Reglement_dattribution_des_subventions_en_faveur_des_associations.pdf

La notification de l’attribution de la subvention au bénéficiaire fait l’objet d’un courrier du maire. Les subventions dont le montant excède le seuil de 23 000 € font l’objet d’une convention avec l

03/10/2019 18:42

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Reglement_modif_2_PSMV_3_juin_2016.pdf

voirie. 2-3 Arrêtés de péril : Conformément à l'article R 313-16 du Code de l'urbanisme, l'arrêté du maire prescrivant la réparation ou la démolition des bâtiments ou caves menaçant ruine et faisant l'objet [...] ion de la procédure prévue à l'article L 511-3 du Code de la construction et de l'habitation, le maire en informe l'architecte des bâtiments de France en même temps qu'il adresse l'avertissement au pr

24/07/2019 18:02

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Rendez-vous_d_octobre_2025_à_janvier_2026.pdf

passionnées vous accompagnent et vous dévoilent les mystères de notre belle Ville d’art et d’histoire. Le Maire de Bayonne et le conseil municipal Biztanle maiteak, bisitari maiteak, Udazkenari lekua utzi dio udak

11/09/2025 18:37

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

en ligne, soit par courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au Maire, soit dépôt en main propre à la mairie contre récépissé. Il est rappelé que : Modification du règlement changement d’usage [...] construction et de l’habitation, l’autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble. L’autorisation sera subordonnée à une compensation [...] des pièces manquantes. L’autorisation de changement d'usage pourra ensuite être délivrée, par le Maire de la commune dans laquelle est situé le local concerné, puis notifiée au demandeur soit par la plateforme

28/10/2025 18:49

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Rglt_et_Annexes-formulaires_Pièces_à_joindre.pdf

en ligne, soit par courrier en recommandé avec accusé de réception adressé au Maire, soit dépôt en main propre à la mairie contre récépissé. Il est rappelé que : Modification du règlement changement d’usage [...] construction et de l’habitation, l’autorisation préalable au changement d'usage est délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble. L’autorisation sera subordonnée à une compensation [...] des pièces manquantes. L’autorisation de changement d'usage pourra ensuite être délivrée, par le Maire de la commune dans laquelle est situé le local concerné, puis notifiée au demandeur soit par la plateforme

28/10/2025 18:49

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

droits en s’adressant au délégué à la protection des données (DPO) de la Mairie à dpo@bayonne.fr ou par courrier au : DPO de la Mairie de Bayonne 1 Avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne. La demande doit [...] Leclerc à Bayonne (tél. 05 59 46 60 60) et ces établissements sont placés sous la responsabilité du Maire de Bayonne, qui prend toutes les décisions relatives à leur bon fonctionnement administratif et financier [...] Ville de Bayonne, - par chèque bancaire ou postal libellé au nom de la crèche, - à la régie crèche (Mairie) : en espèces, par chèque ou CESU (Chèque Emploi Service Universel). Aucun paiement n’est accepté

03/10/2025 13:36

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

droits en s’adressant au délégué à la protection des données (DPO) de la Mairie à dpo@bayonne.fr ou par courrier au : DPO de la Mairie de Bayonne 1 Avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne. La demande doit [...] Leclerc à Bayonne (tél. 05 59 46 60 60) et ces établissements sont placés sous la responsabilité du Maire de Bayonne, qui prend toutes les décisions relatives à leur bon fonctionnement administratif et financier [...] Ville de Bayonne, - par chèque bancaire ou postal libellé au nom de la crèche, - à la régie crèche (Mairie) : en espèces, par chèque ou CESU (Chèque Emploi Service Universel). Aucun paiement n’est accepté

03/10/2025 13:36

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Règlement_de_fonctionnement_EAJE_municipaux.pdf

droits en s’adressant au délégué à la protection des données (DPO) de la Mairie à dpo@bayonne.fr ou par courrier au : DPO de la Mairie de Bayonne 1 Avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne. La demande doit [...] Leclerc à Bayonne (tél. 05 59 46 60 60) et ces établissements sont placés sous la responsabilité du Maire de Bayonne, qui prend toutes les décisions relatives à leur bon fonctionnement administratif et financier [...] Ville de Bayonne, - par chèque bancaire ou postal libellé au nom de la crèche, - à la régie crèche (Mairie) : en espèces, par chèque ou CESU (Chèque Emploi Service Universel). Aucun paiement n’est accepté

03/10/2025 13:36

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Règlement_intérieur_services_périscolaires_2023-2024.pdf

d’accueil périscolaire sont enregistrées au moment de l’inscription scolaire effectuée par les parents en mairie. Une adhésion de 1 € par an sera demandée aux familles afin de bénéficier des services périscolaires [...] contacter la Régie du service éducation au 05 59 46 60 32 ou 05 59 46 60 45. Jean-René Etchegaray Maire de Bayonne

01/07/2024 18:37

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Réhabilitation de la résidence "Les Murailles"

Inaugurée le 21 juillet par Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne et président de la Communauté Pays Basque, Roland Hirigoyen, président d’Habitat Sud Atlantic, et Lausséni Sangaré, directeur Général

22/07/2024 18:21