention des risques majeurs. Elle vous informe sur les risques auxquels vous…
18/11/2025 17:10
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Préinscription : mode d'emploi
domicile (facture eau, EDF, quittance de loyer, de moins de 3 mois), votre numéro d’allocataire à la CAF de Bayonne ou à la MSA. Télécharger Règlement de fonctionnement des préinscriptions et de la Commission [...] Relais Petite Enfance Adresse: Hall Cassin, 3 rue Bernède 64100 Bayonne Horaires : Lundi de 9h à 12h30 Mardi au vendredi de 13h30 à 17h Courriel Tél. : +33 5 59 46 61 00 Itinéraire : Itinéraire [...] L'ACCUEIL DE VOTRE ENFANT ÀBAYONNE Parce que choisir un mode d’accueil pour son enfant est une étape importante, le Relais unique petite enfance vous propose un lieu pour vous renseigner et vous accompagner
18/11/2025 17:10
- ActualitésPertinence:33%
Près de 50 personnes dédiées à la propreté
Propreté Vie municipale
25/03/2022 11:24
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Protection des données personnelles
données à caractère personnel sont-elles collectées ? Dans le cadre de la gestion des services publics dont elle a la charge, la Ville de Bayonne est amenée à collecter et traiter des données à caractère [...] voulue et décidée par la commune, pour l’ensemble des personnes en situation de fragilité. A ce titre, le CCAS de Bayonne est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel des demandeurs et [...] s. La Ville de Bayonne et le CCAS de Bayonne renouvellent leur engagement à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’ils traitent. A ce titre, les présentes
01/12/2025 16:15
- AgendaPertinence:13%
Proposition de formation gratuite aux gestes de 1ers secours
formation sera d’acquérir les premiers réflexes qui peuvent aider à sauver des vies. Elle se déroulera en deux temps : une session théorique menée à distance, suivie d'une session pratique en présentiel. Modalités
03/03/2026 11:24
- AgendaPertinence:13%
Proposition de formation gratuite aux gestes de 1ers secours
formation sera d’acquérir les premiers réflexes qui peuvent aider à sauver des vies. Elle se déroulera en deux temps : une session théorique menée à distance, suivie d'une session pratique en présentiel. Modalités
03/03/2026 11:20