Recherche
Recherche restreinte par
Filtre de résultats
Par date de création
Résultats 1 à 3 sur 3 au total
- PagesPertinence:100%
Déclaration d'un objet perdu/trouvé
découvrez un objet perdu dans la rue ou dans un lieu public, vous pouvez le signaler au service des objetstrouvés situé dans les bureaux de la police municipale. De même, si vous avez perdu un objet, il est [...] est possible de le signaler au service de la police municipale. Signaler un objettrouvé Pour signaler la découverte d'un objet, vous devez vous rendre à l'accueil de la police municipale. Les agents vous [...] vous indiqueront dans le détail la procédure réglementaire. Signaler un objet perdu Pour pouvoir retrouver un objet que vous auriez perdu, il est nécessaire de le décrire avec la plus grande précision. Pour
15/12/2025 15:52
- PagesPertinence:42%
Démarches en ligne
taxe de séjour. Déclaration d'un objet perdu/trouvé Si vous découvrez un objet perdu dans la rue ou dans un lieu public, vous pouvez le signaler au service des objetstrouvés situé dans les bureaux de… Dé
18/11/2025 17:10
- PagesPertinence:31%
Subvention
notamment l'organisme bénéficiaire, l'objet de la subvention, son montant, sa nature, le calendrier de son versement. Le décret concerne uniquement les subventions qui font l'objet d'une convention de financement [...] accorde un soutien financier à certaines associations qui mènent une action sur son territoire et dont l’objet social ou le projet présente un intérêt public local. Afin d’apporter d’avantage de transparence [...] financier unique 2024 Plus d'informations sur les subventions et le financement des associations Vous trouverez sur Service-Public.fr l’ensemble des textes, fiches pratiques et formulaires relatifs aux subventions
13/01/2026 12:04
