Actes administratifs

intégrale. Télécharger les arrêtés Arrêté du 05 mai 2026 - Délégation de fonction d'officier de l'état civil à Mme Agnès DUHART - Mariage du 09 Mai 2026  PDF 107,9 Ko Publié le 06/05/2026  Arrêté du 29 avril [...] 171,3 Ko Publié le 21/04/2026  Arrêté du 20 avril 2026 - Délégation de fonction d'officier d'état civil - Mme Agnes DUHART - Conseillère municipale  PDF 105,2 Ko Publié le 29/04/2026  Arrêté du 13 avril [...] 29/04/2026  Arrêté du 01 avril 2026 - Délégation de signature des fonctions d'officier de l'état civil - Mr Jérôme DARZAC - Chef du service citoyenneté et formalités  PDF 265,3 Ko Publié le 07/04/2026 

07/05/2026 18:15

Supplement_BM235.pdf

site internet de la Ville : bayonne.fr LE MAIRE FONCTIONS > Pour l’État • Il est officier d’état civil (il célèbre les mariages), • il est officier de police judiciaire (il peut constater les infractions) [...] Développement durable et cadre de vie • Économie, commerce, tourisme • Enfance, jeunesse et écoles • État civil et élections • Habitat et urbanisme • Stationnement et mobilité • Propreté • Aménagement des espaces

30/04/2026 16:49

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

BM235-web.pdf

maire@bayonne.fr STATIONNEMENT Parking Paulmy 05 59 46 63 50 Accueil principal : 05 59 46 60 60 État civil : 05 59 46 60 31 Police Municipale : 05 59 59 75 52 Brigade de nuit > de 18h45 à 3h45 : 06 15 30 56

30/04/2026 16:38

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Rapport_developpement_durable_2025.pdf

projets pédagogiques associés. 1 486 packs de naissance en euskara ont aussi été distribués par l’état civil. L’action municipale s’est également traduite par une offre culturelle variée comprenant des spectacles

09/04/2026 14:36

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

L_ALBIZIA__FESTIVE_Bordereau_Réservation_bilingue.doc

du bureau > récépissé de déclaration en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage, si satisfaction m’est donnée à - respecter le Règlement Intérieur et les

07/04/2026 17:34

Type de fichier: application/msword
Référencé à:

L_ALBIZIA_NON_FESTIVE__Bordereau_reservationbilingue.doc

du bureau > récépissé de déclaration en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction est donnée à : - respecter le Règlement Intérieur dont je

07/04/2026 17:33

Type de fichier: application/msword
Référencé à:

L_ALBIZIA__FESTIVE_Bordereau_Réservation_bilingue.pdf

du bureau > récépissé de déclaration en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage, si satisfaction m’est donnée à - respecter le Règlement Intérieur et les

07/04/2026 17:26

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

L_ALBIZIA_NON_FESTIVE__Bordereau_reservationbilingue.pdf

du bureau > récépissé de déclaration en sous-préfecture > attestation d’assurance responsabilité civile organisateur Je m’engage si satisfaction est donnée à : - respecter le Règlement Intérieur dont je

07/04/2026 17:25

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Reglement_PSVM_Modification_n_3.pdf

l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin obtenu par application de l'article 682 du Code civil. USS 3-1-3 Les caractéristiques des accès des constructions existantes ou nouvelles doivent satisfaire [...] Dans ce cas un retrait de 1,90 m. conformément aux dispositions des articles 678 et 679 du Code civil pourra être admis. c) Les saillies d’encorbellement et les cages d'escalier qui peuvent être en retrait [...] baies, un retrait pourra être accordé conformément aux dispositions des articles 678 et 679 du Code civil. Ne sont pas soumis à cette règle : a) les constructions nouvelles remplaçant une construction à conserver

30/03/2026 18:20

Type de fichier: application/pdf
Référencé à:

Attestation_parents_séparés.pdf

les parents sont divorcés, copie du dernier jugement de divorce Rappel : - Article 372-2 du Code civil : […] chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel

13/01/2026 17:59

Type de fichier: application/pdf
Référencé à: