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Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité
la délibération du conseil municipal. A cette date, la Ville de Bayonne exercera son droit dans le cadre de la vente des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux ou terrains portant [...] sein du périmètre de sauvegarde défini. Pour tous renseignements complémentaires, contactez la direction de l’Urbanisme. Télécharger Délibération du 5 avril 2023 PDF 4,8 Mo Publié le 27/04/2023 Périmètre
18/11/2025 17:10
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L'arbre en ville
remparts, l'arbre en ville prend racine à Bayonne. L'arbre participe à l'amélioration de notre cadre de vie et à la diminution des îlots de chaleur en milieu urbain. Ainsi, pour conserver cette volonté [...] arboré de qualité au travers d'une charte de l'arbre… Le patrimoine arboré, acteur de notre cadre de vie Protéger les arbres remarquables A travers une feuille de route, la Ville de Bayonne s'inscrit [...] ts en raison des nombreuses conséquences néfastes qu’ils ont, en particulier sur notre qualité de vie et notre santé. La Ville de Bayonne mène des actions fortes pour éviter la montée des températures :
18/11/2025 17:10
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Connaître son niveau d’exposition
téléchargeable ci-dessous (cadre 3, ne cocher qu'une seule case) envoyer, ou déposer, votre formulaire à la mairie à l’attention de M Le Maire . les services de la Ville compléteront le cadre 6 du formulaire en [...] simplifie votre démarche. Il vous suffit de remplir ce formulaire CERFA et de le transmettre à la mairie via le formulaire ci-dessous ou par mail à contact@bayonne.fr . La mesure dure entre une et trois heures [...] mobile , la Ville de Bayonne vous invite à demander « le détail de l’exposition » option 2 dans le cadre 3. La mesure permet ainsi d'identifier le niveau d’exposition globale mais également de savoir ce
18/11/2025 17:10
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Publicités et enseignes
La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. On vous explique tout. Tout savoir sur les publicités et les enseignes Constitue une publicité [...] de la réglementation locale De nouvelles règles ont été approuvées sur un territoire élargi dans le cadre d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI). En effet, le conseil de la Communauté d’A [...] Règlement du RLPI Plan de zonage RLPI Glossaire RLPI Contact Administrations, Services publics Direction de l’Urbanisme Adresse: 1 avenue Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires : Accueil téléphonique
18/11/2025 17:10
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La propreté à Bayonne
QUALITÉ DE NOTRE CADRE DE VIE La propreté n’est pas que l’affaire de la municipalité. Si le service de propreté urbaine effectue les tâches quotidiennes de nettoyage des espaces publics sur voiries et [...] l’affaire de tous, la collectivité ne peut pas atteindre seule l’objectif d’une ville propre et d’un cadre de vie agréable pour tous. Pour cela, nous devons tous adopter les bonnes pratiques et les gestes simples [...] liste ci-dessous) Signaler les anomalies de propreté au 08 00 64 00 64 permet déclarer vos problèmes ou via le formulaire en ligne La propreté c’est vous, c’est nous ! Télécharger Liste_des_panneaux_en_aff
18/11/2025 17:10
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Demande de subvention
subventions, mise à disposition de locaux, Maison des Associations, Centre de ressources dédié à la vie associative (CRAVA)… Le règlement d'attribution des subventions Chaque année, la Ville de Bayonne accorde [...] d’attribution des subventions en faveur des associations. Ce règlement a pour objectif de : délimiter le cadre général des interventions de la Ville de Bayonne vis-à-vis des porteurs de projets associatifs contribuer [...] relatifs aux subventions et au financement des associations. Contact Administrations, Services publics Direction des Finances et du contrôle de gestion Adresse: 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne Horaires
18/11/2025 17:10
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Aide sociale légale
pour instruction et décision. Il s'agit des dossiers de prise en charge en Ehpad, ou en foyer de vie, de l'aide à domicile pour personne handicapée, des obligations alimentaires, des domiciliations… Pour [...] d’attribution propres à chacune de ces prestations, aux démarches professionnelles, notamment dans le cadre des dispositifs d’insertion sociale, aux démarches fiscales, en application de la réglementation [...] de domicile Comment obtenir une domiciliation Le CCAS accompagne les hommes isolés au RSA Dans le cadre de l’aide sociale légale, le conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques délègue au CCAS de Bayonne
18/11/2025 17:10
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MAM Les P'tits écolos en herbe
jeux, coin jeux d’imitation ...), un accès direct à la cour sécurisée (cabane d’extérieur, voiturettes, ...), une cuisine ouverte sur la salle de vie, une salle de change. à l’étage : il y a [...] repas + 1 € le goûter Cet établissement est non adhérent à la CAU, les inscriptions se gèrent directement auprès de la structure. Contact MAM Les P'tits écolos en herbe Adresse: 42 avenue Capitaine
18/11/2025 17:10
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Micro-crèche « 1,2,3 Soleil ! »
des enfants se fait en groupe dit d’ « âges mélangés » (de 10 semaines à 3 ans) dans un espace de vie commun. L’aménagement a été pensé pour favoriser la cohabitation, l’éveil et l’épanouissement des enfants [...] dans des tonalités douces et apaisantes. Sans cour extérieure privative, la superficie de l’espace de vie, l’installation quotidienne de parcours psychomoteurs modulables et une grande structure de jeux permettent [...] mensuelle, par référence au barème national et aux modalités de calcul élaborées par la CNAF, dans le cadre du fonctionnement en PSU de l’établissement. Son montant varie en fonction des ressources et de la
18/11/2025 17:10
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Crèche parentale associative Bambinou
engagement dans la vie de la crèche en assumant selon leur choix : la gestion de la crèche dans le bureau de l’association la participation dans une des trois commissions : animation de la vie associative (recherche [...] mensuelle, par référence au barème national et aux modalités de calcul élaborées par la CNAF, dans le cadre du fonctionnement en PSU de l’établissement. Son montant varie en fonction des ressources et de la
18/11/2025 17:10