Demander un acte de décès

La délivrance d'actes d'étatcivil est gratuite. Une fois votre demande en ligne faite, l'acte est envoyé uniquement par courrier à votre domicile. Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous

02/10/2025 12:15

Plan du site

de justice Démarches en ligne Accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes Actes d'étatcivil Carte d’accès au plateau piétonnier Carte d'identité et passeport Déclaration de taxe de séjour

02/10/2025 12:15

Aide sociale légale

l'instruction des dossiers d'aide sociale pour l'État et pour le département. Il constitue le dossier de demande et le transmet au représentant de l'État ou au président du conseil départemental pour [...] ou aux handicaps. Le CCAS de Bayonne est chargé de l’instruction des dossiers d’aide sociale pour l’État et pour le département, il est reconnu comme un interlocuteur de proximité du public. Les conditions [...] de domicile stable de disposer d’une adresse pour recevoir du courrier et accéder à leurs droits civils, civiques et sociaux. La notion “sans domicile stable” désigne toute personne qui ne dispose pas

02/10/2025 12:15

Pôle bayonnais des archives départementales

ou encore d’associations et de particuliers. On compte parmi ces documents d’archives des actes d’étatcivil, des actes notariés, des documents ecclésiastiques, des jugements, des plans d’architectes, des

02/10/2025 12:15

Emplois et stages

ures, l’environnement, les espaces verts, la culture, l’entretien, l’administration générale, l’étatcivil… La majorité des offres d’emploi de la collectivité s’adresse : aux lauréats d’un concours de

02/10/2025 12:15

Bayonne et la langue basque

transmission : le pack euskara Dès la naissance, lors de la déclaration de naissance au service de l’étatcivil, un pack euskara est proposé à tous les parents de nouveau-nés issus d'une des communes du territoire

02/10/2025 12:15

Actes d'étatcivil

d'acte d'étatcivil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès. Demander un acte de ... naissance mariage décès La délivrance d'actes d'état civil

02/10/2025 12:15

Démarches en ligne

plateforme en ligne Elioz Connect pour communiquer avec… Actes d'étatcivil Il existe plusieurs documents juridiques officiels d'acte d'étatcivil nécessaires dans vos démarches administratives : acte de naissance

02/10/2025 12:15

Bayonne_Mag_233.pdf

maire@bayonne.fr STATIONNEMENT Parking Paulmy 05 59 46 63 50 Accueil principal : 05 59 46 60 60 Étatcivil : 05 59 46 60 31 Police Municipale : 05 59 59 75 52 Brigade de nuit > de 18h45 à 3h45 : 06 15 30 [...] Villes ou Pays d’art et d’histoire doivent renou- veler tous les dix ans la convention qui les lie à l’État, ministère de la Culture. C’est chose faite pour Bayonne depuis le 4 décembre 2024, date à laquelle [...] c’est bien la politique inique qui est choisie et qui prétend encore être inspirée par le chef de l’État, en dépit du désaveu démocratique cinglant infligé par les électeurs aux dernières législatives. Dans

30/09/2025 16:31

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FOCUS_LE_CENTRE_ANCIEN_DE_BAYONNE_SITE_PATRIMONIAL_REMARQUABLE.pdf

réponse suffisante à la question de l’habitabilité des immeubles, la Ville de Bayonne a demandé à l’État de re- prendre les études. Un nouveau plan a donc été entrepris à partir de 1991 par l’architecte [...] produit des édifices majeurs (bastions, citadelle), mais elle a aussi effacé une partie de l’histoire civile de la cité : des habitations ont été démolies dans les faubourgs pour dégager des portées de tir [...] habitants. Du côté des institutions, on peut citer l’Agence Nationale de l’Habi- tat, les acteurs de l’État (en particulier les Architectes des Bâtiments de France), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

05/09/2025 18:28

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