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- FichiersPertinence:7%
Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf
par la commission ad-hoc « vie associative » Une commission municipale ad-hoc « vie associative » est constituée pour traiter des questions transversales relatives à la vie associative et aux relations [...] engagement en accordant un soutien financier direct aux associations, selon deux modes d’intervention : soit au profit de partenaires privilégiés dans le cadre de financements croisés (partenariat), soit [...] entrant dans le cadre d’une subvention d’accompagnement : - une aide annuelle au fonctionnement de 500€ ; - une contribution annuelle de 1 000€, si l’association s’acquitte d’un loyer dans le cadre de son activité
03/10/2019 18:42
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Règlement_intérieur_services_périscolaires_2023-2024.pdf
organisés par la Ville de Bayonne développent une mission éducative auprès de chaque enfant, dans le cadre du Projet Educatif Territorial (PEdT) et du Projet Éducatif Global (PEG), de Bayonne : sensibiliser [...] contactés pour en être informés, le personnel d’encadrement appliquera la procédure prévue dans le cadre de la fiche sanitaire complétée par la famille en début d’année. L’attention des parents est attirée [...] la Ville de Bayonne, les enfants non inscrits sur le service d’accueil périscolaire sont placés directement sous la responsabilité des familles. La Ville décline toute responsabilité en cas de vol, de perte
01/07/2024 18:37
Type de fichier: application/pdf
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4_Réduire_les_consommations_de_biens_et_matériaux_de_la_Ville_et_mieux_les.pdf
souvent d’origine fossile (charbon, pétrole, gaz), occasionnée par chacune des phases du cycle de vie d’un objet, est à l’origine de rejets de GES dans l’atmosphère : 1. L’extraction de matières premières [...] nécessaire au fonctionnement des appareils électriques, au lavage des vêtements, etc. 6. La fin de vie du produit : en décharge, en incinération ou en recyclage. Dans ce dernier cas, la réutilisation d’une [...] réemploi ou du recyclage, en réparant ce qui peut l’être, et en valorisant les produits arrivés en fin de vie, la collectivité dispose d’un levier d’exemplarité et d’une base d’échanges avec les partenaires et
27/02/2024 16:27
Type de fichier: application/pdf
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14_Rafraîchir_la_ville_et_préserver_le_cycle_naturel_de_l’eau.pdf
en fonction du changement climatique, afin de limiter l’influence que peuvent avoir sur notre cadre de vie et les écosystèmes environnants, les épisodes de surchauffe, de sécheresse ou de fortes précipitations [...] également la difficile recharge des nappes souterraines contraignent d’adapter au plus vite notre cadre de vie et permettre dans le même temps aux écosystèmes de résister au mieux aux évolutions climatiques [...] tourisme soutenable. Les questions liées à la ressource en eau sont traitées par ailleurs dans le cadre du SAGE Adour- Aval, avec l’agence de l’eau Adour-Garonne et l’Institution Adour, notamment au travers
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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18__Prévenir_la_dégradation_des_milieux__lutter_contre_les_nuisances_et_apaiser_l’espace_public.pdf
objectifs opérationnels Déployer la charte Chantiers Propres. Poursuivre la dynamique engagée dans le cadre du label « ville éco-propre », et viser l’obtention de la 5e étoile du label. Renforcer les contrôles [...] DURABLE Une ville natUre pour réussir la transition écologique 81 Pilotage Pilote de l’action Direction du Paysage, de la Biodiversité et des Transitions Partenaires internes Services concernés Partenaires [...] Pays Basque dispose d’un diagnostic des émissions de polluants atmosphériques du territoire dans le cadre de son Plan Climat. - Elle a également réalisé une carte stratégique de la qualité de l’air à Bayonne
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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2_Concevoir_et__a_ménager_une_ville_économe_en_ressources_01.pdf
doivent inciter à se déplacer raisonnablement • D’engager une réflexion sur les temps de vie Les politiques des temps de vie de la ville répondent à l’enjeu de maîtrise du temps, principalement à travers le concept [...] individuels, de mutualisation et de convivialité, d’adaptation des mobilités… Améliorer la qualité de vie des habitants en réduisant les déplacements motorisés contraints, coûteux et chronophages, et en favorisant [...] L’ACTION AUx OBjECTIFS DE DévELOPPEMENT DURABLE Pilotage éléments DE CONTExTE Pilote de l’action Direction de l’urbanisme Partenaires internes Services concernés Partenaires externes CAPB, Office du Commerce
27/02/2024 16:27
Type de fichier: application/pdf
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12__Approfondir_l’évaluation_des_politiques_publiques_en_matière_de_transition_écologique_et_solidaire.pdf
d’impact. Contribution DE L’ACTION AUx OBjECTIFS DE DévELOPPEMENT DURABLE Pilotage Pilote de l’action Direction du Paysage, de la Biodiversité et des Transitions Partenaires internes Services concernés Partenaires [...] du référentiel d’indicateurs d’impact énergie-climat qu’elle développe en lien avec l’AREC dans le cadre du Plan Climat. - Les données qui seront collectées par le Conseil scientifique local qui sera mis [...] projet TES et de qualifier leurs effets opérationnels. Les travaux de suivi seront préparés dans le cadre d’un comité technique rassemblant l’équipe projet du projet TES et les délégations concernées par
29/02/2024 15:28
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6_Rationaliser_l’utilisation_du_numérique_pour_maîtriser_ses_impacts.pdf
environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre. Pilote de l’action Direction du numérique Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Antic, CAPB, Écoles, Office [...] « Digital Cleanup Day », qui consiste à effectuer un nettoyage des données et à donner une seconde vie aux équipements numériques. Le Digital Cleanup Day a lieu chaque année, le 3e samedi de mars. Cette [...] transfert de données, à consommer moins d’équipements et d’espace de stockage, à allonger la durée de vie de leurs équipements. Des fiches pratiques, des guides de nettoyage, de réemploi, de recyclage pourront
27/02/2024 16:27
Type de fichier: application/pdf
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REPERTOIRE_ARTISANS_HOBETU_BAYONNE.pdf
bâti ancien des quartiers historiques de Bayonne. Dans ce cadre, je m’engage à respecter les attentes qui m’ont été exposées par la Direction de l’Urbanisme, et par conséquent à : consulter les techniciens [...] ................. p. 6 p.1 REPERTOIRE DES ARTISANS adhérant à l’accompagnement institué par la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Bayonne pour la réalisation et le financement de travaux de valorisation [...] ADRESSE CP VILLE MAIL TELEPHONE DUCLOS METALLERIE 17ter avenue de Toulouse 65690 BARBAZAN- DEBAT direction@ets-duclos.fr 06.76.85.10.29 FER EQUIPE 144 Route d’Arraioa 64310 ASCAIN fer.equipe@orange.fr 06
10/04/2025 11:50
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21__Rendre_accessible_l’habitat_à_la_population_locale_et_l’adapter_aux_évolutions_démographiques_et_sociétales.pdf
d’hébergement. > Sous action 3 : Étudier les conditions d’un encadrement des loyers. Pilote de l’action Direction de l’Urbanisme Partenaires internes Services concernés Partenaires externes Institutions (CAPB, [...] et expérimenter de nouveaux modes d’habiter, d’adaptation de l’usage des logements et des lieux de vie qui soient compatibles avec la transition écologique et solidaire. Inclusifs, participatifs… ces modes [...] l’approbation du PLU intercommunal, et après évaluation des effets de la Charte. 2 — Élaborer un cadre d’action à destination des porteurs de projets en matière de participation citoyenne et d’attendus
29/02/2024 15:29
Type de fichier: application/pdf
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