Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

par les services départementaux de la PMI et relayés par le Service petite enfance pour les établissements municipaux. Leur mise en œuvre dans la structure se décide conjointement avec les services de la [...] données des familles sont traitées par les services de la Ville et du Trésor public habilités à les connaitre, principalement le Service petite enfance et les services financiers. Les données des familles sont [...] assurés en responsabilité civile auprès de Alliance Assurances – Cabinet Larralde - Résidence Les Mirabelles – Avenue Pierre Rectoran – Bayonne. 4 Dans les cas où la responsabilité civile d’un établissement pourrait

03/10/2025 13:36

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par les services départementaux de la PMI et relayés par le Service petite enfance pour les établissements municipaux. Leur mise en œuvre dans la structure se décide conjointement avec les services de la [...] données des familles sont traitées par les services de la Ville et du Trésor public habilités à les connaitre, principalement le Service petite enfance et les services financiers. Les données des familles sont [...] assurés en responsabilité civile auprès de Alliance Assurances – Cabinet Larralde - Résidence Les Mirabelles – Avenue Pierre Rectoran – Bayonne. 4 Dans les cas où la responsabilité civile d’un établissement pourrait

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par les services départementaux de la PMI et relayés par le Service petite enfance pour les établissements municipaux. Leur mise en œuvre dans la structure se décide conjointement avec les services de la [...] données des familles sont traitées par les services de la Ville et du Trésor public habilités à les connaitre, principalement le Service petite enfance et les services financiers. Les données des familles sont [...] assurés en responsabilité civile auprès de Alliance Assurances – Cabinet Larralde - Résidence Les Mirabelles – Avenue Pierre Rectoran – Bayonne. 4 Dans les cas où la responsabilité civile d’un établissement pourrait

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Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

d’usage : Plan de l’état actuel avec mention de la surface de plancher Attestation notariée ou titre de propriété du demandeur Pour le local proposé en compensation : Plan de l’état avant travaux du local [...] se développer au détriment du logement et des ménages qui cherchent à se loger au plus près des services et des emplois. Afin d’encadrer le développement de ce marché et par délibération du 28 septembre [...] de logements et leurs annexes, y compris les logements- foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meublés donnés en location

27/02/2023 13:04

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d’usage : Plan de l’état actuel avec mention de la surface de plancher Attestation notariée ou titre de propriété du demandeur Pour le local proposé en compensation : Plan de l’état avant travaux du local [...] se développer au détriment du logement et des ménages qui cherchent à se loger au plus près des services et des emplois. Afin d’encadrer le développement de ce marché et par délibération du 28 septembre [...] de logements et leurs annexes, y compris les logements- foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meublés donnés en location

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Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf

son état l'exige. - La pierre de blocage sera jointoyée ou enduite. - Les pans de bois resteront apparents ou seront enduits selon leur destination initiale, le dessin de leur assemblage, leur état et la [...] délimité par arrêté interministériel du ministre de l'Equipement et du Logement et du secrétaire d'Etat à la Culture en date du 7 mai 1975, selon le plan qui lui est annexé. Ce périmètre se développe du [...] Tous travaux portant sur les dispositions extérieures ou intérieures et ayant pour effet de modifier l'état des immeubles bâtis ou non bâtis, sont soumis à autorisation subordonnée à l'avis de l'architecte

24/07/2019 18:02

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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

retiré sous la forme d’un imprimé auprès des services municipaux ou téléchargé dans un format numérique sur le site internet de la Ville; - propose un service en ligne (Mon compte association) qui permet [...] de très nombreux bénévoles, en situation de donner leur temps et d’apporter leurs compétences au service de l’intérêt général et du bien-vivre ensemble. Engagée à leur côté, la Ville de Bayonne a développé [...] (mouvement associatif) ; - contribuer à l'harmonisation des pratiques de gestion des subventions par les services de la Ville de Bayonne dans le respect des obligations réglementaires ; - préciser les modalités

03/10/2019 18:42

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Pôle bayonnais des archives départementales

ou encore d’associations et de particuliers. On compte parmi ces documents d’archives des actes d’étatcivil, des actes notariés, des documents ecclésiastiques, des jugements, des plans d’architectes, des [...] varié (chercheurs amateurs ou professionnels, universitaires, administrés, curieux…), - par son service éducatif à l’attention des scolaires (du cycle 3 à l’université), - par son équipe d’animation culturelle [...] recherche dans les fonds…).   Les archives les plus récentes sont accessibles à l’Hôtel de Ville, Service Archives et Documentation, 3e étage, entrée côté Adour. Pour obtenir plus d'informations :  pôle

02/10/2025 12:15