Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité

délibération du 5 avril 2023 , le Conseil Municipal de Bayonne a délimité et approuvé un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel est instauré un droit de préemption [...] à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m 2 . Le périmètre de sauvegarde englobe ainsi les secteurs de l’hyper-centre, Petit-Bayonne et Grand-Bayonne dans leur totalité [...] terrains portant ou destinés à porter des commerces ou ensembles commerciaux, au sein du périmètre de sauvegarde défini. Pour tous renseignements complémentaires,  contactez la direction de l’Urbanisme. Télécharger

18/11/2025 17:10

Projet_établissement_CCAS_2016-2020.pdf

des personnes vulnérables. • l’intervention du CCAS fait partie intégrante du plan communal de sauvegarde (PCS), pour assurer la coordination de l’accueil des sinistrés notamment pour de l’hébergement [...] l’Intégration des malades Alzheimer MSD Maison de la Solidarité Départementale PCS Plan Communal de Sauvegarde PI2A Projet Individuel d’Aide et d’Accompagnement PLIE Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

10/08/2020 19:10

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Plan du site

démarches Les documents réglementaires applicables à Bayonne Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) Publicités et enseignes Terrasses Taxe Locale sur la Publicité Extérieure [...] Bayonne ? Économie - Emploi Commerce : qui fait quoi ? Le commerce en quelques chiffres Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité Démarches en ligne Comment demander une licence temporaire

18/11/2025 17:10

Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d'urbanisme destiné à assurer la protection et l'évolution du centre ancien, un site patrimonial remarquable. Le plan de sauvegarde et de mise [...] mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Bayonne a été approuvé par les arrêtés préfectoraux des 24 avril 2007, 4 mai 2007 et modifié en dernier lieu le 10 février 2026 . La loi relative à la liberté [...] re et au patrimoine du 7 juillet 2016 est venue remanier les dispositions relatives au secteur sauvegardé devenu aujourd’hui site patrimonial remarquable. Consultez la carte interactive PSMV Quels quartiers

30/03/2026 18:30

Les documents réglementaires applicables à Bayonne

ancien : le plan de sauvegarde et de mise en valeur. Le PSMV se compose d’un rapport de présentation, d’un règlement et d’un document graphique. En savoir plus sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur [...] le cadre de l’élaboration de votre projet, de contacter la direction de l’urbanisme. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Le site patrimonial remarquable de Bayonne est couvert par un document [...] Valeur Consultez la carte interactive du Plan de Sauvegarde de mise en Valeur Les informations cartographiques et réglementaires sont délivrées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous vous

23/12/2025 16:15

L'Office de tourisme propose une visite guidée en basque

Des bords de l’Adour aux quais de la Nive, en passant par les remparts, les Halles, le secteur sauvegardé et le cloître, Joana, guide conférencière, propose de découvrir la ville sous l'angle de sa richesse

16/09/2024 13:44

Journées_nationales_de_l_architecture_2025_Bayonne.pdf

L'HABITAT BAYONNAIS R.-V. : CIAP Lapurdum, 7 rue des Gouverneurs À l’occasion des 50 ans du Secteur Sauvegardé de Bayonne (ac tuel Site Patr imonial Remarquable) venez découvrir quelques témoignages de l’habitat [...] scénographie pour comprendre l’originalité du centre ancien et saisir les enjeux et défis du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Durée : 45 min. Proposé par le Service Patrimoine-Ville d'art et d'histoire [...] , 10 rue des Gouverneurs Le 5 mai 1975, un arrêté du ministère de la Culture créait le Secteur Sauvegardé de Bayonne, aujourd'hui appelé Site Patrimonial Remarquable. Rendre habitable tout en protégeant

15/09/2025 16:18

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Institut culturel basque

présentés à Bayonne. Au service de la culture basque L’Institut culturel basque (ICB) travaille à la sauvegarde, à la transmission et à la diffusion de la culture basque, en même temps qu’il valorise et soutient

18/11/2025 17:10

Hobetu_Lettre_de_chantier_ilots_12_et_14-_avril_2023.pdf

d’escalier de l’immeuble 28 rue Victor-Hugo très dégra- dée dont l’escalier protégé au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayonne sera restauré. COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION HIRIGUNE

27/03/2023 12:31

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Formulaire_demande_autonomie_cerfa_16301-01.pdf

mais une demande est en cours Non Si la réponse est « Oui », préciser la mesure de protection : Sauvegarde de justice Curatelle simple Curatelle renforcée Tutelle Habilitation familiale Mandat de protection

17/03/2025 12:01

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