Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

libellé au nom de la crèche, - à la régie crèche (Mairie) : en espèces, par chèque ou CESU (Chèque Emploi Service Universel). Aucun paiement n’est accepté en régie après le délai inscrit sur la facture.

03/10/2025 13:36

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libellé au nom de la crèche, - à la régie crèche (Mairie) : en espèces, par chèque ou CESU (Chèque Emploi Service Universel). Aucun paiement n’est accepté en régie après le délai inscrit sur la facture.

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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

l’association s’acquitte d’un loyer dans le cadre de son activité ; - une aide à l’emploi de 1 500€ par an, si l’association emploie un ou plusieurs salariés (quelle que soit la nature du ou des contrats). L’aide [...] L’aide annuelle au fonctionnement est cumulable avec l’aide au financement d’un loyer et d’un emploi. Au-delà de 3000 € et si le champ d’intervention correspond au domaine de la solidarité, les dossiers

03/10/2019 18:42

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l’association s’acquitte d’un loyer dans le cadre de son activité ; - une aide à l’emploi de 1 500€ par an, si l’association emploie un ou plusieurs salariés (quelle que soit la nature du ou des contrats). L’aide [...] L’aide annuelle au fonctionnement est cumulable avec l’aide au financement d’un loyer et d’un emploi. Au-delà de 3000 € et si le champ d’intervention correspond au domaine de la solidarité, les dossiers

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l’association s’acquitte d’un loyer dans le cadre de son activité ; - une aide à l’emploi de 1 500€ par an, si l’association emploie un ou plusieurs salariés (quelle que soit la nature du ou des contrats). L’aide [...] L’aide annuelle au fonctionnement est cumulable avec l’aide au financement d’un loyer et d’un emploi. Au-delà de 3000 € et si le champ d’intervention correspond au domaine de la solidarité, les dossiers

03/10/2019 18:42

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