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bayonne-schema-pluriannuel-2022.docx
2022 – 2024 09/11/2023 Table des matières Introduction 3 Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ? 3 Cadre législatif et règlementaire 3 Qu’est-ce que le RGAA ? 4 Le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique [...] discrimination, le même accès à l’information et aux services en ligne. [bookmark: _Toc150414868]Cadre législatif et règlementaire L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des [...] [bookmark: _Toc150414870]Le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique Le schéma pluriannuel définit le cadre d’intervention de la collectivité (ou tout autre organisme concerné) en matière d’accessibilité numérique
09/11/2023 10:48
Type de fichier: application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document
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22__Faire_de_l’égalité_femmes-hommes_une_réalité.pdf
organisées en direction des citoyens (enfants, adolescents, adultes) • Nombre de nominations de rues, places…, de personnalités féminines D’IMPACT : • Atteinte de la parité dans les postes de direction de la Ville [...] territoire bayonnais. objectifs opérationnels • En interne : Atteindre la parité dans les postes de direction et veiller à l'égalité de salaires entre femmes et hommes. Former les agents à la culture de l’égalité [...] traitement en comparaison de leurs collègues masculins. Un travail d’animation régulier auprès des directions sera réalisé dans un second temps, de façon à positionner l’égalité femmes-hommes au cœur des pratiques
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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29_Agir_pour_garantir_la_bonne_santé_et_le_bien-être_des_habitants.pdf
FICHE-ACTION Ambition Même si elle n’en a pas la compétence, la commune agit sur la santé des habitants via les différentes politiques publiques qu’elle porte. La Ville de Bayonne a intégré le Réseau Français [...] territoire résilient qui veille à la santé de tous et au patrimoine naturel pour maintenir une qualité de vie favorable à la santé des humains et à leurs activités, tout en préservant la biodiversité locale dans [...] dernier est constitué d'un certain nombre d'actions d'animation pour la santé préventive. Ce document-cadre poursuit les objectifs suivants : 1 — Promouvoir : faire connaître les actions de la Ville en matière
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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28_Agir_pour_garantir_la_bonne_santé_et_le_bien-être_des_habitants.pdf
FICHE-ACTION Ambition Même si elle n’en a pas la compétence, la commune agit sur la santé des habitants via les différentes politiques publiques qu’elle porte. La Ville de Bayonne a intégré le Réseau Français [...] territoire résilient qui veille à la santé de tous et au patrimoine naturel pour maintenir une qualité de vie favorable à la santé des humains et à leurs activités, tout en préservant la biodiversité locale dans [...] dernier est constitué d'un certain nombre d'actions d'animation pour la santé préventive. Ce document-cadre poursuit les objectifs suivants : 1 — Promouvoir : faire connaître les actions de la Ville en matière
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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13__Intégrer_la_transition_écologique_et_solidaire_dans_la_communication_de_la_Ville.pdf
seront à prévoir vers l’ensemble des agents de la Ville, via l’intranet et le bulletin interne (flash info, témoignage d’agents ou élus) ainsi que via l’organisation de temps d’échanges dédiés, comme les forums [...] ON Contribution DE L’ACTION AUx OBjECTIFS DE DévELOPPEMENT DURABLE Pilotage Pilote de l’action Direction de la communication Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Une ville sobre [...] numérique ? Quel est le format le moins énergivore ?), sur la fréquence de publication et le cycle de vie du contenu (à quel moment un contenu est-il mis à jour et supprimé ?). Les actions à mettre en place
29/02/2024 15:28
Type de fichier: application/pdf
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Carte_declic_2025_2026.pdf
culturelles : Direction de la culture, 1 rue Édouard-Ducéré, 1er étage (05 59 46 60 92 – affaires.culturelles@bayonne.fr) Renseignements complémentaires sur les activités sportives : Direction des sports [...] street art) Street Art Studio (danse hip-hop) Tarifs réduits pour des propositions spécifiques en direction des séniors bayonnais détenteurs de la carte Déclic (à partir de 60 ans) Comment obtenir la carte [...] compter du 11 août 2025 selon les modalités suivantes : 1ère étape : prendre rendez-vous en ligne via cartedeclic.bayonne.fr du 28 juillet 2025 au 11 octobre 2025 Plusieurs créneaux et plusieurs lieux
08/08/2025 12:19
Type de fichier: application/pdf
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
par la commission ad-hoc « vie associative » Une commission municipale ad-hoc « vie associative » est constituée pour traiter des questions transversales relatives à la vie associative et aux relations [...] engagement en accordant un soutien financier direct aux associations, selon deux modes d’intervention : soit au profit de partenaires privilégiés dans le cadre de financements croisés (partenariat), soit [...] entrant dans le cadre d’une subvention d’accompagnement : - une aide annuelle au fonctionnement de 500€ ; - une contribution annuelle de 1 000€, si l’association s’acquitte d’un loyer dans le cadre de son activité
03/10/2019 18:42
Type de fichier: application/pdf
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
par la commission ad-hoc « vie associative » Une commission municipale ad-hoc « vie associative » est constituée pour traiter des questions transversales relatives à la vie associative et aux relations [...] engagement en accordant un soutien financier direct aux associations, selon deux modes d’intervention : soit au profit de partenaires privilégiés dans le cadre de financements croisés (partenariat), soit [...] entrant dans le cadre d’une subvention d’accompagnement : - une aide annuelle au fonctionnement de 500€ ; - une contribution annuelle de 1 000€, si l’association s’acquitte d’un loyer dans le cadre de son activité
03/10/2019 18:42
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Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
par la commission ad-hoc « vie associative » Une commission municipale ad-hoc « vie associative » est constituée pour traiter des questions transversales relatives à la vie associative et aux relations [...] engagement en accordant un soutien financier direct aux associations, selon deux modes d’intervention : soit au profit de partenaires privilégiés dans le cadre de financements croisés (partenariat), soit [...] entrant dans le cadre d’une subvention d’accompagnement : - une aide annuelle au fonctionnement de 500€ ; - une contribution annuelle de 1 000€, si l’association s’acquitte d’un loyer dans le cadre de son activité
03/10/2019 18:42
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Règlement_intérieur_services_périscolaires_2023-2024.pdf
organisés par la Ville de Bayonne développent une mission éducative auprès de chaque enfant, dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEdT) et du Projet Éducatif Global (PEG), de Bayonne : sensibiliser [...] contactés pour en être informés, le personnel d’encadrement appliquera la procédure prévue dans le cadre de la fiche sanitaire complétée par la famille en début d’année. L’attention des parents est attirée [...] la Ville de Bayonne, les enfants non inscrits sur le service d’accueil périscolaire sont placés directement sous la responsabilité des familles. La Ville décline toute responsabilité en cas de vol, de perte
01/07/2024 18:37
Type de fichier: application/pdf
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